Le tribunal d'Ajaccio. Archives Michel Luccioni
Me Ferrari, 61 ans, avait été condamné le 17 janvier 2020 par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison dont deux avec sursis pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme: il lui était reproché d'avoir mis à disposition, ce qu'il contestait, le garage d'une résidence d'Ajaccio dans lequel des armes, des scooters, des cagoules et 40 kilos de dynamite avaient été découverts, rappelle l'arrêt de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia consulté par l'AFP.
Dans ce garage, les empreintes de Antoine Pes, Jean-Jacques Pozzo di Borgo et Franck Paoli, également condamnés pour association de malfaiteurs à visée terroriste, avaient été découvertes au cours de l'enquête sur des tirs de roquette contre les casernes de gendarmerie d'Ajaccio et Bastia en décembre 2013.
Suite à cette condamnation de l'avocat, le conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bastia, saisi en février 2022 par la bâtonnière d'Ajaccio, avait condamné l'avocat le 1er juillet 2022 à trois ans d'interdiction d'exercer, dont deux avec sursis. Le ministère public et l'avocat sanctionné avaient fait appel de cette décision.
Lors de l'audience solennelle devant la chambre civile de la cour d'appel de Bastia, présidée par la Première présidente Hélène Davo, le 5 juin, le ministère public avait réclamé la radiation de l'avocat et "à titre subsidiaire l'interdiction d'exercer pendant trois ans", arguant de "fautes de nature disciplinaire en méconnaissant son serment".
L'avocat, représenté par Me Jean-Sébastien De Casalta, avait, lui, plaidé la nullité de la procédure.
"Militant engagé et fidèle de la cause nationaliste"
Dans sa décision consultée par l'AFP, la cour d'appel relève que "l'implication" de l'avocat dans l'affaire de cache d'armes du FLNC (Front de libération nationale corse) "n'était pas de premier plan". Elle note également que Me Ferrari "n'a fait l'objet d'aucune poursuite disciplinaire durant toute sa carrière professionnelle commencée en 1991" et que "son humanité a été maintes fois reconnue". En tenant compte de ces éléments, la juridiction a ainsi "écarté la sanction de radiation" qu'elle qualifie de "mort professionnelle" et de sanction "trop lourde".
Pour autant, elle retient "la gravité des faits reprochés" qui "constituent une violation claire et délibérée du serment d'avocat" et "justifient une aggravation de la sanction" prononcée par le conseil de discipline. Elle condamne ainsi l'avocat à trois ans d'interdiction d'exercer.
Contacté par l'AFP, Me Ferrari n'a pas souhaité faire de commentaires. "La sanction" de cet arrêt de la cour d'appel est "contestée" et celui-ci "va être prochainement déféré à la Cour de cassation", a indiqué à l'AFP Me Jean-Sébastien de Casalta, conseil de Me Ferrari. Il précise que Me Ferrari "a toujours été un militant engagé et fidèle de la cause nationaliste" corse.
Dans ce garage, les empreintes de Antoine Pes, Jean-Jacques Pozzo di Borgo et Franck Paoli, également condamnés pour association de malfaiteurs à visée terroriste, avaient été découvertes au cours de l'enquête sur des tirs de roquette contre les casernes de gendarmerie d'Ajaccio et Bastia en décembre 2013.
Suite à cette condamnation de l'avocat, le conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Bastia, saisi en février 2022 par la bâtonnière d'Ajaccio, avait condamné l'avocat le 1er juillet 2022 à trois ans d'interdiction d'exercer, dont deux avec sursis. Le ministère public et l'avocat sanctionné avaient fait appel de cette décision.
Lors de l'audience solennelle devant la chambre civile de la cour d'appel de Bastia, présidée par la Première présidente Hélène Davo, le 5 juin, le ministère public avait réclamé la radiation de l'avocat et "à titre subsidiaire l'interdiction d'exercer pendant trois ans", arguant de "fautes de nature disciplinaire en méconnaissant son serment".
L'avocat, représenté par Me Jean-Sébastien De Casalta, avait, lui, plaidé la nullité de la procédure.
"Militant engagé et fidèle de la cause nationaliste"
Dans sa décision consultée par l'AFP, la cour d'appel relève que "l'implication" de l'avocat dans l'affaire de cache d'armes du FLNC (Front de libération nationale corse) "n'était pas de premier plan". Elle note également que Me Ferrari "n'a fait l'objet d'aucune poursuite disciplinaire durant toute sa carrière professionnelle commencée en 1991" et que "son humanité a été maintes fois reconnue". En tenant compte de ces éléments, la juridiction a ainsi "écarté la sanction de radiation" qu'elle qualifie de "mort professionnelle" et de sanction "trop lourde".
Pour autant, elle retient "la gravité des faits reprochés" qui "constituent une violation claire et délibérée du serment d'avocat" et "justifient une aggravation de la sanction" prononcée par le conseil de discipline. Elle condamne ainsi l'avocat à trois ans d'interdiction d'exercer.
Contacté par l'AFP, Me Ferrari n'a pas souhaité faire de commentaires. "La sanction" de cet arrêt de la cour d'appel est "contestée" et celui-ci "va être prochainement déféré à la Cour de cassation", a indiqué à l'AFP Me Jean-Sébastien de Casalta, conseil de Me Ferrari. Il précise que Me Ferrari "a toujours été un militant engagé et fidèle de la cause nationaliste" corse.
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