Le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiacciu était examiné cette semaine en Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF). Le groupe Corsica Libera et les autres représentants de la majorité Pè A Corsica ont émis un avis défavorable.
L’examen en CTPENAF des documents locaux d’urbanisme s’inscrit dans un contexte extrêmement sensible autour de la question foncière.
Au plan du foncier agricole, les Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) définis par le PADDUC sont aujourd’hui menacés par les tribunaux. Leur caractère inconstructible et leur localisation sont remis en cause.
Par ailleurs, certains courants politiques et la préfecture de Corse tentent d’exploiter le PADDUC en le présentant comme un document empêchant tout « développement », c’est-à- dire, selon leur conception, comme un frein à la construction.
La réalité objective est toute autre. Il y a encore quelques jours, le magazine « Les Echos », pourtant de connotation libérale, évoquait « l’anomalie corse », seul territoire au sein de l’Etat français à connaître une « explosion de 26% » des constructions lors des douze derniers mois.
Dans ce contexte, pour les élus de Corsica Libera, les documents d’urbanisme en cours d’élaboration doivent respecter les règles et la philosophie énoncées par le PADDUC, à savoir un modèle de développement équilibré où la terre doit être préservée au service d’une économie de production et où la construction doit avoir comme objet de permettre aux Corses d’accéder au logement.
En l’espèce, et à titre principal :
- Le projet de PLU présenté par la ville d’Aiacciu se fonde sur une projection démographique de 85.000 habitants dans 15 ans : plus de 20% d'évolution sans stratégie globale !
De surcroît, le nombre de constructions nouvelles prévu au document apparaît très supérieur à l’évolution de la population. Cette inadéquation viendrait conforter un « développement » voué à l’échec partout dans le monde.
Les besoins en logement des ajacciens et des Corses, le déploiement d’une politique d’urbanisme qui ressemble à notre façon de vivre et la revitalisation du centre-ville doivent, de notre point de vue, se situer au cœur du modèle de développement.
- En matière de terres agricoles, le projet identifie des Espaces Stratégiques Agricoles de faible potentialité qui ne respectent pas les critères du PADDUC.
En l’état, nous ne pouvons valider un tel projet de PLU.
Avis simple de la Commission : 9 contre, 8 pour, 2 abstentions.
Petru Antone Tomasi, président du Groupe Corsica Libera. Paul Leonetti, Conseiller à l'Assemblée de Corse, Conseiller municipal d'Aiacciu.
Pierre-José Filipputti, conseiller à l'Assemblée de Corse, représentant le groupe Corsica Libera en CTPENAF.
Ville d'Ajaccio : "Les incohérences de cette position"
Néanmoins, pour les Ajacciens, il est impératif de pointer les incohérences de cette position :
- Lors du CTPENAF du jeudi 9 mai 2019, qui n’est autre que la réunion des membres de la commission qui émet cet avis consultatif, très peu de questions ont été posées au consultant et au maire d’Ajaccio suite à leur présentation exhaustive du projet. Aucun élu de la majorité territoriale à la Collectivité de Corse n’est intervenu pour émettre une quelconque observation. Des critiques qui, bien entendu, sont aujourd’hui développées par voie de presse. Celles-là même qui ont conduits les élus nationalistes à voter contre et ce, malgré l’information fournie par la Chambre d’Agriculture de Corse-du-Sud en commission, quant à l’appréciation favorable du projet de PLU par une très large majorité d’agriculteurs.
- Le projet d’Ajaccio se fonde sur une projection démographique avec une croissance de +1,3% par an sur 15 ans. Ces chiffres ne sont pas « inventés » par les techniciens de la Ville d’Ajaccio : ils sont issus d’une institution indépendante : l’INSEE. Cette hypothèse de croissance est basée sur des faits réels, incontestables : il s’agit en effet de l’augmentation constatée sur le territoire ajaccien depuis 2009.
- Le document présenté fait suite à un travail d’identification des zones urbanisables, exercice très contraint par la loi et le PADDUC. De fait, l’exécutif municipal s’est efforcé de diminuer les zones constructibles de plus de 373 hectares, augmentant d’autant les zones A et N (naturelles et forestières).
- Dès lors, l’urbanisation sur Ajaccio se fera en priorité dans la zone U dite « urbanisée », englobant le centre-ville et les espaces agglomérées. Rappelons à toutes fins utiles que la municipalité s’est engagée dans une politique de redynamisation de son centre-ville (programme Cœur de Ville, convention de partenariat signée avec l’Office Foncier de la Corse…), entre autres, par le renouvellement de son habitat.
- Par la suite, l’extension de la ville sera possible à travers des zones 2AU (« à urbaniser »), c’est-à-dire qui ne seront pas ouvertes à la construction tant que l’intégralité des zones U « urbanisées » ne seront pas totalement effectives. Dans la même perspective, et avec pour objectif de maîtriser le développement d’Ajaccio, des contraintes ont été imposées à ces zones 2AU par le biais d’OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation). OAP qui précisent les ambitions municipales entre un habitat à échelle humaine et un espace public partagé, mêlant aux jardins potagers des espaces de loisirs et de jeux.
- Enfin, en ce qui concerne les terres agricoles, la Ville d’Ajaccio a respecté les prescriptions imposées par le PADDUC, soit précisément 1 622 hectares en termes de surface et de pente. La critique à ce sujet est par conséquent nulle et non-avenue !
La Ville d’Ajaccio regrette l’émission de cet avis politicien, le résultat final étant éloquent (9 contres, 8 pour, 2 abstentions). La majorité municipale réitère sa surprise toute relative quant aux jugements hâtifs et radicalement subjectifs des élus de la majorité territoriale de la Collectivité de Corse, notamment quand il s’agit de soutenir les initiatives d’Ajaccio et l’amélioration du cadre de vie de ses habitants. .
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