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CDC : Des orientations budgétaires sans surprise dans un climat d’incertitude


Nicole Mari le Vendredi 10 Janvier 2020 à 21:04

Le débat sur les orientations budgétaires pour 2020, qui s’est tenu vendredi matin à l’Assemblée de Corse, a permis à l’Exécutif territorial de faire un point technique sur la santé financière, les contraintes et les incertitudes qui pèsent sur la collectivité territoriale (CdC), mais aussi de réaffirmer son projet politique et d’asséner quelques mises au point, notamment sur les déchets et le malaise des personnels (cf par ailleurs). L’opposition a, sans surprise, fait part de son scepticisme et daubé sur la capacité de l’Exécutif à maintenir les trajectoires et à atteindre ses objectifs.




L'hémicycle de l'Assemblée de Corse à Aiacciu. Photo Michel Luccioni.
L'hémicycle de l'Assemblée de Corse à Aiacciu. Photo Michel Luccioni.
C’est le dernier budget de la mandature qui se profile dans le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu, vendredi matin, à l’Assemblée de Corse. Pour ce point d’étape annuel incontournable, dix semaines avant l’examen du budget, l’Exécutif a choisi une présentation à deux voix. La première très longue, très chiffrée et très technique, portée par le conseiller exécutif, Jean Biancucci, a été l’occasion de dresser un bilan de la fusion des trois collectivités, intervenue en février 2018, et qui fut « très difficile… et d’aucune façon accompagnée par l’Etat ». La seconde, beaucoup plus politique, a permis au président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, de faire un certain nombre de mises au point, tant sur le contexte épineux, les contraintes nouvelles, les contentieux en cours que sur les politiques mises en œuvre et les objectifs à atteindre, tout en réaffirmant ses ambitions et le cap à tenir. Dans un contexte global, français comme européen, très problématique, marqué par « un mécontentement des collectivités locales et un désengagement inquiétant de l’Etat », il insiste d’emblée sur les deux chiffres clés de 2020 : 900 millions € de dépenses de fonctionnement et plus de 300 millions € d’investissements. « La moyenne cumulée des 3 anciennes collectivités était de 270 millions € d’investissements. Nous voulons maintenir au moins ce montant, hypothèse basse, mais nous entendons l’améliorer, hypothèse haute. Notre objectif est ambitieux, mais nous l’assumons ».

Gilles Simeoni. Photo Michel Luccioni.
Gilles Simeoni. Photo Michel Luccioni.
Le contrat de Cahors
Si ce budget s’inscrit dans la continuité du précédent, pèse désormais sur lui l’épée de Damoclès du fameux contrat de Cahors qui impose à toutes les collectivités de ne pas dépasser 895 millions € de dépenses de fonctionnement sous peine de sanctions financières très lourdes. « La construction de l’exercice budgétaire devient particulièrement contrainte, il ne faut pas oublier que les dépenses de fonctionnement conditionnent les dépenses d’investissement, notre taux d’épargne brute, notre capacité d’empruntRespecter l’objectif de ce plafond a généré des arbitrages particulièrement douloureux. Nous avons réussi à maintenir un taux d’épargne brute supérieur aux ratios de solvabilité et une capacité de désendettement inférieure à 9 ans. Elle reste entre 4 à 6 ans, c’est un ratio très satisfaisant… Ce contexte global nous oblige plus que jamais à avoir une vision prospective et pluriannuelles et d’anticiper sur les dépenses des prochaines années », explique le président de l’Exécutif. Si toutes les collectivités de France sont à la diète, la Corse doit aussi affronter la fin du Programme exceptionnel d’investissements (PEI) prévu le 31 décembre. « Nous avons engagé des discussions pour un futur programme structurant. L’Etat a annoncé qu’il le financerait à 80%. Le délai de mise en œuvre est raccourci à 5 ans contre 20 ans pour le PEI. Le montant total annoncé est de 500 millions €. Je dirai : seulement ! Quand on sait ce qu’il reste à faire dans tous les domaines. Il faudra négocier à la hausse ».
 
