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Tags (16) : Fiscalité

Chambre des territoires : Un projet de réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre la dépossession

Chambre des territoires : Un projet de réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre la dépossession
07/02/2022 Nicole Mari | L'actu régionale
Comment éviter que les Corses ne soient obligés de vendre leur patrimoine immobilier pour régler les droits de succession ? Un projet de réforme législative pour une nouvelle fiscalité sur les successions a été présenté, lundi après-midi à la Chambre des Territoires par Me Alain Spadoni, président...

L’Assemblée nationale vote un dispositif de zone de développement prioritaire pour la Corse

L’Assemblée nationale vote un dispositif de zone de développement prioritaire pour la Corse
15/11/2018 Nicole Mari | Corse
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi soir, en première lecture, un amendement faisant de la Corse, une Zone de développement prioritaire (ZDP) avec des défiscalisations à la clé pour les TPE-PME. Cet amendement, présenté par le gouvernement dans le cadre des débats sur la prochaine Loi de...

Paul-André Colombani : « Les Corses n’ont pas à choisir entre la solidité des finances locales et la santé de leurs enfants ! »

Paul-André Colombani : « Les Corses n’ont pas à choisir entre la solidité des finances locales et la santé de leurs enfants ! »
28/10/2017 Nicole Mari | Corse
Dans le cadre du débat qui se tient en ce moment à l’Assemblée nationale sur le financement de la sécurité sociale pour 2018, le docteur Paul-André Colombani, député nationaliste de la 2nde circonscription de Corse du Sud, est intervenu sur la question du produit de la TVA tabac qui avait été...

Droits de succession : Le projet de loi pour la Corse adopté à l’unanimité

Droits de succession : Le projet de loi pour la Corse adopté à l’unanimité
08/12/2016 Nicole Mari | Corse
C’est un vote qualifié d’historique en un jour historique ! En ce 8 décembre, date d’a Festa di a Nazione Corsa, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété en...

Droits de succession : La loi pour contrer la fin des Arrêtés Miot

Droits de succession : La loi pour contrer la fin des Arrêtés Miot
07/12/2016 Nicole Mari | Entretiens
Ce 8 décembre, jour d’a Festa di a Nazione, sera débattue, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété en Corse. Présentée comme une grande avancée dans le dossier de l'Arrêté Miot, elle est défendue par...

Fiscalité du patrimoine : L'unanimité à la Commission des Lois de l'Assemblée nationale

Fiscalité du patrimoine : L'unanimité à la Commission des Lois de l'Assemblée nationale
30/11/2016 | L'actu régionale
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi matin, à l’unanimité la proposition des loi n°4166 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, présenté aux commissaires par le 1er cosignataire et rapporteur du texte, Camille de...

Jean-Guy Talamoni : « Le caractère dérogatoire de la fiscalité corse est légitime ! »

Jean-Guy Talamoni : « Le caractère dérogatoire de la fiscalité corse est légitime ! »
27/10/2016 Nicole Mari | L'actu régionale
Dans son allocution d’ouverture de la session de l’Assemblée de Corse, le président Jean-Guy Talamoni s’est focalisé sur la question de la fiscalité dérogatoire insulaire et les tentatives, pour l’instant avortées, du député de Courson et consorts de faire rentrer de force la Corse dans le droit...

Fiscalité : Nouvelle attaque du député De Courson contre les dérogations corses !

Fiscalité : Nouvelle attaque du député De Courson contre les dérogations corses !
13/10/2016 Nicole Mari | L'actu régionale
Deux dérogations fiscales accordées à la Corse, l’exonération du droit de circulation sur les vins, datant de 1867, et la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pourraient bien être supprimées lors du vote du budget 2017 à l’Assemblée nationale, en novembre. Deux amendements en ce sens,...

