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Tags (2) : Fiscalité des successions

Me Alain Spadoni : « La prorogation du régime dérogatoire sur les droits de succession ne règlera pas tout »

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30/01/2025 Nicole Mari | L'actu régionale

L’Assemblée nationale a adopté la prorogation jusqu’en 2037 du régime dérogatoire sur les droits de succession en Corse. Pour Me Alain Spadoni, notaire, fondateur du GIRTEC et président du Conseil Régional des Notaires de Corse pendant plus de trois décennies, qui a fait de la remise en ordre du...

Loi de Finances 2023 : Le Sénateur Panunzi dépose douze amendements en faveur de la Corse

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16/11/2022 Nicole Mari | Politique

Dotation exceptionnelle de continuité territoriale, droit de francisation des navires, abattement sur les successions, crédit d’impôt… Le projet de loi de finances 2023 arrivant au Sénat, le Sénateur LR de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi, a déposé une douzaine d’amendements concernant des...

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16/12/2025 14:35

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