Joseph Castelli, président du Conseil général 2B, et Jacky Padovanî, 1er vice-président.
« Sempre cù noi, amicu nostru... ». C'est dans un silence pesant et par ces mots inscrits sur une plaque commémorative apposée à l'entrée de la salle des délibérations que Joseph Castelli, président du Conseil général de Haute-Corse, a rendu, une nouvelle fois, brièvement hommage à Jean Leccia. La salle portera désormais le nom du Directeur général des services et directeur de cabinet du département assassiné le 23 mars dernier. Fait assez peu ordinaire pour être souligné, la quasi-majorité des conseillers généraux étaient présents à cette séance abrégée. La plupart des élus devant se rendre à Corte pour l’élection du président du Syvadec, qui a eu lieu dans l’après-midi, les interventions furent rares et brèves. Ni l’examen du compte administratif 2013, du budget supplémentaire 2014, du rapport d’activités, ni le vote des dizaines de rapports suivants n’ont soulevé d’objection. Il est vrai que l’ordre du jour n’avait rien de bien passionnant.
Une rupture politique
Sauf peut-être une annonce politique pleine de sens dans le contexte de recomposition du paysage politique insulaire issu des urnes en mars dernier : celle de la décision du 5ème vice-président, Eric Calloni, de quitter le PRG. Le conseiller général bastiais, qui avait rejoint la dissidence Tatti après son éviction de la présidence de l’Office HLM, est devenu conseiller municipal et conseiller communautaire de la nouvelle équipe au pouvoir à Bastia. Sa décision préfigure certainement sa participation à la création prochaine d’un nouveau parti, annoncé par François Tatti lors de la campagne des municipales. Il doit, donc, abandonner, son poste de 5ème vice-président et est remplacé par Francis Guidici, élu du canton de Ghisoni, son successeur immédiat dans l’ordre chronologique des 9 vice-présidents. Les trois suivants gagnant aussi un échelon en préséance, la 9ème place est attribuée à Michel Mezzadri, élu du canton de Venaco. Eric Calloni reste membre de la Commission permanente.
Des recettes en baisse
La session s’est, ensuite, concentrée sur l’ordre du jour. Paul Peraldi, président de la Commission des finances et élu du canton de Vezzani, a présenté un compte administratif 2013 sans surprise. Contraint mais à l’équilibre, ce dernier affiche 272,5 millions € de dépenses pour 275,59 millions € de recettes. Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées à 192,8 millions € alors que les dépenses d’investissements peinent à 41,7 millions €. Les recettes de fonctionnement marquent une baisse de 3 millions € par rapport à l’exercice précédent et s’établissent à 217,7 millions € tandis que les recettes d’investissements représentent 44,6 millions €. Cette chute des rentrées se répercute au niveau du résultat qui n’est plus que de 3,128 millions € contre 5,213 millions € en 2012.
La hausse du social
La cure d’austérité gouvernementale et la réduction de la dotation de l’Etat à 68,8 millions € expliquent, en partie, la perte des recettes de fonctionnement. Mais, pas seulement ! Les produits des principales taxes n’augmentent pas : les taxes foncières, par exemple, ne totalisent que 22,5 millions € et les droits issus de la fiscalité du tabac stagnent à 11,9 millions €. Les droits de mutation fléchissent durement, passant de 17 millions € en 2012 à 14,6 millions € en 2013. A cela s’ajoute, comme on pouvait s’y attendre en ces temps de crise, une hausse préoccupante des dépenses sociales et sanitaires qui reste, plus que jamais, le 1er poste de dépenses de fonctionnement. Les dépenses liées à la dépendance culminent à 24 millions €, celles du RSA à 21 millions € alors que celles du handicap restent à 17,4 millions €. Autre poste contraignant : celui des transports scolaires. Malgré les dispositions prises par le département pour juguler l’inflation, il croît de 6%. La dette, qui continue de peser lourdement sur le budget, bénéficie, néanmoins, du retour du contentieux décidé en octobre qui allège le stock et stabilise les remboursements. Son produit fléchit de 9,1 à 7,1 millions €.
