« Le temps de la fuite en avant des aides aux communes et de la cavalerie est terminé ! ». Cette déclaration du président de l’Exécutif corse, Gilles Simeoni, dans nos colonnes en juin 2017, sonnait le glas d’un monde ancien et des dérives d’un système, longtemps opaque, discrétionnaire et inéquitable, et considéré, sous d’autres mandatures, comme le bras armé du clientélisme. Une réforme de fond, annoncée dans la foulée pour rompre avec tous les dysfonctionnements, a débuté par l’adoption d’un règlement transitoire et l’harmonisation des dispositifs des trois anciennes collectivités - qui ont formé la nouvelle collectivité de Corse en janvier 2018 – autour de trois principes : équité, transparence et efficacité. Ce règlement transitoire, adopté à l’unanimité, maintenait la fameuse dotation quinquennale tout en affinant ses domaines et ses taux d’intervention. Il créait deux nouveaux outils : le Fonds de solidarité territoriale en faveur des communes de moins de 3000 habitants et des EPCI de moins de 12 000 habitants, et le Fonds de territorialisation pour cofinancer des projets structurants de territoire. Ces deux fonds ont été largement utilisés : 13,1 millions € ont été dépensés dans le cadre du premier et 4,5 millions € pour le second. Près de 94 millions € ont globalement été affectés aux communes et EPCI pour les exercices 2018-2019.
Des préconisations
La concertation promise par l’Exécutif pour élaborer le règlement définitif s’est concrétisée à travers les Scontri di i territorii, un tour de l’île pour prendre le pouls des communes et intercommunalités, qui a réuni plus de 250 maires. « Un travail de longue haleine sur 24 mois et particulièrement remarquable. Nous voulions élaborer un règlement pérenne, qui garde le meilleur de l’existant et corrige ce qui ne va pas », précise le président de l’Exécutif Gilles Simeoni. Le maître-mot affiché était de lutter contre les fractures territoriales et la désertification de l’intérieur. Ces scontri, croisés à une enquête de satisfaction, ont abouti à « un large consensus sur ce qui allait et ce qui n’allait pas » et à des préconisations. En tête des demandes des territoires : l’harmonisation des procédures et la mise en place d’un guichet unique pour faciliter le traitement des dossiers, la création de nouveaux outils comme source de financements additionnels, ou encore l’augmentation de la dotation quinquennale pour les communes de moins de 350 habitants et des EPCI de moins de 10000 habitants, et l’amélioration des critères d’attribution. Egalement, l’augmentation des taux d’intervention de la dotation Ecole : le règlement transitoire permet déjà des taux différenciés de 40% sur une dépense plafonnée à 1 million €.
Des préconisations
La concertation promise par l’Exécutif pour élaborer le règlement définitif s’est concrétisée à travers les Scontri di i territorii, un tour de l’île pour prendre le pouls des communes et intercommunalités, qui a réuni plus de 250 maires. « Un travail de longue haleine sur 24 mois et particulièrement remarquable. Nous voulions élaborer un règlement pérenne, qui garde le meilleur de l’existant et corrige ce qui ne va pas », précise le président de l’Exécutif Gilles Simeoni. Le maître-mot affiché était de lutter contre les fractures territoriales et la désertification de l’intérieur. Ces scontri, croisés à une enquête de satisfaction, ont abouti à « un large consensus sur ce qui allait et ce qui n’allait pas » et à des préconisations. En tête des demandes des territoires : l’harmonisation des procédures et la mise en place d’un guichet unique pour faciliter le traitement des dossiers, la création de nouveaux outils comme source de financements additionnels, ou encore l’augmentation de la dotation quinquennale pour les communes de moins de 350 habitants et des EPCI de moins de 10000 habitants, et l’amélioration des critères d’attribution. Egalement, l’augmentation des taux d’intervention de la dotation Ecole : le règlement transitoire permet déjà des taux différenciés de 40% sur une dépense plafonnée à 1 million €.
Gilles Simeoni. Photo Michel Luccioni.
Des dotations en hausse
Intégrant toutes ces demandes, le nouveau règlement des aides se veut « un cadre pérenne et innovant organisant le renforcement du soutien aux communes, intercos et territoires » dans les politiques sectorielles : culture, patrimoine, sport, environnement, énergie…« Simplification, solidarité, efficacité accrue et un effort budgétaire très important dans le contexte actuel et sans équivalent en France. Même si toutes les difficultés ne sont pas levées, nous avons de quoi avancer », estime Gilles Simeoni. La nouvelle dotation quinquennale des communes pour la période 2020/2024 augmente de 18 %, soit 16 millions € de plus, pour une enveloppe globale de 106 millions €, mais avec de nouveaux critères de calcul. Elle sera calculée à partir d’une dotation de base identique pour l’ensemble des communes, à hauteur de 115 000 € pour les communes de moins de 10 000 habitants avec un bonus de 10 % pour les communes de moins de 1000 habitants. « Des situations d’urgence, comme par exemple l’effondrement d’un mur, seront traitées tout au long de l’année », précise le président de l’Exécutif. S’y ajoutent – et c’est une nouveauté - une dotation par habitant et une dotation complémentaire en fonction des contraintes déterminées par le plan montagne du PADDUC. « La majorité des communes verront leur dotation quinquennale augmentée. Notre choix politique est d’aider plus les petites communes. Au final, c’est une bonne affaire pour tout le monde ».
