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Coronavirus et arrêts de travail : tout ce qu'il faut savoir


La Rédaction le Samedi 29 Février 2020 à 08:29

Une procédure dérogatoire permet à tous les assurés sociaux qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile de bénéficier d'un arrêt de travail avec indemnités, sans délais de carence. Cette mesure s’applique aussi bien aux contacts de cas confirmés qu’aux personnes de retour d’une zone à risque et aux parents dont les enfants ont eu une éviction scolaire.



Coronavirus et arrêts de travail : tout ce qu'il faut savoir
Quels sont les critères d’éligibilité ?

Outre les personnes faisant l’objet d’une mesure de confinement et les cas contact d’un cas avéré, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail les personnes suivantes : 
 
  • Personne ayant séjourné dans une zone d’exposition à risques
  • Un des deux parents dont l’enfant a séjourné dans une zone d’exposition à risque et de ce fait, faisant l’objet d’une exclusion de la crèche, école, collège et lycée.
 
L’arrêt de travail est prescrit pour une durée de 14 jours à compter de la date à laquelle la personne a quitté la zone concernée.
 
La liste des zones d’exposition à risque est disponible sur le site de santé publique France (rubrique à télécharger) et actualisée en fonction de la situation épidémiologique mondiale. 
 
Quelle est la procédure ?
  1. Je contacte mon employeur et détermine avec lui la recevabilité de ma demande à l’aide d’un logigramme disponible sur le site de l’ARS 
  2. Mon employeur renseigne les documents à télécharger sur le site et les adresse à l’ARS
  3. Les médecins désignés par la directrice générale de l’ARS instruisent chaque demande 
  4. L’ARS transmet aux organismes d’assurance maladie et aux employeurs les arrêts de travails validés. 
 
Cette procédure et l’ensemble des documents seront consultables sur le site de l’ARS de Corse : www.corse.ars.sante.fr. La procédure est applicable à compter du lundi 2 mars.