Centre de tri de Monte, plan déchets de l'île et coffres d'amarrage dans le viseur du tribunal administratif de Bastia

Suite à des recours déposés par les associations de défense de l'environnement U Levante, Zero Waste France, A spiriata et Zero Frazu, le rapporteur public, magistrat dont l'avis est sollicité pour éclairer la prise de décision, a ainsi appelé à l'audience à une "annulation" du permis de construire du centre de tri et de valorisation (CTV) de déchets de Monte, au motif qu'il est en violation des règles d'urbanisme applicables aux zones agricoles.
Cette construction, actuellement en cours, doit coûter 79 millions d'euros, financés à 80% par l'Etat et 20% par le Syndicat de valorisation des déchets de la Corse (Syvadec) qui assure qu'il permettra de réduire de moitié l'enfouissement des déchets en Haute-Corse.
Le chantier devra être interrompu si le tribunal administratif annule le permis, indique à l'AFP Me Benoit Busson, avocat des associations.


Concernant le plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) de l'île, le rapporteur public a également appelé à son "annulation" du fait de plusieurs vices de procédure.
Ce plan de la Collectivité de Corse, longtemps attendu, avait été adopté en juillet 2024 et visait à augmenter significativement le tri afin d'éviter le débordement des centres d'enfouissement de l'île.
La Corse était le dernier territoire à obtenir un tel plan, toutes les autres régions françaises ayant adopté le leur entre octobre 2018 et mars 2020.
L'île de 365.000 habitants peine depuis plus de 20 ans à gérer ses déchets, en l'absence d'incinérateur et avec seulement deux centres d'enfouissement, visés chaque année par des réquisitions préfectorales pour augmenter leur capacité.


Enfin, le rapporteur public a demandé "l'annulation" de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 autorisant la mise en place de 14 coffres d'amarrage sur lesquels des yachts de plus de 24 mètres accrochent leurs ancres à Sant' Amanza, dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud).
Cette annulation a été demandée du fait de vices de procédure, notamment "l'absence d'enquête publique" et la "violation de la loi littorale", précise à l'AFP Me Clarisse Macé du cabinet Busson.
Néanmoins, si elle est prononcée, ces coffres d'amarrage resteront, un renouvellement des autorisations pour 15 ans ayant été pris en 2024 et 2025, regrette l'avocate.
Les trois jugements ont été mis en délibéré au 10 juillet.