Le poids des routes
En dépit d’une conjoncture défavorable, le département réussit à conserver sa capacité d’autofinancement avec un excédent complémentaire équivalent à la moitié des recettes d’investissements. Le 1er poste de dépenses demeure les routes qui engloutissent 18,2 millions €, suivi du soutien aux communes avec 13,2 millions €. L’évolution des chiffres entre 2005 et 2013 permet de prendre la mesure de la morosité actuelle. Alors que l’investissement ne s’améliore pas en 8 ans, les dépenses de fonctionnement flambent, notamment la part du social qui grimpe de 55 millions € à 81 millions € et la part du personnel qui passe de 15 à 19 millions €. Et, ce ne sont pas les dotations de l’Etat en diminution constante qui peuvent pallier cette croissance. Elles ont chuté en 3 ans de 13 millions €, passant de 35 millions € en 2010 à 22 millions € en 2013. La suppression de la taxe professionnelle, le transfert aux communes de la taxe d’habitation et le tassement des impôts directs ne font qu’aggraver le manque à gagner.
Un équilibre précaire
De la même manière, les recettes d’investissements tanguent et la dotation globale d’équipement subit, depuis 2009, un lent et inexorable déclin. Le coût de la dette s’est fortement alourdi depuis 2010. Grevé par la présence d’emprunts toxiques, il a plus que doublé. Ce n’est qu’en 2013 qu’un effet d’aubaine sur une ligne revolving a permis de stabiliser le ratio d’endettement autour de 3%. Autre sujet d’inquiétude, la capacité d’autofinancement du département reste bien au-dessous du seuil communément admis pour les collectivités de même strate. Si, au final, l’équilibre financier est préservé, il reste fragile et précaire dans un contexte qui ne pousse guère à l’optimisme. Le compte administratif a été adopté par l’ensemble des élus, à l’exception de la droite qui s’est abstenue. Idem pour le budget supplémentaire 2014 qui entérine un apport de 540 000 € aux communes.
Des DSP portuaires
Autre sujet à l’ordre du jour : le lancement de procédures de DSP (Délégation de service publique) quinquennale pour les ports de pêche d’Erbalunga, de Porticciolo, de Santa Severa, de Barcaggio, d’île Rousse, de centuri, de Giottani, de San Damiano et de Galeria. Hyacinthe Mattei a demandé la tenue d’une réunion de travail pour examiner « l’état calamiteux » du port d’Île Rousse. François Orlandi lui a emboîté le pas pour le port de Centuri, qu’il estime pas exploitable en l’état. Enfin, le département a poursuivi sa démarche de développement de cyclotourisme, initiée dans les communautés de communes de la Casinca et de Costa Verde, en apportant une aide technique. En juin 2013, le 1er site VTT « Castagniccia Mare Monti » a été labellisé par la Fédération française de cyclisme. Cette année, un espace cyclosport sera labellisé. En 2015, le parcours routier s’étendra sur 680 kilomètres vers les communes de Morosaglia et de Moltifao.
N. M.
Une rupture politique
Sauf peut-être une annonce politique pleine de sens dans le contexte de recomposition du paysage politique insulaire issu des urnes en mars dernier : celle de la décision du 5ème vice-président, Eric Calloni, de quitter le PRG. Le conseiller général bastiais, qui avait rejoint la dissidence Tatti après son éviction de la présidence de l’Office HLM, est devenu conseiller municipal et conseiller communautaire de la nouvelle équipe au pouvoir à Bastia. Sa décision préfigure certainement sa participation à la création prochaine d’un nouveau parti, annoncé par François Tatti lors de la campagne des municipales. Il doit, donc, abandonner, son poste de 5ème vice-président et est remplacé par Francis Guidici, élu du canton de Ghisoni, son successeur immédiat dans l’ordre chronologique des 9 vice-présidents. Les trois suivants gagnant aussi un échelon en préséance, la 9ème place est attribuée à Michel Mezzadri, élu du canton de Venaco. Eric Calloni reste membre de la Commission permanente.
Des recettes en baisse
La session s’est, ensuite, concentrée sur l’ordre du jour. Paul Peraldi, président de la Commission des finances et élu du canton de Vezzani, a présenté un compte administratif 2013 sans surprise. Contraint mais à l’équilibre, ce dernier affiche 272,5 millions € de dépenses pour 275,59 millions € de recettes. Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées à 192,8 millions € alors que les dépenses d’investissements peinent à 41,7 millions €. Les recettes de fonctionnement marquent une baisse de 3 millions € par rapport à l’exercice précédent et s’établissent à 217,7 millions € tandis que les recettes d’investissements représentent 44,6 millions €. Cette chute des rentrées se répercute au niveau du résultat qui n’est plus que de 3,128 millions € contre 5,213 millions € en 2012.
