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CTC : La droite demande le report du débat sur le PADDUC


Nicole Mari le Jeudi 30 Janvier 2014 à 14:22

La 1ère session 2014 de l’Assemblée de Corse (CTC) a débuté, jeudi, par l’examen de la phase 2 du Projet d’aménagement et de développement durable (PADDUC) de la Corse. Avant même la présentation du rapport, le groupe de droite Rassembler pour la Corse a déposé une motion demandant le renvoi du débat à une date ultérieure pour complément d’information. Pour d’autres raisons, le groupe de la Gauche républicaine avait, également, demandé un report. La motion a été rejetée. L’examen du plan a débuté en fin de matinée.



CTC : La droite demande le report du débat sur le PADDUC
Une fois n’est pas coutume, le groupe de droite « Rassembler pour la Corse » et le groupe « La Gauche républicaine » ont exprimé leurs désaccords, pour des raisons différentes, sur la tenue, jeudi 30 janvier, du débat sur le PADDUC.
L’un des enjeux du plan étant de sécuriser les applications des lois littoral et montagne et les documents d’urbanisme, le groupe de droite estime qu’en l’absence de cartographie des espaces, le rapport est incomplet et ne peut être examiné et voté en l’état. « L’absence de cartographie pose un problème de lisibilité et de cohérence. Les définitions des espaces proches du rivage, des espaces naturels remarquables et des terres agricoles doivent être assorties de cartes présentant l’étendue et la limite desdits espaces. Les notions théoriques doivent nécessairement trouver une transcription spatiale cartographiée. Comment spatialiser des notions théoriques sans les voir sur une carte ? », justifie Stéphanie Grimaldi.
Le 27 janvier dernier, le président du groupe, Camille de Rocca Serra, avait, déjà, adressé un courrier aux Présidents du Conseil exécutif, de l’Agence d’urbanisme et de la CTC afin d’obtenir les cartes et schémas manquants. La droite demande, donc, que le rapport, ou tout au moins son aspect règlementaire, soit renvoyé en Commission, le temps que le Conseil Exécutif constitue la cartographie et l’adresse aux élus.
 
Un débat inopportun
Le groupe de La Gauche républicaine profite de l’occasion pour rappeler son opposition à la tenue d’un tel débat qu’elle juge inopportun en cette période électorale. « J’avais demandé en décembre, à l’Exécutif, que le PADDUC ne soit pas débattu en janvier, en pleine période électorale. Je n’ai pas été entendue. Il aurait, aussi, fallu soumettre ce document aux maires des communes montagne et littorales qui sont directement concernés. Or, le document ne leur a été donné que récemment », regrette Pascaline Castellani, la présidente du groupe.
C’est Etienne Bastelica, président du groupe Communistes et Front de gauche, qui monte au créneau pour défendre la tenue du débat en s’appuyant sur des arguments de méthode et de temps. « D’abord, en ce qui concerne la procédure, la méthode d’élaboration du PADDUC, qui prévoyait 3 étapes, dont celle-ci, a fait l’objet d’un vote à l’unanimité. Nous n’allons pas revenir dessus. Ensuite, après 30 ans d’atermoiements et dans le cadre d’un débat démocratique, nous devons montrer à notre peuple que nous sommes capables de voter ce document ! ».
 
Motion rejetée
Deux arguments repris par Maria Guidicelli, la conseillère exécutive en charge de l’élaboration du plan, qui se veut, avant tout, rassurante. « Le débat préalable a eu lieu le 26 juillet 2012. Le débat autour du PADD, qui est le 2ème élément d’argumentaire, aura lieu aujourd’hui. Le débat sur le schéma d’aménagement territorial suivra comme prévu. Le PADDUC sera formé de l’ensemble de ces pièces. La cartographie ne peut être que la prolongation spatiale du projet que nous examinons et doit découler des choix du PADD que nous ferons pendant ce débat. Il ne faut pas différer l’examen du rapport. Le non-choix est source de désespérance ».
Une très large majorité d’élus de la majorité territoriale et les Nationalistes votent contre la motion. La droite vote pour. La Gauche républicaine s’abstient. La motion rejetée, l’examen du PADD peut commencer. Le débat s’étalera sur toute la journée et, certainement, jusqu’à tard en soirée.
 
N.M.