Des points de vigilance
Si Gilles Simeoni ne cache pas que ce budget comporte de nombreux points de vigilance et une part d’incertitude, il estime : « Nous restons sur une trajectoire financière vertueuse qui démontre que le présent et l’avenir budgétaire de la CDC sont assurés. C’est important ! ». D’autant que, comme il le rappelle, la création de la collectivité unique et la fusion des trois collectivités, territoriale et départementales, avaient alimenté bien des craintes, des doutes et des critiques, notamment en matière d’équilibre budgétaire, au vu notamment des divers lourds héritages à digérer. La vigilance concerne « une gestion au cordeau » pour contenir les dépenses de fonctionnement, « un objectif pratiquement impossible, à respecter. Nous nous sommes donnés les moyens d’être le plus efficace possible », reconnaît-il. Les interrogations portent sur des contentieux en cours, notamment en matière maritime, et l’emprunt toxique du CD2B. Mais aussi sur l’explosion des dépenses sociales et les transferts de compétences non compensés par des recettes. « Le vieillissement de la population entraine l’explosion d’un certain nombre de budgets. Nous devons produire de la solidarité pour réduire les fractures sociales et générationnelles ». Il conclut : « Nous nous situons dans la mise en œuvre d’une transformation profonde de la société, d’un projet politique de rupture et de construction d’u paese da fà qui prendra du temps. Ce premier volet est respecté, mais faire 3 mandats tronqués, ce n’est pas comme avoir 6 ans devant soi en termes de gestion et d’investissements ».

François Orlandi. Photo Michel Luccioni.
François Orlandi. Photo Michel Luccioni.
Un manque de stratégie
Le Document d’orientations budgétaires étant un exercice de haut vol politique, il est, donc, par nature, source de polémiques et pain béni pour l’opposition qui ne se prive jamais, quelques soient les mandatures, de faire feu de tous bois. C’est de bonne guerre, surtout en période électorale. Ce sont toujours, dans chaque groupe, les mêmes élus qui s’y attellent et qui formulent des critiques tout aussi récurrentes. Un tir nourri sans surprise contre des dépenses de fonctionnement et une masse salariale pas assez maîtrisés, des investissements insuffisants, des ratios en équilibre précaire, voire dégradés, et des inquiétudes qui surfent allègrement sur celles de l’Exécutif. Dans un exposé long et méticuleux, François Orlandi, pour le groupe Andà per Dumane, liste, donc, un certain nombre de sujets qui le préoccupent : « Le risque de sortie des ratios existe. De bonnes intentions sont affichées, mais il manque de la stratégie et des moyens pour y parvenir. Il aurait été utile de définir des pistes qui rattraperont les déséquilibres qui ne manqueront pas d’intervenir entre les dépenses et les recettes de cette collectivité ». Après sa question orale d’hier, il en remet une couche plus ironique sur les embauches de personnels : « Nous constatons, sauf erreur, que le nombre de postes pourvus au 31 décembre 2018 était de 4138 et est passé à 4255 fin 2019. Vous aviez dit que si on embauche, c’est qu’il y a des besoins, je vous l’accorde, mais avec une recommandation : faites confiance aux agents qui sont sur place… Vos prédécesseurs avaient aussi des besoins, on les taxait d’embauches politiques alors qu’elles étaient tout autant nécessaires ».