Des gestes politiques forts
Autre nouveauté : les communes, qui disposeront d’un PLU (Plan local d’urbanisme) conforme au PADDUC au 1er janvier 2023, se verront octroyés une enveloppe bonifiée de 20% à partir de la 3ème année. « L’idée est d’instaurer une corrélation entre les dotations quinquennales et nos deux objectifs fondamentaux : l’urbanisme et la gestion des déchets. Pour l’urbanisme, nous n’avons pas voulu ajouter plus de complexité à ce qui existe déjà. Nous voulons doper la notion de PLU et instaurer un plan Marshall en faveur de documents d’urbanisme stratégiques qui portent une vision de l’aménagement du territoire », précise Gilles Simeoni. Des efforts supplémentaires sont faits envers les communes de plus de 3000 habitants qui pourront bénéficier d’un financement à 80 % pour un projet unique. Celles de plus de 350 habitants, qui disposent de pôles différenciés, par exemple une façade littorale et un village, pourront obtenir 10% supplémentaire pour des projets réalisés dans les villages situés à plus de 350 mètres d’altitude. Côté déchets, le nouveau dispositif se veut une incitation au tri généralisé « La réponse à la crise, que nous connaissons, est que le tri monte en puissance et se généralise. C’est l’objectif de l’année 2020 ».
Déchets et PLU
La question du tri concerne surtout les EPCI qui profitent également d’une augmentation de 18%, soit 26,4 millions € de plus pour une enveloppe globale de 2,96 millions €. Une prime de 20% sera accordée à celles qui atteindront les objectifs de tri à la source, 20% supplémentaires pour l’élaboration d’un PLU et 30 % pour un SCOT. Les ComCom de plus de 12 000 habitants pourront, en plus, demander un financement à hauteur de 80% toujours pour un projet unique. Autre modification : les taux d’intervention sont désormais calculés en fonction de la population réelle, « Ce qui permet à 49 communes d’obtenir un taux supérieur de 10%, dont 28 à un taux de 80% ». La Dotation Ecole est reconduite et adaptée aux réalités des territoires, mais n’est pas cumulable avec la dotation quinquennale. Le Fonds de territorialisation se déploie sur d’autres types d’opérations, comme les études préalables et la phase opérationnelle d’un projet. Là aussi, la question des déchets est primordiale avec un financement porté à 80% pour les communes qui accepteront d’accueillir un nouveau centre de stockage de déchets. Dernière nouveauté : le contrôle de l’utilisation de la subvention à son usage.
Intégrant toutes ces demandes, le nouveau règlement des aides se veut « un cadre pérenne et innovant organisant le renforcement du soutien aux communes, intercos et territoires » dans les politiques sectorielles : culture, patrimoine, sport, environnement, énergie…« Simplification, solidarité, efficacité accrue et un effort budgétaire très important dans le contexte actuel et sans équivalent en France. Même si toutes les difficultés ne sont pas levées, nous avons de quoi avancer », estime Gilles Simeoni. La nouvelle dotation quinquennale des communes pour la période 2020/2024 augmente de 18 %, soit 16 millions € de plus, pour une enveloppe globale de 106 millions €, mais avec de nouveaux critères de calcul. Elle sera calculée à partir d’une dotation de base identique pour l’ensemble des communes, à hauteur de 115 000 € pour les communes de moins de 10 000 habitants avec un bonus de 10 % pour les communes de moins de 1000 habitants. « Des situations d’urgence, comme par exemple l’effondrement d’un mur, seront traitées tout au long de l’année », précise le président de l’Exécutif. S’y ajoutent – et c’est une nouveauté - une dotation par habitant et une dotation complémentaire en fonction des contraintes déterminées par le plan montagne du PADDUC. « La majorité des communes verront leur dotation quinquennale augmentée. Notre choix politique est d’aider plus les petites communes. Au final, c’est une bonne affaire pour tout le monde ».
