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Collectivité unique : Le grain de sable du Sénat… bloque les ordonnances


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 26 Janvier 2017 à 19:39 | Modifié le Samedi 28 Janvier 2017 - 00:46


Le Sénat, majoritairement de droite, a rejeté jeudi après-midi les ordonnances relatives à la création de la collectivité unique de Corse, ordonnances présentées par le gouvernement, validées par l’Assemblée de Corse et adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale. L'initiative a été, aussitôt, saluée par le groupe « Le Rassemblement » et par Pierre-Jean Luciani, président du Conseil départemental de la Corse-du-Sud qui a fait parvenir, par courrier, une double proposition à Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse. Du côté des partisans de la collectivité unique, c’est la surprise et la déception. Réactions consternées de Gilles Simeoni, de Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, et de Pierre Chaubon, ex-président de la Commission des compétences législatives et parlementaires et rédacteur du projet initial.


Le Sénat
Le Sénat
La rumeur courait depuis quelques jours ! C’est par 161 voix contre, et seulement 143 pour, que le Sénat a, finalement, rejeté, jeudi après-midi, après un débat houleux, le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances concernant le fonctionnement de la future collectivité unique de Corse. Les sénateurs de droite, LR, UDI-UC, mais aussi du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) ont voté contre. Les groupes socialiste, RDSE (à majorité PRG) et écologiste ont voté pour.
 
Un numéro de faux-cul
Après avoir tenté en vain de renverser la balance, Jean-Michel Baylet, ministre des collectivités territoriales, s’en est pris au sénateur LR de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi, fer de lance de la contestation libérale : « Comme numéro de faux-cul parlementaire, il est difficile de trouver mieux ! ». Et au député LR Camille de Rocca Serra assis en tribune publique : « C’est le commissaire politique qui est venu contrôler que son œuvre de destruction était menée à bien ! J’aurais aimé le voir au Sénat un peu plus tôt pour persuader son groupe LR, comme c’est la tradition, de reprendre ce texte très important pour les Corses ». Et de leur lancer : « Les Corses vous en tiendront rigueur, et ils auront raison ! ». Pour sa part, Jean-Jacques Panunzi s’est félicité du rejet d’un texte qui « est une coquille vide ! Nous sommes privés de référendum. Or, la délibération de l’Assemblée de Corse précisait qu'il fallait un referendum ». Il reproche au gouvernement de vouloir « imposer une réforme au rabais et à marche forcée ». L’absence de référendum était aussi un obstacle rédhibitoire pour le groupe communiste qui, dans l’île, comme à Paris, s’est toujours élevé contre la collectivité unique.
 
Tromperies et consternation
En Corse, les rumeurs avant le scrutin et le vote de rejet ont donné lieu à des polémiques lors des débats de la session de l’Assemblée de Corse. Avant le scrutin, le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, avait fustigé « le double langage » et les « tromperies » d’une partie de la droite (cf article par ailleurs). Pendant le débat sur les orientations budgétaires qui se déroulait en même temps que le débat sénatorial, tous les groupes politiques reprochaient à l’Exécutif de n’avoir pas intégré la perspective de fusion dans son projet financier. En tête des critiques, la droite qui n’est pas à une contradiction près ! (cf article par ailleurs). Le groupe Le Rassemblement n’a pas digéré l’amendement, déposé par le sénateur de Haute-Corse, Joseph Castelli, à la demande du gouvernement, sur la transmission du foncier. Et s’en est expliqué après le vote (cf ci-après).
 
Une manœuvre politicienne
Du côté de la majorité territoriale et de l’opposition de gauche, c’est la consternation ! Le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, ne cache pas sa déception et sa colère : « Au moment où la Droite nous accusait de ne pas anticiper la collectivité unique dans le document d’orientations budgétaires, elle votait contre au Sénat ! C’est une manœuvre politicienne souterraine qui va à l’encontre des intérêts de la Corse. Je forme le vœu que cette manœuvre n’atteigne pas son objectif. Je salue la loyauté du sénateur Portelli, rapporteur de la Commission, qui, bien que membre éminent des Républicains, a maintenu sa position en faveur des ordonnances. Il reste possible de retourner au Palais Bourbon et d’obtenir le vote des ordonnances et, donc, une adaptation de la loi avant la fin du mois de février, avant la vacance du Parlement prévue pour cause d’élection présidentielle. Le gouvernement s’est engagé à le faire. L’ensemble des élus de Corse, qui restent en conformité avec leurs engagements initiaux, soutiendront cette démarche ».
 
