Carburants en Corse : l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office de pratiques présumées

Un peu plus d'un an après avoir rendu un premier avis  relatif à la concurrence dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse, l'Autorité de la concurrence a annoncé ce mardi s'être saisie d'office sur ce même dossier. "La décision de saisine d’office fait suite à une enquête diligentée par les services d’instruction dans le même secteur depuis quelques mois." lit-on dans un communiqué  dans lequel l'Autorité précise que, comme le veut la procédure, elle ne communiquera pas davantage sur le sujet "ni sur l'identité des entreprises ou associations d’entreprises potentiellement concernées" . Néanmoins, si des pratiques anticoncurrentielles seront suspectées, Le gendarme de la concurrence pourra donc s'il le souhaite poursuivre les entreprises et associations d'entreprises concernées en leur notifiant des griefs, ce qui ouvrirait une «procédure contradictoire» pour leur permettre de se défendre
"Cette décision de saisine d’office ne préjuge en rien de la culpabilité de quelque entreprise ou association d’entreprises que ce soit."  précise l'autorité de la concurrence dans le communiqué sans donner des précisions ni sur les pratiques ni sur les entreprises visées Un rapport publié en novembre 2020
L'organisme indépendant ne communique ni sur les pratiques ni sur les entreprises visées. Il avait néanmoins déjà examiné la situation du marché corse des carburants dans un rapport publié en novembre 2020. Sur l'île, les carburants sont en effet plus chers qu'en métropole, malgré un taux de TVA réduit. Dans son avis de 2020, l'Autorité attribuait cette différence de prix à des facteurs comme la géographie de l'île ou ses infrastructures disponibles, mais pointait aussi la situation monopolistique du groupe pétrolier Rubis, à travers la société Dépôts pétroliers de la Corse (DPLC) sur le stockage du carburant. "Une autre filiale de ce groupe assurant, parallèlement, la coordination des approvisionnements des carburants distribués en Corse, ces dépôts sont dès lors un point de passage obligatoire à toute activité de distribution de carburants à la pompe en Corse", indiquait l'Autorité de la concurrence, en ajoutant que seuls trois opérateurs pétroliers se partageaient les stations-services de l'île: Rubis (Vito Corse), Total Corse et Ferrandi (Esso). Elle avait alors recommandé au gouvernement "d'édicter un nouveau cadre juridique applicable aux gestionnaires d'infrastructures de stockage" de carburants pour garantir "l'approvisionnement de l'île et d'examiner la possibilité de mettre en place «des mesures structurelles permettant de corriger les dysfonctionnements constatés".