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Concession de gaz : l’État verse 1 354 920 euros à la Ville d’Ajaccio


Julia Sereni le Jeudi 30 Décembre 2021 à 17:34

L’État a décidé de verser une aide exceptionnelle de 1 354 920 € à la Ville d’Ajaccio, dans le cadre du renouvellement de la concession de gaz de ville.



Concession de gaz : l’État verse 1 354 920 euros à la Ville d’Ajaccio
1 354 920 euros, c’est la somme que l’État versera à la Ville d’Ajaccio, dans le cadre du renouvellement de la concession de gaz de ville.
 
Cette aide exceptionnelle intervient dans le cadre de la résolution d'un dossier ancien pour la commune. Depuis 1994, la Ville d’Ajaccio ne dispose plus d’une délégation de service public (DSP) en bonne et due forme pour la distribution du gaz de ville. La dernière, établie en 1964 pour une durée de trente ans avec la société Engie, alors dénommée Gaz de France, a été tacitement reconduite depuis son terme.
 
En 2019, la Ville lance une nouvelle procédure afin de garantir la continuité de la distribution de gaz sur son territoire. Les discussions se poursuivent depuis lors avec la seule entreprise ayant répondu à l’appel d’offre, à savoir Engie. L’enjeu principal est le comblement du déficit d'exploitation, chiffré à hauteur de 3,9 millions d’euros pour 2021.

Compenser le déficit de la concession

C’est donc dans ce cadre que l’État a décidé d’accompagner la Ville « pour faire face aux conséquences financières du renouvellement d’une concession déficitaire. Dans ce contexte, il a décidé de recourir dans un premier temps au dispositif de subventions exceptionnelles prévu au code général des collectivités territoriales, qui prévoit des subventions à des communes connaissant, du fait de circonstances exceptionnelles, des difficultés financières particulières », détaille le communiqué de la préfecture.
 
« L’objectif est d’inscrire en 2022 dans un cadre juridique renouvelé le service public local du gaz de ville, le nouveau contrat devant intégrer des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique », souligne le document.
 
Le 26 juillet dernier, le conseil municipal d’Ajaccio avait voté une subvention à l’entreprise Engie de plus de 700 000 euros, afin de combler une partie du déficit. À l’époque, la commune s’était tournée vers l’État afin qu’il prenne, lui aussi, sa part dans l’opération. C’est désormais chose faite.













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