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Apéros dans les vignes, yoga, dégustations : les vignobles corses misent sur l’agritourisme27/05/2025
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Liaison maritime Corse - Sardaigne : quelles solutions à court, moyen et long terme ?27/05/2025
Le Spaziu Inseme ouvre à l’aéroport d’Ajaccio, un accueil pensé pour ceux qui voyagent pour se soigner27/05/2025
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Tags (8) : Succession

Bastia : à la recherche de ces copropriétés aux volets toujours clos, dans le centre ancien

Bastia : à la recherche de ces copropriétés aux volets toujours clos, dans le centre ancien
22/10/2023 | L'actu régionale
Les biens vacants sans maître, ce sont ces habitations reconnaissables à leurs volets continuellement clos, suite au décès ou à la disparition de leur propriétaire, et sans qu'aucune succession n'ait été engagée. Depuis quelques années, la ville de Bastia les recense, pour les remettre sur le...

Succession : Menace fiscale sur la donation en nue-propriété et l’usufruit !

Succession : Menace fiscale sur la donation en nue-propriété et l’usufruit !
17/02/2019 Nicole Mari | Corse
La donation d’un bien immobilier pourrait, à partir du 1er janvier 2020, être considéré comme un abus de droit par l’administration fiscale. C’est ce qu’institue un amendement de la loi de finances 2019, déposé par la députée LREM Bénédicte Peyrol, et qui provoque un tollé chez les notaires....

L’Assemblée de Corse demande la suppression des taxes sur la création des titres de propriété

L’Assemblée de Corse demande la suppression des taxes sur la création des titres de propriété
27/12/2018 Nicole Mari | Corse
L’Assemblée de Corse a voté, à l’unanimité, lors de la dernière session de l’année, une motion demandant la suppression de quatre taxes dans le cadre de la création de titres de propriété de biens situés en Corse et de taxes liées à l’attestation immobilière, acte permettant la mutation des biens....

Successions et résorption du désordre foncier : La Corse prise en modèle par le Japon

Successions et résorption du désordre foncier : La Corse prise en modèle par le Japon
09/02/2018 Nicole Mari | Société
Le désordre foncier n’est pas une spécificité corse. Le Japon connaît une situation juridique tout aussi complexe, marquée par un nombre important de biens appartenant à des personnes décédées, et occupés par des héritiers sans qu’aucune succession n'ait été réalisée. En découle un désordre...

Corsica Libera : « Le gouvernement a accepté une réunion sur la fiscalité des successions »

Corsica Libera : « Le gouvernement a accepté une réunion sur la fiscalité des successions »
06/04/2016 Nicole Mari | L'actu régionale
Une réunion du groupe de travail sur les questions foncières et immobilières s’est tenue, mardi à Paris, au Ministère du Logement en présence de représentants de l’Etat, des présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, et des représentants des partis politiques insulaires. Le problème...

Assemblée de Corse : La réforme fiscale adoptée article par article

Assemblée de Corse : La réforme fiscale adoptée article par article
19/12/2014 Nicole Mari | Institutions
C’est article par article que le projet de réforme fiscale a été adopté à l’assemblée de Corse (CTC), vendredi, après l’examen des 38 amendements et le vote des 18 articles. Un vote inhabituel pour obtenir la large majorité requise pour forcer le gouvernement à considérer avec attention cette...

Successions et donations en Corse : Le consensus des quatre députés insulaires

Successions et donations en Corse : Le consensus des quatre députés insulaires
15/10/2013 | L'actu régionale
Conférence de presse commune , mardi à Paris, de Paul Giacobbi, député de Haute-Corse et président du conseil exécutif, et Camille de Rocca Serra, député de la Corse-du-Sud. Laurent Marcangeli, député de la Corse-du-Sud et Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse n'étaient pas là mais ils...

Arrêtés Miot : L’Assemblée de Corse veut reprendre la main

Arrêtés Miot : L’Assemblée de Corse veut reprendre la main
12/09/2013 Nicole Mari | Corse
Une réunion de la Commission mixte, Finances/Compétences législatives et règlementaires, s’est tenue, jeudi après-midi, à Corte, pour faire le point sur la problématique des droits de succession dans l’île. Neuf mois après la décision du Conseil constitutionnel d’abroger les Arrêtés Miot et la mise...


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