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Aides agricoles européennes : le Conseil exécutif appelle "à l’apaisement et à l’arrêt des poursuites judiciaires initiées ou envisagées"


La rédaction le Mardi 22 Octobre 2019 à 21:18

Le Conseil exécutif de Corse, réuni ce jour à Corti pour sa réunion hebdomadaire, a notamment abordé la question de la situation agricole.




Aides agricoles européennes : le Conseil exécutif appelle "à l’apaisement et à l’arrêt des poursuites judiciaires initiées ou envisagées"
Le Conseil exécutif de Corse, réuni ce jour à Corti pour sa réunion hebdomadaire, a notamment abordé la question de la situation agricole.
Le Conseil exécutif de Corse réaffirme sa volonté de construire, avec tous les acteurs du monde agricole et institutions et syndicats représentatifs de celui-ci, une agriculture corse de production, vivante, durable et permettant aux femmes et aux hommes qui ont fait le choix de cette profession de vivre dignement de leur travail.
Le chemin devant permettre de construire cette agriculture est clairement identifié : il passe notamment par une PAC qui, dans le cadre de sa prochaine programmation, devra tenir compte des contraintes et spécificités insulaires, tout en soutenant les démarches productives de qualité, adossées aux atouts et savoir-faire spécifiques de la Corse.
Ce travail est engagé : il doit pouvoir se poursuivre de manière constructive et sereine, d’abord entre les acteurs, forces vives et institutions insulaires, ensuite avec l’Etat et les instances européennes qui restent des intervenants incontournables du système agricole.



Les difficultés et tensions actuelles trouvent leur origine dans la remise en cause des accords passés en 2016 entre l’Etat et l’ensemble des représentants de la profession agricole, qui ont conduit à acter une méthode de déclaration des surfaces productives et des critères de définition de celles-ci qui avaient vocation à s’appliquer jusqu’en 2022, date d’entrée en vigueur de la nouvelle PAC.
Cette méthode et ces critères sont aujourd’hui remis en cause de façon unilatérale par l’Etat, à la demande de l’Union européenne, qui n’avait pas été informée par celui-ci des modalités de l’accord intervenu. Cet accord a conduit à des excès et dérives indéfendables, mais il a aussi permis la prise en compte légitime de certaines spécificités en termes de pratiques pastorales ou de contraintes objectives relatives aux parcelles destinées à l’élevage.


Les contrôles actuellement diligentés conduisent à sanctionner de façon indistincte et indifférenciée les situations d’abus manifeste et celles découlant d’une application normale d’un accord entériné au plus haut niveau de l’Etat, sur la base d’arguments valables et objectifs.

 

Cet enchaînement ne peut conduire qu’à un sentiment d’incompréhension et d’injustice et à des réactions de colère et de désespoir chez les agriculteurs de bonne foi qui se retrouvent sanctionnés, voire menacés d’être ruinés. La situation ainsi créée ne se réglera pas par le refus du dialogue, et encore moins par le recours à la force publique ou aux tribunaux. Elle ne peut se débloquer que par des réponses de fond.

Le Conseil exécutif appelle donc à l’apaisement et à l’arrêt des poursuites judiciaires initiées ou envisagées.

Sur le fond, le Conseil exécutif de Corse a des solutions à proposer, d’une part pour gérer la période de transition, d’autre part pour soutenir et accompagner les exploitations qui se retrouvent en difficulté alors qu’elles se sont développées en appliquant de bonne foi l’accord initial entériné par l’Etat, enfin pour construire au plus vite le nouveau modèle dont l’agriculture corse et la Corse tout entière ont besoin.

Dans cette perspective, le Conseil exécutif de Corse appelle à la réunion sans délai d’une cellule de crise tripartite entre l’Etat, l’ODARC, et les représentants du monde agricole.




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