L'hémicycle clairsemé pendant le débat s'est rempli pour le vote.
Inhabituel ! Le projet de réforme fiscal pour la Corse, examiné pendant la dernière session de l’année de l’Assemblée de Corse (CTC), a doublement détonné. D’abord, parce que le débat s’est tenu dans un hémicycle clairsemé devant à peine 19 élus et sans les présidents de l’Exécutif et de la CTC partis assister à une inauguration quelconque… ! Les Nationalistes modérés de Femu a Corsica s’en sont immédiatement émus. « C’est dommage qu’un dossier de cette importance soit débattu devant si peu d’élus alors qu’il va peser très lourdement sur les années qui viennent », s’indigneront, tour à tour, Jean-Christophe Angelini et Jean Biancucci. L’objet de cette réforme fiscale étant de donner à la CTC les moyens de sa politique et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la réforme institutionnelle et le surcroît de compétences qu’elle demande, il y a effectivement de quoi trouver ces absences étonnantes !
Un vote à la carte
Etonnante, également, la procédure de vote demandée par la droite et acceptée par l’Exécutif et les autres groupes politiques. Un vote par article pour chacun des 18 dispositifs fiscaux qui forment le pack élaboré par Antoine Orsini, conseiller territorial, président du groupe Corse Social Démocrate et président de la Commission des finances de la CTC. Une procédure qui permet à la droite, favorable à la réforme sans l’approuver totalement, de ne pas s’abstenir, mais de voter à la carte et de diviser ses voix en fonction des dispositifs qu’elle agrée, comme celui sur les tabacs, ou qui lui semblent douteux comme la taxe additionnelle sur les successions, le transfert de TVA ou la taxation des résidences secondaires. Un moyen, aussi, pour l’Exécutif d’être sûr d’afficher de larges majorités de 30 à 39 voix sur 46 votants.
Des critiques et des refus
Au final, tous les articles ont été adoptés avec toutes les voix nationalistes et sans celles du Front de Gauche qui, refusant la réforme en bloc, a voté systématiquement contre. « Il y a des doutes qui se transforme en non-acceptation. Une politique fiscale joue sur trois leviers : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les entreprises et l’impôt sur la consommation. Or, ce projet de réforme ne concerne que le 3ème levier. C’est notre critique ! », a jugé Etienne Bastelica, président du groupe Front de Gauche. Critiques également de la Gauche républicaine qui, même si elle adhère à la majeure partie des propositions, rejette l’exonération des résidences secondaires corses qui serait « une inégalité devant l’impôt » et le transfert d’une partie des recettes de la TVA : « Il ne faut pas toucher à la TVA. Le fond de compensation de la TVA en Corse est plus avantageux que celui du continent ». Elle s’oppose à la création d’impôts nouveaux.
Un vieux combat
A l’inverse, tous les Nationalistes saluent « ce document important » et la prise en compte de leur vieille revendication de territorialisation des impositions. « Poser les fondements d’une autonomie financière est un projet ambitieux pour construire l’avenir du peuple corse. On présente souvent le peuple corse comme la danseuse de la France. Voir ce que l’on peut faire avec nos propres capacités contributives est faire preuve de dignité », explique Jean-Guy Talamoni, président du groupe Corsica Libera. « A une autonomie politique dans l’Europe, correspond une autonomie fiscale », ajoute Jean-Christophe Angelini, président du groupe Femu a Corsica. Pour les Nationalistes, ce vote est une victoire supplémentaire à leur actif. Mais, comme l’a prudemment répété Antoine Orsini, « Le chemin est encore long ». La réforme fiscale sera jointe à celle des institutions votées la semaine dernière et envoyée au 1er ministre qui est censé l’intégrer, comme promis, dans la loi Lebranchu sur l’acte III de la décentralisation. La balle est maintenant dans le camp de Paris. La plus grande incertitude demeure sur ce qu’il en fera !
N.M.
Un vote à la carte
Etonnante, également, la procédure de vote demandée par la droite et acceptée par l’Exécutif et les autres groupes politiques. Un vote par article pour chacun des 18 dispositifs fiscaux qui forment le pack élaboré par Antoine Orsini, conseiller territorial, président du groupe Corse Social Démocrate et président de la Commission des finances de la CTC. Une procédure qui permet à la droite, favorable à la réforme sans l’approuver totalement, de ne pas s’abstenir, mais de voter à la carte et de diviser ses voix en fonction des dispositifs qu’elle agrée, comme celui sur les tabacs, ou qui lui semblent douteux comme la taxe additionnelle sur les successions, le transfert de TVA ou la taxation des résidences secondaires. Un moyen, aussi, pour l’Exécutif d’être sûr d’afficher de larges majorités de 30 à 39 voix sur 46 votants.
Des critiques et des refus
Au final, tous les articles ont été adoptés avec toutes les voix nationalistes et sans celles du Front de Gauche qui, refusant la réforme en bloc, a voté systématiquement contre. « Il y a des doutes qui se transforme en non-acceptation. Une politique fiscale joue sur trois leviers : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les entreprises et l’impôt sur la consommation. Or, ce projet de réforme ne concerne que le 3ème levier. C’est notre critique ! », a jugé Etienne Bastelica, président du groupe Front de Gauche. Critiques également de la Gauche républicaine qui, même si elle adhère à la majeure partie des propositions, rejette l’exonération des résidences secondaires corses qui serait « une inégalité devant l’impôt » et le transfert d’une partie des recettes de la TVA : « Il ne faut pas toucher à la TVA. Le fond de compensation de la TVA en Corse est plus avantageux que celui du continent ». Elle s’oppose à la création d’impôts nouveaux.
Un vieux combat
A l’inverse, tous les Nationalistes saluent « ce document important » et la prise en compte de leur vieille revendication de territorialisation des impositions. « Poser les fondements d’une autonomie financière est un projet ambitieux pour construire l’avenir du peuple corse. On présente souvent le peuple corse comme la danseuse de la France. Voir ce que l’on peut faire avec nos propres capacités contributives est faire preuve de dignité », explique Jean-Guy Talamoni, président du groupe Corsica Libera. « A une autonomie politique dans l’Europe, correspond une autonomie fiscale », ajoute Jean-Christophe Angelini, président du groupe Femu a Corsica. Pour les Nationalistes, ce vote est une victoire supplémentaire à leur actif. Mais, comme l’a prudemment répété Antoine Orsini, « Le chemin est encore long ». La réforme fiscale sera jointe à celle des institutions votées la semaine dernière et envoyée au 1er ministre qui est censé l’intégrer, comme promis, dans la loi Lebranchu sur l’acte III de la décentralisation. La balle est maintenant dans le camp de Paris. La plus grande incertitude demeure sur ce qu’il en fera !
N.M.
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