L’examen du budget supplémentaire (BS), qui fait suite à ceux du budget primitif et du compte administratif, est un moment important de la vie budgétaire d’une collectivité parce que c’est un acte de report et d’ajustement. Ce premier BS de la nouvelle Collectivité de Corse (CDC) concentre essentiellement les reports des résultats des comptes administratifs 2017 des trois ex-entités : l’ancienne collectivité de Corse et les deux départements (CG2A et CG2B). Il propose, néanmoins, quelques ajustements de crédits, en droite ligne des orientations fixées en mai dernier par le budget primitif de la nouvelle entité. Côté reports, le BS affiche un excédent cumulé de 43,26 millions € dont 21,76 millions € pour la CDC, 20,65 millions € pour le CD2A (Conseil départemental de Corse du Sud) et 3,69 pour le CD2B (Conseil départemental de Haute-Corse). « Le compte administratif du CD2A est positif avec la particularité d’être financé par un sur-emprunt », ironise le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni. Pour lui, ce document « conforte la trajectoire financière initiée avec le maintien de l’épargne et la baisse du niveau d’emprunt inscrite au budget principal ».
Des mécanismes inquiétants
Le budget supplémentaire, qui s’équilibre à 242 millions €, affiche une hausse de 14,4 % des crédits, portant ces dernier à 1,9 milliard €. Les dépenses réelles nouvelles atteignent 36,9 millions €. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 20 millions € et les dépenses ventilées de 16 millions €. Les recettes nouvelles représentent 26 millions €, ce qui permet de maintenir l’autofinancement à hauteur de 147 millions €, de financer des dépenses nouvelles et de diminuer l’emprunt de 32 millions €. « La hausse des recettes fiscales est due principalement à celle des droits de mutations en Corse du Sud. Le dynamisme des transactions immobilières est aussi le reflet de mécanismes inquiétants : les droits ne bougent pas en Haute-Corse et flambent en Corse du Sud », remarque le président de l’Exécutif. A l’inverse, il se félicite de la pondération des dépenses de fonctionnement qui ne progresse que de 1 million €. « Il n’y a pas de dérapage des dépenses de fonctionnement qui restent contenues, comme nous nous y étions engagés ».
Des choix vertueux
La hausse des dépenses touche également le secteur social, notamment 7 millions € pour les aides à la perte d’autonomie des personnes âgées, aux handicapés et à la petite enfance. Egalement l’aménagement du territoire, qui intègre le transfert d’emprunt de la ville d’Ajaccio, et des provisions en vue de régler des contentieux anciens légués par les deux départements et la mandature Giacobbi. « RAS (Rien à signaler), si ce n’est la confirmation de nos choix vertueux », commente Gilles Simeoni. Côté investissements, les chantiers routiers bénéficient d’une rallonge de 10 millions € correspondant à l’augmentation des crédits sur les réseaux départementaux qui « avec 62 millions € ne sont pas du tout oubliés avec une répartition fondée sur l’équité. Il faut tordre le cou aux inquiétudes. Nous sommes, avec 31 millions € contre 25 millions € en 2017, pour le département de Corse du Sud au-dessus des montants de l’année précédente ». De nouvelles autorisations de programmes à hauteur de 58 millions € apparaissent. « Nous déclinons les opérations stratégiques. Nous restons sur une trajectoire budgétaire vertueuse avec la baisse de recours à l’emprunt et un ratio de désendettement de 5,8 ans. Nous avons reconstitué et renforcé l’épargne brute ».
Peu de réalisations
Le niveau des investissements, des crédits de paiement et des réalisations suscite globalement les craintes de l’opposition. L’ex-président du CD2A, Pierre-Jean Luciani, demande où sont passés les projets de grands travaux, notamment routiers, et les autorisations de programme qui avaient été décidées par sa collectivité. « La vraie question est l’état de consommation des crédits de paiement. Il y a très peu de réalisations. On est très loin des degrés d’investissements d’avant. On est un peu inquiet », ajoute Jean-Charles Orsucci, président du groupe Andà Per Dumane. Il critique l’argent bloqué en prévision des règlements de contentieux, estimant qu’il serait préférable de les affecter au réseau routier. Il prévient que son groupe s’abstiendra au moment du vote, comme il l’a fait pour les deux rapports budgétaires précédents « Nous jugerons au niveau du compte administratif de la réalité des investissements. A Ce moment-là, vous n’aurez plus d’excuses ».