La hausse du social
La cure d’austérité gouvernementale et la réduction de la dotation de l’Etat à 68,8 millions € expliquent, en partie, la perte des recettes de fonctionnement. Mais, pas seulement ! Les produits des principales taxes n’augmentent pas : les taxes foncières, par exemple, ne totalisent que 22,5 millions € et les droits issus de la fiscalité du tabac stagnent à 11,9 millions €. Les droits de mutation fléchissent durement, passant de 17 millions € en 2012 à 14,6 millions € en 2013. A cela s’ajoute, comme on pouvait s’y attendre en ces temps de crise, une hausse préoccupante des dépenses sociales et sanitaires qui reste, plus que jamais, le 1er poste de dépenses de fonctionnement. Les dépenses liées à la dépendance culminent à 24 millions €, celles du RSA à 21 millions € alors que celles du handicap restent à 17,4 millions €. Autre poste contraignant : celui des transports scolaires. Malgré les dispositions prises par le département pour juguler l’inflation, il croît de 6%. La dette, qui continue de peser lourdement sur le budget, bénéficie, néanmoins, du retour du contentieux décidé en octobre qui allège le stock et stabilise les remboursements. Son produit fléchit de 9,1 à 7,1 millions €.
Le poids des routes
En dépit d’une conjoncture défavorable, le département réussit à conserver sa capacité d’autofinancement avec un excédent complémentaire équivalent à la moitié des recettes d’investissements. Le 1er poste de dépenses demeure les routes qui engloutissent 18,2 millions €, suivi du soutien aux communes avec 13,2 millions €. L’évolution des chiffres entre 2005 et 2013 permet de prendre la mesure de la morosité actuelle. Alors que l’investissement ne s’améliore pas en 8 ans, les dépenses de fonctionnement flambent, notamment la part du social qui grimpe de 55 millions € à 81 millions € et la part du personnel qui passe de 15 à 19 millions €. Et, ce ne sont pas les dotations de l’Etat en diminution constante qui peuvent pallier cette croissance. Elles ont chuté en 3 ans de 13 millions €, passant de 35 millions € en 2010 à 22 millions € en 2013. La suppression de la taxe professionnelle, le transfert aux communes de la taxe d’habitation et le tassement des impôts directs ne font qu’aggraver le manque à gagner.
Un équilibre précaire
De la même manière, les recettes d’investissements tanguent et la dotation globale d’équipement subit, depuis 2009, un lent et inexorable déclin. Le coût de la dette s’est fortement alourdi depuis 2010. Grevé par la présence d’emprunts toxiques, il a plus que doublé. Ce n’est qu’en 2013 qu’un effet d’aubaine sur une ligne revolving a permis de stabiliser le ratio d’endettement autour de 3%. Autre sujet d’inquiétude, la capacité d’autofinancement du département reste bien au-dessous du seuil communément admis pour les collectivités de même strate. Si, au final, l’équilibre financier est préservé, il reste fragile et précaire dans un contexte qui ne pousse guère à l’optimisme. Le compte administratif a été adopté par l’ensemble des élus, à l’exception de la droite qui s’est abstenue. Idem pour le budget supplémentaire 2014 qui entérine un apport de 540 000 € aux communes.
Des DSP portuaires
Autre sujet à l’ordre du jour : le lancement de procédures de DSP (Délégation de service publique) quinquennale pour les ports de pêche d’Erbalunga, de Porticciolo, de Santa Severa, de Barcaggio, d’île Rousse, de centuri, de Giottani, de San Damiano et de Galeria. Hyacinthe Mattei a demandé la tenue d’une réunion de travail pour examiner « l’état calamiteux » du port d’Île Rousse. François Orlandi lui a emboîté le pas pour le port de Centuri, qu’il estime pas exploitable en l’état. Enfin, le département a poursuivi sa démarche de développement de cyclotourisme, initiée dans les communautés de communes de la Casinca et de Costa Verde, en apportant une aide technique. En juin 2013, le 1er site VTT « Castagniccia Mare Monti » a été labellisé par la Fédération française de cyclisme. Cette année, un espace cyclosport sera labellisé. En 2015, le parcours routier s’étendra sur 680 kilomètres vers les communes de Morosaglia et de Moltifao.
N. M.
Envoyer à un ami
Version imprimable
