(Archives CNI)
Voici le communiqué :
"Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Conseil exécutif de Corse et la Collectivité de Corse dans son ensemble ont érigé en priorité absolue la santé des habitants de l’île, et ont œuvré à obtenir tous les moyens nécessaires à la préserver.
A ce titre, là encore dès le début de la crise, le Conseil exécutif de Corse a défendu, y compris au plus haut niveau gouvernemental, la nécessité de la limitation et du contrôle des flux de passagers et de marchandises entrant dans l’île, aussi bien à partir de l’Italie que de la France ou de tout autre Etat.
Ces démarches, combinées à l’évolution de la situation sanitaire et de la doctrine de l’Etat en la matière ont conduit le Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud et le Préfet de Haute-Corse à prendre, à compter du 18 mars 2020, des arrêtés limitant très strictement le transport de passagers et de fret, aussi bien par voie aérienne que maritime.
Le schéma actuel est donc clair : le principe est l’interdiction. Les exceptions sont strictement définies et doivent correspondre à la satisfaction de besoins essentiels ou un but d’intérêt général.
Dès l’entrée en vigueur de cet arrêté, le Conseil exécutif de Corse a demandé qu’il soit veillé à son application stricte, aussi bien dans le domaine aérien que maritime.
Cette compétence appartient en effet à l’Etat, seul titulaire des pouvoirs de police en la matière.
De façon générale, il convient de relever que les compagnies délégataires de service public et les transporteurs insulaires ont pleinement respecté les règles applicables.
"Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Conseil exécutif de Corse et la Collectivité de Corse dans son ensemble ont érigé en priorité absolue la santé des habitants de l’île, et ont œuvré à obtenir tous les moyens nécessaires à la préserver.
A ce titre, là encore dès le début de la crise, le Conseil exécutif de Corse a défendu, y compris au plus haut niveau gouvernemental, la nécessité de la limitation et du contrôle des flux de passagers et de marchandises entrant dans l’île, aussi bien à partir de l’Italie que de la France ou de tout autre Etat.
Ces démarches, combinées à l’évolution de la situation sanitaire et de la doctrine de l’Etat en la matière ont conduit le Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud et le Préfet de Haute-Corse à prendre, à compter du 18 mars 2020, des arrêtés limitant très strictement le transport de passagers et de fret, aussi bien par voie aérienne que maritime.
Le schéma actuel est donc clair : le principe est l’interdiction. Les exceptions sont strictement définies et doivent correspondre à la satisfaction de besoins essentiels ou un but d’intérêt général.
Dès l’entrée en vigueur de cet arrêté, le Conseil exécutif de Corse a demandé qu’il soit veillé à son application stricte, aussi bien dans le domaine aérien que maritime.
Cette compétence appartient en effet à l’Etat, seul titulaire des pouvoirs de police en la matière.
De façon générale, il convient de relever que les compagnies délégataires de service public et les transporteurs insulaires ont pleinement respecté les règles applicables.
Cependant, dans les jours suivants l’arrêté du 18 mars, entré en vigueur le 20 mars, des abus ont été signalés ou suspectés, particulièrement dans le domaine maritime (passagers et fret).
Ces éléments ont immédiatement été portés à la connaissance du Préfet de Corse, pour vérification et, si nécessaire, rappel à la réglementation.
En suite de ces alertes, et dès le 26 mars 2020, le Conseil exécutif de Corse a également demandé par écrit au Préfet un renforcement des justificatifs à produire par les passagers sollicitant la délivrance d’un billet, ainsi que des contrôles de police à l’embarquement des avions et bateaux.
Ces démarches ont conduit l’autorité préfectorale à renforcer le dispositif applicable : nouvel arrêté en date du 28 mars 2020 ; précisions relatives quant aux pièces à exiger pour autoriser le transport.
Malgré ce nouveau dispositif et les assurances données par la Préfecture quant au nombre et à l’effectivité des contrôles, de nombreux signaux laissant suspecter des flux de passagers anormaux, notamment au départ de Toulon, continuent d’être relevés.