Une année au ralenti
Des inquiétudes étayées par la droite. « On ne peut que regretter l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement, notamment des charges de fonctionnement qui ont augmenté de 3,24 %. Le plus inquiétant reste la neutralisation de sommes importantes. Un affichage comptable n'est ni de l'argent investi, ni du réalisé. Cette gymnastique comptable virtuelle est contestable. Vous engagez et inscrivez des sommes sans que les investissements ne soient réalisés. Ce qui se traduit par une année au ralenti en terme d'investissements », déclare Xavier Lacombe, élu du groupe Per l’Avvene. « Dans la continuité de ce que nous avions dit lors du budget primitif, nous restons inquiets. Le BS acte des reports et des ajustements. Des reports qui témoignent de votre catastrophisme sur les départements alors qu'à l'arrivée, ils vous permettent de dégager quelques marges de manoeuvre. Des ajustements qui s'inscrivent dans les orientations que nous avions largement contestées. Par une mécanique des angles morts, vous vous prévalez de chiffres qui sont grosso modo équivalents à ceux de l'année précédente, mais en terme de réalisé, on flirte avec l'année blanche. Ce qui confirme le manque de souffle. Notre inquiétude par rapport à cet essoufflement nous conduit naturellement à voter contre », renchérit son colistier et président du groupe Jean-Martin Mondoloni.
Pas d’arrangement entre amis
Les critiques ne sont pas du tout du goût de la majorité territoriale qui n’y va pas de main morte. « A la suite de l’héritage, on savait qu’il n’y aurait pas de miracle ! Nous avons été élus pour remettre de l’ordre dans la maison et changer de modèle. A cet égard, les engagements sont tenus. L’effondrement annoncé n’a pas eu lieu », rétorque Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera. « Nous croyons que le match se jouera en 2019 où nous pourrons mettre en œuvre notre mandat politique en termes d’investissements et de réalisation. Les Corses nous jugeront ». Hyacinthe Vanni, président du groupe Femu a Corsica, remet froidement les pendules à l’heure : « On nous reproche l’augmentation de la masse salariale quand on sait l’héritage de vos amis de l’ex-CD2A et de l’explosion de la masse salariale avant la fusion. On n’a pas de leçon à recevoir ! », lance-t-il à la droite. « Les autorisations de programmes de l’ex-CD2A étaient décidés entre amis politiques. Nous voulons qu’elles correspondent à de vrais besoins et pas à des arrangements entre amis. Nous n’allons pas honorer tous les projets de l’ex-CD2A. Nous avons d’autres urgences. Nous ne sommes pas à bout de souffle. Nous sommes à l’échauffement ».
Changer de comportement
Pas content non plus, le président de l’Exécutif tacle la « mauvaise foi » de l’opposition et sa « façon d’enfumer ». Concernant les routes, il affirme que « tout ce qui était prêt a été engagé. Il n’y a aucun retard. Prouvez-moi le contraire. Nous avons deux difficultés majeures : celle de la constitution d’une nouvelle collectivité et les provisions sur les contentieux judiciaires. Devoir payer par décision de justice 80 millions € à la Corsica Ferries sur le service complémentaire est un problème politique. Ce contentieux est le fruit d’une gestion et d’accords politiques entre l’ex-SNCM, l’Etat et la précédente collectivité. Nous avions dit, à l’époque, que c’était illégal et que nous ne voulions pas pénaliser la Corse au titre d’errements politiques ». Et de répliquer à l’opposition : « Ce qui nous départage, c’est les comportements. Nous avons rompu avec les tendances lourdes qui menaient dans l’impasse. Nous avons fait d’autres choix et nous avons redressé la barre. Nous voulons un changement profond de politique ». Le budget supplémentaire est adopté avec les voix de la majorité territoriale.
N.M.
Des mécanismes inquiétants
Le budget supplémentaire, qui s’équilibre à 242 millions €, affiche une hausse de 14,4 % des crédits, portant ces dernier à 1,9 milliard €. Les dépenses réelles nouvelles atteignent 36,9 millions €. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 20 millions € et les dépenses ventilées de 16 millions €. Les recettes nouvelles représentent 26 millions €, ce qui permet de maintenir l’autofinancement à hauteur de 147 millions €, de financer des dépenses nouvelles et de diminuer l’emprunt de 32 millions €. « La hausse des recettes fiscales est due principalement à celle des droits de mutations en Corse du Sud. Le dynamisme des transactions immobilières est aussi le reflet de mécanismes inquiétants : les droits ne bougent pas en Haute-Corse et flambent en Corse du Sud », remarque le président de l’Exécutif. A l’inverse, il se félicite de la pondération des dépenses de fonctionnement qui ne progresse que de 1 million €. « Il n’y a pas de dérapage des dépenses de fonctionnement qui restent contenues, comme nous nous y étions engagés ».
Des choix vertueux
La hausse des dépenses touche également le secteur social, notamment 7 millions € pour les aides à la perte d’autonomie des personnes âgées, aux handicapés et à la petite enfance. Egalement l’aménagement du territoire, qui intègre le transfert d’emprunt de la ville d’Ajaccio, et des provisions en vue de régler des contentieux anciens légués par les deux départements et la mandature Giacobbi. « RAS (Rien à signaler), si ce n’est la confirmation de nos choix vertueux », commente Gilles Simeoni. Côté investissements, les chantiers routiers bénéficient d’une rallonge de 10 millions € correspondant à l’augmentation des crédits sur les réseaux départementaux qui « avec 62 millions € ne sont pas du tout oubliés avec une répartition fondée sur l’équité. Il faut tordre le cou aux inquiétudes. Nous sommes, avec 31 millions € contre 25 millions € en 2017, pour le département de Corse du Sud au-dessus des montants de l’année précédente ». De nouvelles autorisations de programmes à hauteur de 58 millions € apparaissent. « Nous déclinons les opérations stratégiques. Nous restons sur une trajectoire budgétaire vertueuse avec la baisse de recours à l’emprunt et un ratio de désendettement de 5,8 ans. Nous avons reconstitué et renforcé l’épargne brute ».