Des gestes politiques forts
Autre nouveauté : les communes, qui disposeront d’un PLU (Plan local d’urbanisme) conforme au PADDUC au 1er janvier 2023, se verront octroyés une enveloppe bonifiée de 20% à partir de la 3ème année. « L’idée est d’instaurer une corrélation entre les dotations quinquennales et nos deux objectifs fondamentaux : l’urbanisme et la gestion des déchets. Pour l’urbanisme, nous n’avons pas voulu ajouter plus de complexité à ce qui existe déjà. Nous voulons doper la notion de PLU et instaurer un plan Marshall en faveur de documents d’urbanisme stratégiques qui portent une vision de l’aménagement du territoire », précise Gilles Simeoni. Des efforts supplémentaires sont faits envers les communes de plus de 3000 habitants qui pourront bénéficier d’un financement à 80 % pour un projet unique. Celles de plus de 350 habitants, qui disposent de pôles différenciés, par exemple une façade littorale et un village, pourront obtenir 10% supplémentaire pour des projets réalisés dans les villages situés à plus de 350 mètres d’altitude. Côté déchets, le nouveau dispositif se veut une incitation au tri généralisé « La réponse à la crise, que nous connaissons, est que le tri monte en puissance et se généralise. C’est l’objectif de l’année 2020 ».
Déchets et PLU
La question du tri concerne surtout les EPCI qui profitent également d’une augmentation de 18%, soit 26,4 millions € de plus pour une enveloppe globale de 2,96 millions €. Une prime de 20% sera accordée à celles qui atteindront les objectifs de tri à la source, 20% supplémentaires pour l’élaboration d’un PLU et 30 % pour un SCOT. Les ComCom de plus de 12 000 habitants pourront, en plus, demander un financement à hauteur de 80% toujours pour un projet unique. Autre modification : les taux d’intervention sont désormais calculés en fonction de la population réelle, « Ce qui permet à 49 communes d’obtenir un taux supérieur de 10%, dont 28 à un taux de 80% ». La Dotation Ecole est reconduite et adaptée aux réalités des territoires, mais n’est pas cumulable avec la dotation quinquennale. Le Fonds de territorialisation se déploie sur d’autres types d’opérations, comme les études préalables et la phase opérationnelle d’un projet. Là aussi, la question des déchets est primordiale avec un financement porté à 80% pour les communes qui accepteront d’accueillir un nouveau centre de stockage de déchets. Dernière nouveauté : le contrôle de l’utilisation de la subvention à son usage.
La voix des maires
Ce nouveau règlement, qui a joui d’un vote à l’unanimité de la Chambre des territoires et du CESEC, fait, de même, l’unanimité sur tous les bancs de l’Assemblée. Les maires de tous bords, présents dans l’hémicycle, s’en félicitent, tout en continuant, à travers des amendements, à apporter des améliorations. La mairesse de Taglio-Isolaccio et conseillère territoriale du groupe Per L’Avvene, Marie-Thérèse Mariotti, explique pourquoi plus que jamais les communes ont besoin de l’aide de la CDC, de transparence et de lisibilité.
Le jackpot
Une flopée d’amendements a été déposée. Au final, le nouveau règlement a été voté à l’unanimité. Ce dont se félicite Gilles Simeoni : « Pour une petite commune qui s’engage sur un PLU, sur des projets structurants et sur le tri des déchets, c’est le jackpot ! L’enjeu est de s’emparer de cet instrument et de s’en servir. Ce nouveau règlement est une avancée très significative, si on le met en perspective avec le dispositif montagne, le fonds financier, les mesures en faveur du logement… Toute cette panoplie doit permettre d’aider toutes les communes et les EPCI. La politique en faveur de l’intérieur et de montagne est renforcée. A la Corse de l’intérieur et de la montagne qui a survécu à force de sacrifices et d’engagements, nous disons : il y a de la place pour vivre. Ce nouveau règlement est un message fort d’espérance et de vie que nous adressons à nos villages ».
N.M.
Une flopée d’amendements a été déposée. Au final, le nouveau règlement a été voté à l’unanimité. Ce dont se félicite Gilles Simeoni : « Pour une petite commune qui s’engage sur un PLU, sur des projets structurants et sur le tri des déchets, c’est le jackpot ! L’enjeu est de s’emparer de cet instrument et de s’en servir. Ce nouveau règlement est une avancée très significative, si on le met en perspective avec le dispositif montagne, le fonds financier, les mesures en faveur du logement… Toute cette panoplie doit permettre d’aider toutes les communes et les EPCI. La politique en faveur de l’intérieur et de montagne est renforcée. A la Corse de l’intérieur et de la montagne qui a survécu à force de sacrifices et d’engagements, nous disons : il y a de la place pour vivre. Ce nouveau règlement est un message fort d’espérance et de vie que nous adressons à nos villages ».
N.M.
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