Xavier Lacombe. Photo Michel Luccioni.
Xavier Lacombe. Photo Michel Luccioni.
Le compte n’y est pas
La droite est tout aussi critique. Xavier Lacombe, pour le groupe Per l’Avvene, estime que la trajectoire « n’est pas du tout vertueuse, nos ratios se dégradent. En investissement, il ne s’améliore pas, on reste à 316 millions €, et encore s’il est réalisé. On s’attend à ce que le niveau d’emprunt baisse, et avec lui, l’investissement. Sur les recettes, vous fustigez les baisses de l’Etat, mais que ferions-nous sans lui et les dotations ? Les recettes fiscales les plus dynamiques sont celles des ex-départements. En 2018, vous nous annonciez entre 30 et 50 millions € de reliquats de Dotation de continuité territoriale. En 2019, vous parliez de 20, et là de seulement 10 millions € si tout se passe bien… La réalité ne correspond pas aux chiffres avancés ». Le maire de Peri pointe également une atonie des autorisations de programme : « Nous regrettons que l’action économique ne soit pas plus soutenue, tout comme l’environnement, le développement durable et la gestion de l’eau. Il faut une ambition en eau brute pour développer l’agriculture ». Et un manque de provisions sur les contentieux : « Nous sommes en deçà de ce que nous devrions faire. C’est peut-être difficile de faire mieux, mais si un jour la juridiction se prononce, qu’allons-nous faire ? ». Pour lui, malgré les efforts annoncés, « Nous sommes bien loin du compte. A Strada hè longa per un Paese dà fà, e mi dumandu se l’un ci vole micca ricumincià a strada ! ».

François-Xavier Ceccoli. Photo Michel Luccioni.
François-Xavier Ceccoli. Photo Michel Luccioni.
La fusion en question
François-Xavier Ceccoli, pour La Corse dans la République, revient sur la fusion et en dresse un premier bilan négatif en termes de gestion, d’équilibre territorial et de proximité. « Aujourd’hui, cela fait deux ans. J’étais très inquiet avant la fusion, je le demeure. Les fusions sont un échec partout en France. On ne s’y retrouve pas. Je ne suis pas certain que ce méga-outil, sans mettre en cause votre gestion, soit dans l’intérêt des Corses. Je crois que cette fusion s’est faite sur le dos de la Haute-Corse. Ce n’était pas le but, mais c’est une évidence. Ce qui me désole ! Si certains outils de proximité, comme les Conseils départementaux, ne fonctionnaient pas bien, il fallait prendre le temps de les rationnaliser ». Il insiste aussi sur la question agricole : « Si J’apprécie l’orientation sur les jeunes agriculteurs, je ne retrouve pas, dans ce document budgétaire, la prise en compte de l’évolution sur le BIO et la nécessité de réduire le glyphosate. On parle d’environnement, de santé des populations et des agriculteurs eux-mêmes, la CDC doit faire sienne cette politique et être plus incitative ».

Pas d’inquiétude
Ces critiques n’émeuvent pas vraiment le président de l’Exécutif, même s’il se fait volontiers avocat pour défendre ses choix : « J’essaye d’être le plus honnête possible. Si je disais que tout va bien, ce serait en total décalage avec la réalité. Nous nous sommes situés à dessein sur des projections et des recettes pessimistes et prudentes, mais nous avons des marges. Nous comptons améliorer nos ratios. Donc, pas d’inquiétude, mais de la vigilance. Il faudra faire des arbitrages, mais en concrétisant dans notre budget, avec les contraintes qui sont les nôtres, une palette d’exigences incompressibles ». Sur ses rapports tendus avec l’Etat : « Nous ne les entretenons pas à dessein. Nous sommes dans une relation qui n’est pas de réciprocité et dans une situation de dangereuse dépendance dans un contexte où les transferts diminuent et mettent en cause notre capacité à faire des choix. On ne peut pas traiter la CDC comme une collectivité de droit commun, ce qu’elle n’est plus depuis 1981. La maitrise institutionnelle et fiscale fait partie de notre combat ». Sur la question de l’équilibre territorial, il admet que la disparition des Conseils départementaux « a créé un vide humain et politique que nous avons les moyens de combler. Il y a la place pour améliorer l’efficacité d’ensemble. La CDC doit être présente partout en Corse, surtout dans les villages les plus éloignés. C’est notre premier enjeu. Ceci dit, il faudra réfléchir au moins à moyen terme à l’évolution de la structure communale ». Et de répondre à Xavier Lacombe : « Il y a énormément de travail. Il ne faut pas changer de route, mais continuer ».
Le débat reprendra en mars lors de l’examen et du vote du budget primitif.

N.M.
 



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