Camille de Rocca Serra : « La Corse n’a ni avantages, ni privilèges ! »

Camille de Rocca Serra : « La Corse n’a ni avantages, ni privilèges ! »
16/09/2016 Nicole Mari | L'actu régionale
Dans une tribune libre publié sur son blog et adressée à tous les parlementaires, le député LR de Corse du Sud et conseiller territorial du groupe libéral « Le Rassemblement », Camille de Rocca Serra, réagit au récent rapport de la Cour des comptes dénonçant des privilèges fiscaux dont...

« Le désordre foncier, que connaît la Corse, légitime un statut fiscal dérogatoire »

« Le désordre foncier, que connaît la Corse, légitime un statut fiscal dérogatoire »
18/05/2016 Nicole Mari | Entretiens
A la demande du président de l’Assemblée de Corse, le bâtonnier Me Jean-Sébastien De Casalta, a effectué une mission d’expertise sur la fiscalité du patrimoine, autrement dit les Arrêtés Miot qui disparaîtront, si rien n’est fait, au janvier 2018. Il a rendu un rapport intitulé : « Pour un régime...

Corsica Libera : « Le gouvernement a accepté une réunion sur la fiscalité des successions »

Corsica Libera : « Le gouvernement a accepté une réunion sur la fiscalité des successions »
06/04/2016 Nicole Mari | L'actu régionale
Une réunion du groupe de travail sur les questions foncières et immobilières s’est tenue, mardi à Paris, au Ministère du Logement en présence de représentants de l’Etat, des présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, et des représentants des partis politiques insulaires. Le problème...

Femu a Corsica : « Pour une autonomie fiscale de la Corse »

Femu a Corsica : « Pour une autonomie fiscale de la Corse »
21/12/2014 Nicole Mari | L'actu régionale
Le projet de réforme fiscale, corollaire de la réforme institutionnelle, a été voté, vendredi, à l’assemblée de Corse (CTC), par les Nationalistes modérés. Pour Femu a Corsica qui a réussi à faire adopter tous ses amendements, ce projet est, à la fois, une arme politique et un point de départ pour...

U Rinnovu : « La Corse ne doit rien à l’Etat, c’est l’Etat qui doit beaucoup à la Corse ! »

U Rinnovu : « La Corse ne doit rien à l’Etat, c’est l’Etat qui doit beaucoup à la Corse ! »
21/12/2014 Nicole Mari | L'actu régionale
Le projet de réforme fiscale, corollaire de la réforme institutionnelle, a été voté, vendredi, à l’assemblée de Corse (CTC), par les Nationalistes. Pour sa part, U Rinnovu, favorable sur le principe au transfert de fiscalité, a, comme d’autres groupes de l’opposition, estimé que certains...

« La réforme fiscale ne nécessite pas une révision de la Constitution »

« La réforme fiscale ne nécessite pas une révision de la Constitution »
19/12/2014 Nicole Mari | Entretiens
Conseiller territorial, président du groupe Corse Social Démocrate et président de la Commission des finances de la CTC, Antoine Orsini a élaboré la réforme fiscale votée, vendredi, par l’Assemblée de Corse (CTC) en corollaire avec la réforme institutionnelle adoptée la semaine dernière et proposée...

Assemblée de Corse : La réforme fiscale adoptée article par article

Assemblée de Corse : La réforme fiscale adoptée article par article
19/12/2014 Nicole Mari | Institutions
C’est article par article que le projet de réforme fiscale a été adopté à l’assemblée de Corse (CTC), vendredi, après l’examen des 38 amendements et le vote des 18 articles. Un vote inhabituel pour obtenir la large majorité requise pour forcer le gouvernement à considérer avec attention cette...

Arrêtés Miot : L’Assemblée de Corse veut reprendre la main

Arrêtés Miot : L’Assemblée de Corse veut reprendre la main
12/09/2013 Nicole Mari | Corse
Une réunion de la Commission mixte, Finances/Compétences législatives et règlementaires, s’est tenue, jeudi après-midi, à Corte, pour faire le point sur la problématique des droits de succession dans l’île. Neuf mois après la décision du Conseil constitutionnel d’abroger les Arrêtés Miot et la mise...


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