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Collectivité de Corse : 22 millions d'euros pour les transports scolaires


le Dimanche 1 Septembre 2019 à 21:15

Le Conseil exécutif de Corse a proposé, en juillet 2018, un nouveau règlement territorial des transports scolaires, voté à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, actant le principe de gratuité totale pour l’année scolaire 2018-2019; principe reconduit pour l’année scolaire 2019-2020. la CdC en explique le mécanisme dans un communiqué. Elle rappelle aussi que des problèmes, temporaires, pourront survenir sur ces certaines lignes




Collectivité de Corse : 22 millions d'euros pour les transports scolaires
Le budget global alloué par la Collectivité de Corse aux transports scolaires est de 22 millions d’euros. La volonté du Conseil exécutif, d’améliorer les conditions de vie en milieu rural, a permis de proposer dans ce règlement la création de nouveaux circuits de transports scolaires avec un effectif minimal de 5 élèves (pour un parcours simple d’au moins 3 kilomètres) et le maintien du service lorsque la ligne compte au moins 3 élèves.
Ces différents éléments permettent aujourd’hui à la Collectivité de Corse d’assurer le transport des élèves pour cette rentrée scolaire, dès le 3 septembre 2019 :


Pour le Pumonti :
173 lignes, dont 6 créations :
- 3 pour le collège du Stilettu : Pont de la pierre ; Bottacina ; Suaralta
- Arbiddali, Fuzzà – Santa Maria Ficaniedda, Fuzzà; - Pastricciola, Azzana, U Salge, Rusazia, Vicu;

- Lopigna, Arru, Ambiegna, Casaglione, Tiuccia ;


Pour le Cismonte :
195 lignes, dont 3 créations :
- San Damianu, Scata, San Gavinu d’Ampugnani, U Prunu, I Fulelli; - Olmeta di Capicorsu, Ferringule, Patrimoniu, Bastia ;Crucichja, Ortiporiu ;

 

Transports interurbains
La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe a entériné le transfert de la compétence transport interurbain de voyageurs des Départements vers la Collectivité de Corse. Celle-ci s’est emparée des contrats publics (marchés, DSP) conclus par le seul ex Conseil Département 2A, avec des opérateurs extérieurs, pour l’exécution de services de transport routiers réguliers de voyageurs sur le territoire insulaire.


Pour le Pumonti, existent donc :
- 10 lignes régulières, exploitées dans le cadre de marchés publics à bons de commande conclus en 2014 (10 marchés pour 10 lignes régulières, arrivés à leur terme le 31 août 2019).
- 6 lignes régulières estivales conventionnées en DSP aux risques et périls du délégataire dont le terme a été fixé au 31 août 2020.


A compter du dimanche 1er septembre 2019, les services des neuf lignes régulières des transports interurbains de voyageurs du Pumonti seront temporairement perturbés.
Malgré la mise en œuvre des procédures propres à renouveler les marchés de services organisant ces transports, la commission d’appel d’offres de la Collectivité n’a pas été en mesure d’attribuer certaines lignes pour des raisons indépendantes de sa volonté : dossiers de candidature incomplets (en cours de régularisation) ; lots infructueux pour cause d’offres non conformes financièrement, eu égard à des conditions d’exécution inchangées par rapport aux marchés précédents.

La Collectivité de Corse s’emploie, avec les professionnels du transport, à rétablir dans les meilleurs délais ces services de transport interurbains, dans le strict respect des procédures des marchés publics. Les services reprendront partiellement d’ici le mois prochain et en totalité dans les deux mois. La Collectivité communiquera régulièrement sur l’évolution de la situation.

La Collectivité de Corse précise, enfin, que le transport des élèves en internat devrait pouvoir être assuré sur ces lignes de transports interurbains, le lundi matin et le vendredi soir, à compter du lundi 9 septembre.

La Collectivité de Corse a érigé la politique de transports collectifs, notamment routiers, en priorité politique absolue, et l'a démontré à travers les choix opérationnels mis en œuvre, tant en termes de budget que de maillage du territoire. Le Conseil exécutif de Corse et l'ensemble des services sont donc totalement mobilisés pour que la continuité de la desserte en termes de transports interurbains soit rétablie au plus vite.




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