Une démarche souterraine
Réaction toute aussi virulente de la part de Jean-Guy Talamoni : « C’est une démarche souterraine qui relève de la manœuvre politicienne et qui consiste à faire le contraire de ce que l’on dit ! On dit qu’on est favorable à la Collectivité unique, on vote même le projet à l’Assemblée de Corse. Ensuite, on fait exactement le contraire dans la pratique en intervenant de manière insistante auprès de parlementaires pour faire échouer la procédure. Nous avons, bon espoir de la voir arriver à son terme, même si personne ne peut en être sûr à l’heure où nous parlons. Nous allons, inlassablement, continuer à faire œuvre de conviction pour convaincre les parlementaires que nous contacterons, notamment les députés. Nous leur dirons que la Corse, conformément au vote largement majoritaire de son Assemblée, a besoin de cette réforme et de nouvelles institutions performantes. Nous défendons loyalement la position de l’Assemblée de Corse pendant que d’autres interviennent de manière souterraine pour aller à l’encontre de votes effectués en commun ».
 
Rien d’encourageant !
L’inquiétude est partagée par Maria Guidicelli, élue de Prima a Corsica : « Ce vote est très regrettable, voire préjudiciable. J’espère très sincèrement que les conséquences ne se feront pas sentir au moment du vote final. Ce revirement n’augure rien d’encourageant pour la suite. Etant partisane de la Collectivité unique, j’en suis inquiète ! ».
 
Contre le sens de l’histoire !
Pierre Chaubon : « Nous entendions, depuis quelques jours, des rumeurs de manœuvres. Malgré cela, nous avions, quand même, un peu d’espoir. C’est, évidemment, une grande déception ! Pour autant, cela ne met pas un terme à la procédure. Le Sénat s’est opposé, mais le projet de loi portant ratification retourne à l’Assemblée nationale, puis ira en Commission paritaire. L’Assemblée aura le dernier mot ! J’espère vivement que les députés l’adopteront. Nous sommes dans une procédure accélérée. Les projets d’ordonnances doivent être définitivement adoptés avant fin février. Il ne faut pas baisser les bras ! Néanmoins, ce vote du Sénat est un très mauvais signal ! Un certain nombre de gens nous avait aidé à porter ce projet. Le Sénat, dans cette affaire, ne va pas dans le sens de l’histoire ! Ça lui ait déjà arrivé d’autres fois ! Pendant des décennies, au début du 20ème siècle, il s’est opposé au vote des femmes ! C’est le général De Gaule qui l’a obtenu après la guerre, après des résistances inouïes ! Le Sénat s’oppose à une volonté très largement exprimée en Corse en faveur de la Collectivité unique. J’espère qu’il ne parviendra pas à s’y opposer complètement ! ».
 
N.M.