Peu de réalisations
Le niveau des investissements, des crédits de paiement et des réalisations suscite globalement les craintes de l’opposition. L’ex-président du CD2A, Pierre-Jean Luciani, demande où sont passés les projets de grands travaux, notamment routiers, et les autorisations de programme qui avaient été décidées par sa collectivité. « La vraie question est l’état de consommation des crédits de paiement. Il y a très peu de réalisations. On est très loin des degrés d’investissements d’avant. On est un peu inquiet », ajoute Jean-Charles Orsucci, président du groupe Andà Per Dumane. Il critique l’argent bloqué en prévision des règlements de contentieux, estimant qu’il serait préférable de les affecter au réseau routier. Il prévient que son groupe s’abstiendra au moment du vote, comme il l’a fait pour les deux rapports budgétaires précédents « Nous jugerons au niveau du compte administratif de la réalité des investissements. A Ce moment-là, vous n’aurez plus d’excuses ».
Une année au ralenti
Des inquiétudes étayées par la droite. « On ne peut que regretter l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement, notamment des charges de fonctionnement qui ont augmenté de 3,24 %. Le plus inquiétant reste la neutralisation de sommes importantes. Un affichage comptable n'est ni de l'argent investi, ni du réalisé. Cette gymnastique comptable virtuelle est contestable. Vous engagez et inscrivez des sommes sans que les investissements ne soient réalisés. Ce qui se traduit par une année au ralenti en terme d'investissements », déclare Xavier Lacombe, élu du groupe Per l’Avvene. « Dans la continuité de ce que nous avions dit lors du budget primitif, nous restons inquiets. Le BS acte des reports et des ajustements. Des reports qui témoignent de votre catastrophisme sur les départements alors qu'à l'arrivée, ils vous permettent de dégager quelques marges de manoeuvre. Des ajustements qui s'inscrivent dans les orientations que nous avions largement contestées. Par une mécanique des angles morts, vous vous prévalez de chiffres qui sont grosso modo équivalents à ceux de l'année précédente, mais en terme de réalisé, on flirte avec l'année blanche. Ce qui confirme le manque de souffle. Notre inquiétude par rapport à cet essoufflement nous conduit naturellement à voter contre », renchérit son colistier et président du groupe Jean-Martin Mondoloni.
Pas d’arrangement entre amis
Les critiques ne sont pas du tout du goût de la majorité territoriale qui n’y va pas de main morte. « A la suite de l’héritage, on savait qu’il n’y aurait pas de miracle ! Nous avons été élus pour remettre de l’ordre dans la maison et changer de modèle. A cet égard, les engagements sont tenus. L’effondrement annoncé n’a pas eu lieu », rétorque Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera. « Nous croyons que le match se jouera en 2019 où nous pourrons mettre en œuvre notre mandat politique en termes d’investissements et de réalisation. Les Corses nous jugeront ». Hyacinthe Vanni, président du groupe Femu a Corsica, remet froidement les pendules à l’heure : « On nous reproche l’augmentation de la masse salariale quand on sait l’héritage de vos amis de l’ex-CD2A et de l’explosion de la masse salariale avant la fusion. On n’a pas de leçon à recevoir ! », lance-t-il à la droite. « Les autorisations de programmes de l’ex-CD2A étaient décidés entre amis politiques. Nous voulons qu’elles correspondent à de vrais besoins et pas à des arrangements entre amis. Nous n’allons pas honorer tous les projets de l’ex-CD2A. Nous avons d’autres urgences. Nous ne sommes pas à bout de souffle. Nous sommes à l’échauffement ».
Changer de comportement
Pas content non plus, le président de l’Exécutif tacle la « mauvaise foi » de l’opposition et sa « façon d’enfumer ». Concernant les routes, il affirme que « tout ce qui était prêt a été engagé. Il n’y a aucun retard. Prouvez-moi le contraire. Nous avons deux difficultés majeures : celle de la constitution d’une nouvelle collectivité et les provisions sur les contentieux judiciaires. Devoir payer par décision de justice 80 millions € à la Corsica Ferries sur le service complémentaire est un problème politique. Ce contentieux est le fruit d’une gestion et d’accords politiques entre l’ex-SNCM, l’Etat et la précédente collectivité. Nous avions dit, à l’époque, que c’était illégal et que nous ne voulions pas pénaliser la Corse au titre d’errements politiques ». Et de répliquer à l’opposition : « Ce qui nous départage, c’est les comportements. Nous avons rompu avec les tendances lourdes qui menaient dans l’impasse. Nous avons fait d’autres choix et nous avons redressé la barre. Nous voulons un changement profond de politique ». Le budget supplémentaire est adopté avec les voix de la majorité territoriale.
N.M.
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