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Arrêtés Miot : Une motion à l'unanimité à l'assemblée de Corse


Rédigé par le Jeudi 7 Février 2013 à 23:50 | Modifié le Vendredi 8 Février 2013 - 01:27


Les arrêtés Miot se sont invités au débat de l'assemblée de Corse jeudi. L'assemblée, à deux jours, du grand rassemblement de Bastia a tenu à faire entendre sa voix dans la lutte que la Corse a entamé pour un statut fiscal dérogatoire. Une voix que les élus veulent faire entendre jusqu'à Matignon à l'occasion d'une entrevue avec le Premier ministre.


Arrêtés Miot : Une motion à l'unanimité à l'assemblée de Corse
Pour ce faire il aura fallu à l'assemblée, déja perturbée par la "présence" des cheminots grévistes de la CGT, bousculer son ordre du jour.
Mais ce ne fut qu'au terme de trois heures de débat et de travail en commission, amendemants obligent, que l'ensemble des groupes a adopté un texte pour demander une entrevue au Premier ministre afin de lui expliquer l'impossibilité dans laquelle se trouve la région d'appliquer le régime général en matière de droits de succession, comme le lui impose depuis le 29 Décembre le Conseil constitutionnel.
Dans leur délibération les élus soulignent qu'il ne saurait être question de se soustraire à l'impôt mais de laisser du temps au temps pour permettre la mise à jour du cadastre et l'établissement de titre de propriété.
Cette démarche vise en fait à obtenir une disposition conservatoire de plus pour différer les taxations sur les successions.
Mais on sait aussi que l'assemblée travaille à obtenir une compétence en matière de fiscalité dont on a déjà longuement et souvent parlé. 
Ce n'est pas la première fois que l'Assemblée de Corse  exprime son désir de voir proroger le régime fiscal applicable aux successions comportant des biens et droits immobiliers situés en Corse. Cette dernière avec la demande d'entrevue avec Jean-Marc Ayrault; qui fait suite à la censure du Conseil Constitutionnel et à l'émoi que cela a créé dans l'île, est en effet la quatrième.
C'est peut-etre cela qui a amené Paul Giacobbi, le président du conseil exécutif, a s'offusquer au cours d'un discours musclé sur la situation faite à la Corse et à déclarer notamment  : "En continuant comme ça l'État est en train de créer les conditions du divorce. Divorce auquel je n'aspire pas ".

Pas de match le 5 mai
L'Assemblee de Corse a aussi voté,  à l'unanimité, une motion déposée par Gilles Simeoni à laquelle tous les groupes ont souhaité s'associer également pour qu'elle soit présentée collectivement, et qui dit, outre ses considérants :" l'Assemblee de Corse demande solennellement aux autorités compétentes et au gouvernement qu'ils valident et mettent en œuvre le principe selon lequel aucune rencontre de football de coupe nationale ou de championnat national ne se jouera en France le 5 mai"






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