Le Groupe Le Rassemblement à l'Assemblée de Corse.
Le Groupe Le Rassemblement à l'Assemblée de Corse.
Le groupe Le Rassemblement : « Une loi s’impose ! »
« L’épisode tumultueux lié à l’examen au Sénat des ordonnances, aujourd’hui, a eu plusieurs mérites. D’abord, contrairement aux faux procès que certains tentent de nous faire, nous sommes en phase avec nos positions précédentes, à savoir que pour nous, le compte n’y est pas ! Nous sommes pour la Collectivité unique et surtout pour qu’elle réussisse. Le cadre des ordonnances ne permet pas de donner une réelle opérationnalité à la future Collectivité de Corse. Nous défendons, depuis le début, l’élaboration d’une loi spécifique à la Corse qui comprenne un accompagnement fiscal et financier, un mode de scrutin qui garantisse la représentation territoriale, et une articulation nouvelle entre les différents échelons de l’architecture institutionnelle de la Corse. Il n’est donc pas anormal que le Sénat, majoritairement à droite, par concordance politique, rejette les ordonnances. Nous saluons d’ailleurs l’allocution de Jean-Jacques Panunzi qui a défendu notre positionnement dans les meilleurs termes. La véritable victoire réside dans le fait que les sénateurs, quel qu’est pu être leur vote aujourd’hui, ont reconnu que les ordonnances étaient incomplètes et appelaient une loi future sur le Corse. C’est capital pour l’avenir, d’autant plus que le 9 février prochain, il y a fort à parier que les ordonnances seront adoptées à l’Assemblée nationale par la majorité de gauche. Une loi s’impose donc. D’ailleurs, les candidats à la primaire de la droite et du centre qui se sont déplacés en Corse en novembre dernier ont pris cet engagement. Si manœuvre dilatoire il y a, c’est bien celle opérée par la tentative d’amendement au  projet de loi de ratification des ordonnances pour y intégrer une partie de la proposition de loi de Camille de Rocca Serra et des autres parlementaires insulaires sur la résorption du désordre de la propriété. L’amendement a d’ailleurs été jugé irrecevable par la commission des lois du Sénat qui a reconnu qu’il s’agissait bien d’un cavalier législatif. Non seulement cette opération fragilisait juridiquement le dispositif, mais en plus l’amendement écartait l’article 2 de la proposition de loi qui favorisait la sortie de l’indivision, déséquilibrant par la même l’équilibre d’ensemble du texte qui viendra en discussion au Sénat en février ». 
 

L’appel, par lettre, de Pierre-Jean Luciani à Gilles Simeoni pour de nouvelles négociations :
« Monsieur le Président,
Le Sénat vient, à l'instant de rejeter les ordonnances présentées par le gouvernement, relatives à la création d'une collectivité unique pour la Corse. Par son vote souverain, la Haute Assemblée met un terme au nécessaire consensus qui entourait jusque-là cette réforme prévue à l'article 30 de la loi NOTRe. Même si je reconnais qu'une volonté commune s'est exprimée en décembre 2014, Il n'en reste plus rien depuis un an, au moment où la « concertation » avec l’Etat a débuté. Cette concertation laisse un goût amer aux Conseils départementaux dont le rôle a été relégué au profit de la Collectivité territoriale et dont les contributions ont, pour l'essentiel, été négligées. Par conséquent, je vous propose sans attendre de tirer les conséquences de cette nouvelle situation. Dans le droit fil des engagements pris ensemble, le 18 novembre 2016 notre responsabilité est de poursuivre le processus de collaboration mais sur des bases désormais plus conformes aux intérêts des trois collectivités concernées et susceptibles de réunir les conditions d'une nouvelle unanimité. J'estime, pour ma part que le Comité des Présidents, qui figure la gouvernance politique du projet de réforme, doit se saisir de ce qui me semble s'imposer comme la priorité, à savoir  le devenir des agents territoriaux.

Aborder, comme nous le faisons, ce sujet sous l'angle technique est inadapté parce que nous savons, vous et moi, que leur sort est lié à des arbitrages politiques. Aux questions tenant au maintien sur site  site des emplois et des agents qui les occupent, aux rémunérations, au déroulement de carrière, à la formation etc…, les personnels en grande majorité inquiets doivent, pour toute réponse, contenter de » bonnes intentions ». 
J'appelle donc à une conférence qui réunirait les représentants syndicaux à l’invitation des quatre Présidents pour arrêter, une fois pour toutes, le plan de charge des « ressources  humaines ». Cette négociation aurait pour principal mérite de mobiliser tous les protagonistes et de clarifier les positions de chacun. Par ailleurs, je suis persuadé que la seule façon de retrouver le chemin du consensus et de définir les contours de la Corse de demain est d'élargir eut parlementaires, aux principaux Maires et Présidents d'EPCI de Corse notre travail prospectif à l'occasion d'États généraux Les quatre présidents que nous sommes ne peuvent en aucun cas prétendre à eux-seuls mettre au point et réussir cette nouvelle organisation institutionnelle sans le concours des représentants des communes et de leurs groupements. Les enjeux sont en cet, trop liés et en même temps si sérieux qu'en l'espèce, nous nous devons de recueillir et de prendre en compte les attentes et les besoins des territoires. 
Voilà, Monsieur le Président, deux Initiatives que je soumets à votre réflexion Elles sont de nature à relancer positivement la démarche Je reste à votre disposition et vous adresse mes cordiales salutations ». 
 
 



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