Le rapport, excellent au demeurant, souligne le travail de qualité de l’Agence et met en exergue des éléments concernant la gestion. Et Jean Biancucci de citer la Chambre :
« La Chambre Régionale relève un pilotage maîtrisé de sa fonction des ressources humaines, tant du point de vue de l’évolution de ses effectifs et de leur évaluation, que sur la mise en place d’outils de suivi de la performance. »
Le moins que l’on puisse dire est que ça n’est pas toujours le cas pour la Chambre Régionale lorsqu’elle a à rendre des rapports concernant les points de vue, recommandations et autres observations relatifs des offices ou Agences, des communes ou des collectivités…
Une équipe qui gagne…
Rappelons que l’AUE a été créée en 2012 et un certain nombre de personnels a rejoint la structure au fil des années a rappelé le président, tout en remerciant les directeurs et les présidents de leur implication :
« Si la gestion a été bonne et si cela est remarqué par la Chambre Régionale des Comptes, cela signifie que il y a eu un effort soutenu à la fois par les membres du personnels et je le remercie mais aussi remercier M. Salor ainsi que M. Milano qui depuis 2013 manage l’Agence. Il ne faut pas oublier Maria Giudicelli et Fabienne Giovannini qui ont « mouillé le maillot » avec une présence effective, une volonté d’accompagnement et une détermination sans faille. Il me fallait le souligner. »
Dans ce rapport, il convient de souligner qu’il n’y a eu aucune observation forte, mais en tout et pour tout, une simple recommandation. Il s’agit du fait que les représentants l’ADEC, de l’EDF et de la Caisse des Dépôts siègent au bureau, alors qu’ils ne sont pas représentés au conseil d’administration. Il faudra donc, lors d’une prochaine session de l’Assemblée de Corse, faire valider cette modification des statuts. Voilà pour la recommandation. D’autres aspects ont bien entendu été examinés dans la mesure où le rapport a donné lieu à l’examen de 1300 fichiers, 382 documents et dossiers qui ont été fournis. La procédure a commencé en février 2017 pour s’achever le 12 juillet dernier avec, par la suite, les différents échanges durant l’évolution du dossier.
15 mois de contrôle
Alex Milano, directeur de l’Agence, a bien sûr longuement évoqué ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et insisté sur les nombreux échanges entre l’Agence et la Chambre (une bonne dizaine) et l’importance des fichiers. Il explique :
« C’est en fait un échange qui est quasi permanent, on ne s’en rend pas trop compte de l’extérieur, mais il s’agit bien d’un travail de fond. Le scanner est passé dans les détails. Durant le processus, il y a de nombreuses rencontres et le rapporteur-instructeur est souverain dans son rendu, mais il écoute. L’instruction a été menée de façon très détaillée et rien, absolument rien n’échappe à la Chambre. Je comprends que le président se félicite…
Sur l’aspect régularité des comptes, ce sont généralement les éléments qui défrayent la chronique, la Chambre a jugé que l’ensemble des comptes depuis 2012 était sincère, il y avait des outils de maîtrise budgétaire qui étaient significatifs et qui fonctionnaient bien. Le rapport est rendu public dès lors qu’il a été débattu en conseil d’administration et on essaie de ne pas perdre de temps. Ce qui est fait aujourd’hui même.
Extraits de synthèse
Dans son long rapport, la Chambre Régionale des comptes explique que l’Agence a tenté, compte tenu de certaines faiblesses, d’adapter ses moyens humains à la réalité de son activité :
- D’une part en concentrant une grande partie de ses effectifs sur la mission énergie pour laquelle elle s’est appuyée notamment sur les salariés de l’office de l’énergie de la Corse transférés à l’Agence en 2013
- D’autre part, en mobilisant ses salariés, transférés en 2012 de la CTC, dans la réalisation du PADDUC, puis en les redéployant sur la fonction d’appui aux collectivités en matière d’urbanisme.
« Au-delà de l’élaboration du PADDUC entre 2012 et 2015, les résultats de ces activités demeurent modestes et peu lisibles.
- Cela tient en premier lieu à sa fonction de service instructeur de la CTC dans les domaines de l’urbanisme et de l’énergie qui ne lui permettent pas de mettre en valeur son activité.
- En deuxième lieu, l’agence souffre de blocages sur son rôle d’opérateur auprès des collectivités territoriales.
- En troisième lieu, les développements d’activités conformes à ses statuts, en particulier en matière d’ingénierie, est trop récent pour être évalué. »
J. F.
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