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2020, l'année du retard pour le tribunal judiciaire de Bastia


Pierre-Manuel Pescetti le Vendredi 15 Janvier 2021 à 17:31

Ce vendredi 15 janvier 2021 se tenait l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Bastia en présence du président du tribunal Jean-Bastien Risson et du procureur de la République Arnaud Viornery. Une audience qui aura permis de mettre en lumière le retard accumulé par la justice en raison de la grève des avocats en début d'année et de la crise sanitaire, entraînant ainsi une augmentation du stock des affaires à traiter et de leur délai de traitement. Le mot d'ordre pour cette année 2021 sera donc le rattrapage de ce retard avec une attention toute particulière portée sur les affaires pénales.



Le président du tribunal Jean-Bastien Risson était entouré de l'ensemble des magistrats du tribunal judiciaire de Bastia pour cette audience solennelle de rentrée.
Le président du tribunal Jean-Bastien Risson était entouré de l'ensemble des magistrats du tribunal judiciaire de Bastia pour cette audience solennelle de rentrée.
Il est l’heure du bilan pour le tribunal judicaire de Bastia. Ce vendredi 15 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée le président du tribunal judiciaire Jean-Bastien Risson et le procureur de la République Arnaud Viornery ont dressé le bilan d’une année 2020 marquée par la grève des avocats de début d’année et par la crise sanitaire.

Une justice en retard
Avec 2 493 affaires civiles jugées et 1 311 décisions correctionnelles rendues, le tribunal judiciaire de Bastia accuse une baisse de 30 % de son activité sur son volet civil et de 20 % sur son volet pénal par rapport à l’année 2019. Une baisse qui n’est pas expliquée par des affaires moins nombreuses à traiter mais bien par le contexte sanitaire et social qui a touché la France tout au long de l’année. De ce fait seul 20 % des affaires civiles ont été jugées contre 25 % des affaires pénales.
Pour Jean-Bastien Risson « l’année a été difficile pour la justice puisque le mouvement de grève des avocats en raison de la réforme de leur retraite a entrainé des conséquences négatives sur le traitement des dossiers. À cela il faut ajouter le premier confinement qui a entraîné un arrêt du fonctionnement de la justice à l’exception du traitement des contentieux essentiels ». Comme pour l’ensemble des juridictions françaises l’année 2020 aura été responsable d’une augmentation du stock des dossiers à traiter et de leur délai de traitement. Un temps de jugement plus long qui « ne doit pas laisser penser que la justice ne fait pas son œuvre et qu’elle laisse place à l’impunité ».

En ce qui concerne l’activité du Parquet, le procureur de la République Arnaud Viornery fait état d’une année « qui ne ressemble sans surprise à aucune de ses ainées mais même si certains indicateurs n’ont pas été impactés ils le seront en 2021 ». Avec un total de 12 700 procès-verbaux dressés représentant une légère baisse par rapport à 2019, le parquet connaît un recul des poursuites correctionnelles traitées d’environ 20 %, toujours en raison du contexte social et sanitaire. Avec 18 comparutions immédiates jugées en mars et en avril le procureur de la République parle « d’un constat d’une délinquance de voie publique contrôlée ».

2021 l’année du rattrapage
Pour cette année toute l’attention sera donc portée sur un rattrapage du retard occasionnée par le contexte exceptionnel de l’année 2020. Une tâche que se sont confiés le président du tribunal et le procureur de la République d’un commun accord et qu’ils comptent bien mener à bien main dans la main comme l’explique Jean-Bastien Risson : « En 2021 la priorité qui a été fixée collectivement avec le procureur de la République c’est le traitement des dossiers pénaux et la réduction du stock des affaires pénales à juger ». Priorité donc aux affaires pénales qui ont été accumulées dans les armoires des magistrats avec un accent mis sur trois types d’affaires bien précises : la criminalité financière, les violences conjugales et familiales et les stupéfiants.

Pour accélérer la manœuvre, en plus des différents logiciels adoptés récemment pour faciliter la tâche des magistrats, le tribunal judiciaire a pris le parti d’une audience collégiale à fréquence mensuelle. « Un vendredi par mois, une audience qui est aujourd’hui à juge unique c’est-à-dire qui traite certains délits spécifiquement prévus par le code de procédure pénal à juge unique va se transformer en audience collégiale avec plusieurs juges et va pouvoir absorber les dossiers qui sont en stock » explique Jean-Bastien Risson.

Le regret de voir la justice jugée non essentielle
À l’arrêt partiel lors du premier confinement, la justice, jugée non essentielle par l’Etat, a été mise de côté. Un manque de considération que regrette Jean-Bastien Risson non sans une pointe d’amertume dans ses propos : « je constate que pendant le premier confinement la justice n’a pas été considérée comme un service public essentiel sauf pour traiter les urgences et je le regrette, je pense que la justice doit être pleinement effective, tout le temps. Il est important que même pendant la crise elle soit ouverte et puisse remplir son office sans quoi l’Etat de droit ne peut pas fonctionner ».

Malgré l’immense charge de travail à abattre Jean-Bastien Risson se veut « optimiste car ce tribunal a déjà prouvé qu’il était capable de s’adapter et de réussir à rattraper son retard quand on regarde ce qui a déjà été fait entre 2016 et 2020 ».


















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