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Collectivité unique : Le débat à l'Assemblée nationale


le Samedi 21 Février 2015 à 18:25

Dans le cadre des travaux de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), le Gouvernement a introduit à l’article 13, trois amendements (1979, 2037, 2038) visant à instituer une collectivité unique en Corse au 1er janvier 2018 sans prévoir de consultation référendaire. La loi sera assortie une fois adoptée d’ordonnances gouvernementales précisant certaines modalités. La discussion de l’article 13, qui a duré une heure (vidéo ci-dessus), est intervenue dans la nuit de vendredi à samedi.



Collectivité unique : Le débat à l'Assemblée nationale
Défendant la Collectivité unique et son établissement dans les meilleurs conditions possibles, Camille de Rocca Serra a déposé des sous-amendements pour modifier le calendrier à marche forcée et a conditionné l’entrée en vigueur du nouveau statut à  un referendum.
Ses collègues UMP insulaires, Laurent Marcangeli et Sauveur Gandolfi-Scheit se sont portés cosignataires.

Paul Giacobbi qui a voté pour la réforme a estimé que «si nous n'introduisons pas cette disposition aujourd'hui, nous repoussons cela aux calendes grecques, cela fait dix ans que nous attendons cette réforme»


Le débat en vidéo


















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