Capture écran Assemblée Narionale LCP
Les débats autour du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal à l'Assemblée Nationale ont repris ce mercredi 5 janvier après deux longues suspensions et une atmosphère conflictuelle qui ont retardé l'examen des 650 amendements qui accompagnent le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire".
Cependant lors des débats de l'après midi concernant l'application du pass vaccinal dans les transports en commun interrégionaux, interrogé par les députés corses, le ministre de la Santé, Olivier Veran, a indiqué que les déplacements Corse-continent ne seront pas soumis au futur régime du pass vaccinal.
"Le sujet corse est abordé dans la partie Pass frontières" a indiqué le ministre de la Santé en d'adressant aux députés nationalistes, dans cette partie-là, on ne change strictement rien dans le texte de loi par rapport à la Corse. Il n’y a pas de demande de pass vaccinal. S’il y avait une demande, pour le faire évoluer ce serait une circulaire relative à la gestion des frontières. Je le redis, on ne change rien à la situation Corse par rapport au droit existant."
On écoute la réponse du ministre au député Jean-Félix Acquaviva
Si la détention du pass vaccinal sera nécessaire pour les déplacements de longue distance en transports en commun entre une région et l'autre de France (même si une exception est prévue pour "motif impérieux d'ordre familial ou de santé"), pour voyager entre la Corse et le continent le pass sanitaire en vigueur sera suffisant.
Cependant lors des débats de l'après midi concernant l'application du pass vaccinal dans les transports en commun interrégionaux, interrogé par les députés corses, le ministre de la Santé, Olivier Veran, a indiqué que les déplacements Corse-continent ne seront pas soumis au futur régime du pass vaccinal.
"Le sujet corse est abordé dans la partie Pass frontières" a indiqué le ministre de la Santé en d'adressant aux députés nationalistes, dans cette partie-là, on ne change strictement rien dans le texte de loi par rapport à la Corse. Il n’y a pas de demande de pass vaccinal. S’il y avait une demande, pour le faire évoluer ce serait une circulaire relative à la gestion des frontières. Je le redis, on ne change rien à la situation Corse par rapport au droit existant."
On écoute la réponse du ministre au député Jean-Félix Acquaviva
2/2 Réponse d'@olivierveran #PassSanitaire Corse-continent pic.twitter.com/58FD74ZGeo
— Jean-Félix Acquaviva (@JF_Acquaviva) January 5, 2022
Si la détention du pass vaccinal sera nécessaire pour les déplacements de longue distance en transports en commun entre une région et l'autre de France (même si une exception est prévue pour "motif impérieux d'ordre familial ou de santé"), pour voyager entre la Corse et le continent le pass sanitaire en vigueur sera suffisant.
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