Il faut donc renforcer les dispositifs de contrôle et de sanction, particulièrement en cette période de vacances scolaires et à l’approche des beaux jours, qui risquent d’entraîner mécaniquement une augmentation des flux.
Une vigilance particulière doit à ce titre s’exercer sur les flux de passagers (particulièrement pour éviter dans les prochaines semaines tout flux de touristes ou de propriétaires de résidences secondaires, en contradiction avec les exigences du confinement) et sur le fret (ce d’autant que la réorganisation du service public confiée aux compagnies co-délégataires a permis de garantir la quasi-totalité des besoins essentiels de la Corse à travers un fret « inerte » c’est-à-dire sans embarquement de convoyeur, ceci pour tenir compte des exigences sanitaires de lutte contre le Covid-19).
La situation actuelle, a fortiori en ce début de période printanière et de vacances, appelle donc une application drastique des règles de restriction, et, si nécessaire, leur renforcement à travers une évolution de la règlementation préfectorale applicable.
Elle appelle également, de la part des opérateurs de transport, une adhésion pleine et sincère aux objectifs de santé publique poursuivis à travers la limitation et le contrôle des flux.
Le prochain comité de suivi, qui se réunira le lundi 6 avril en présence des compagnies maritimes (Corsica Linea, La Méridionale, Corsica Ferries, la CCI de Corse, le SPTC, et les services de l’Etat) sera l’occasion pour le Conseil exécutif de Corse de rappeler ces exigences, qui ne sont pas négociables.
Il ne peut en effet être question, dans le domaine du transport comme dans les autres, de transiger sur les règles qui concourent à la santé des Corses."
Ces éléments ont immédiatement été portés à la connaissance du Préfet de Corse, pour vérification et, si nécessaire, rappel à la réglementation.
En suite de ces alertes, et dès le 26 mars 2020, le Conseil exécutif de Corse a également demandé par écrit au Préfet un renforcement des justificatifs à produire par les passagers sollicitant la délivrance d’un billet, ainsi que des contrôles de police à l’embarquement des avions et bateaux.
Ces démarches ont conduit l’autorité préfectorale à renforcer le dispositif applicable : nouvel arrêté en date du 28 mars 2020 ; précisions relatives quant aux pièces à exiger pour autoriser le transport.
Malgré ce nouveau dispositif et les assurances données par la Préfecture quant au nombre et à l’effectivité des contrôles, de nombreux signaux laissant suspecter des flux de passagers anormaux, notamment au départ de Toulon, continuent d’être relevés.
Il faut donc renforcer les dispositifs de contrôle et de sanction, particulièrement en cette période de vacances scolaires et à l’approche des beaux jours, qui risquent d’entraîner mécaniquement une augmentation des flux.
Une vigilance particulière doit à ce titre s’exercer sur les flux de passagers (particulièrement pour éviter dans les prochaines semaines tout flux de touristes ou de propriétaires de résidences secondaires, en contradiction avec les exigences du confinement) et sur le fret (ce d’autant que la réorganisation du service public confiée aux compagnies co-délégataires a permis de garantir la quasi-totalité des besoins essentiels de la Corse à travers un fret « inerte » c’est-à-dire sans embarquement de convoyeur, ceci pour tenir compte des exigences sanitaires de lutte contre le Covid-19).
La situation actuelle, a fortiori en ce début de période printanière et de vacances, appelle donc une application drastique des règles de restriction, et, si nécessaire, leur renforcement à travers une évolution de la règlementation préfectorale applicable.
Elle appelle également, de la part des opérateurs de transport, une adhésion pleine et sincère aux objectifs de santé publique poursuivis à travers la limitation et le contrôle des flux.
Le prochain comité de suivi, qui se réunira le lundi 6 avril en présence des compagnies maritimes (Corsica Linea, La Méridionale, Corsica Ferries, la CCI de Corse, le SPTC, et les services de l’Etat) sera l’occasion pour le Conseil exécutif de Corse de rappeler ces exigences, qui ne sont pas négociables.
Il ne peut en effet être question, dans le domaine du transport comme dans les autres, de transiger sur les règles qui concourent à la santé des Corses."
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