Corse Net Infos - Pure player corse

Xavier Lacombe : « L’harmonisation par le haut de la taxe d’électricité pénalise la Corse du Sud »


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 21 Septembre 2018 à 23:04 | Modifié le Samedi 22 Septembre 2018 - 00:17


Les allègements d’emprunts généreusement accordés par le Conseil départemental de Corse du Sud (CD2A) au bénéfice de la ville d’Ajaccio, à hauteur de deux tranches de 10,5 millions € chacune, n’en finissent pas, session après session de l’Assemblée de Corse, de déclencher la même politique. La Chambre régionale des Comptes ayant mis en demeure l’Exécutif d’honorer la deuxième tranche, celui-ci s’est, de fort mauvais gré, résolu à payer. A la grande satisfaction de Xavier Lacombe, conseiller territorial du groupe Per l’Avvene et maire de Peri, qui avait plaidé pour cette régularisation lors du vote du budget. Il dénonce également l’harmonisation par le haut de la taxe d’électricité entre les deux départements, votée jeudi dernier, estimant qu’elle pénalise la Corse du Sud.


Xavier Lacombe, conseiller territorial du groupe Per l’Avvene et maire de Peri. Crédit Photo M.L.
Xavier Lacombe, conseiller territorial du groupe Per l’Avvene et maire de Peri. Crédit Photo M.L.
- Quelle est votre position concernant l’avis rendu par la Chambre régionale des comptes sur les fameux allègements d’emprunts octroyés à la ville d’Ajaccio ?
- La Chambre régionale des comptes a mis en demeure l’Exécutif d’inscrire à son budget l’allègement d’emprunt accordé à la ville d’Ajaccio. Ce qui aurait du être fait immédiatement par l’Exécutif et par notre collectivité et qui ne l’a pas été ! Lors du vote du budget, j’avais demandé les raisons de ce refus d’inscrire cet allègement accordé à la ville d’Ajaccio alors que d’autres communes en ont, par le passé, bénéficié : Grossetto, Sartène… On m’a répondu que l’arrêté n’avait pas été pris, mais que la commission permanente en avait délibéré et que le contrôle de légalité avec le recours des deux mois était épuré. J’ai soulevé la question de savoir s’il existait une expertise juridique permettant ne pas inscrire cet allègement au budget. J’ai obtenu une réponse floue. Aujourd’hui, la réponse est tombée. On se doit de l’inscrire. Nous avons évidemment voté le rapport qui va dans ce sens, mais je considère que c’est une faute de ne pas l’avoir inscrit au moment du vote du budget.
 
- Pourquoi ?
- C’est dommage ! Notre collectivité a voté un budget où cet emprunt aurait pu être inscrit, ce qui aurait évité, aujourd’hui, une nouvelle discussion. Il était tout à fait possible de le faire alors, aucun obstacle ne s’y opposait. Mais l’Exécutif ne l’entendait pas de cette oreille. C’était sa volonté. Aujourd’hui, force est de constater qu’il est obligé de revenir à la raison. J’avais, à l’époque, estimé que, même dans le doute, si doute il pouvait y avoir, l’Exécutif aurait du provisionner. Il ne l’a pas fait, il le fait aujourd’hui sous la contrainte.
 
- Cet allègement fait polémique. Pourquoi votre groupe ne se prononce-t-il pas vraiment sur le fond de l’affaire ?
- On peut toujours polémiquer sur les choses. Le Conseil départemental de la Corse du Sud a délibéré en Commission permanente avec les 22 élus présents sur les allègements d’emprunts accordés à la ville d’Ajaccio, comme sur ceux accordés auparavant à d’autres villes. Il y avait une instance. Je ne vais pas remettre en cause la légitimité de cette instance, ni des élus qui la composaient. Une décision avait été prise. Chacun peut en penser ce qu’il veut et l’exprimer, mais elle était légale et applicable.
 
- Autre point de désaccord : l’harmonisation de la taxe d’électricité entre les deux départements. Qu’est-ce qui vous chagrine ?
- La taxe sur la consommation finale d’électricité s’appliquait dans les deux départements avec un coefficient multiplicateur différent : 4,25 en Haute-Corse et 4 en Corse du Sud. Elle était inférieure en Corse du Sud parce que la santé financière du département le permettait et permettait également d’investir. Aujourd’hui, l’Exécutif a décidé d’harmoniser la taxe par le haut en la calant sur le taux de Haute-Corse. Encore une fois, comme sur d’autres taxes qui ont été harmonisées, cela pénalise un peu plus les habitants de Corse du Sud. Comme le préconise un avis du Conseil économique, social et culturel, on aurait pu harmoniser par le bas.
 
- Concrètement, combien les habitants du Sud devront payer en plus par an ?
- C’est de l’ordre d’environ 20 € en plus par an. Cette somme est à rajouter à d’autres taxes qui ont déjà été harmonisées par le haut. Globalement, toutes taxes confondues, un administré de Corse du Sud payera aujourd’hui 70 € à 80 € de plus qu’il y a quelques mois, avant la Collectivité unique. Ceci dit, nous prenons acte, mais nous avons demandé à travers un amendement que cette taxe soit reversée au syndicat départemental d’énergie de la Corse du Sud et au syndicat intercommunal d’électrification de la Haute Corse et fléchée de façon intelligente et ciblée.
 
- C’est-à-dire ?
- Nous voulons que le produit de cette taxe abonde et facilite les travaux effectués par les deux syndicats. C’est ce qu’a fait l’ex-président du Conseil départemental de Corse du Sud et actuel sénateur, Jean-Jacques Panunzi, lorsqu’il a créé, puis présidé le Syndicat de l’énergie 2A. Ce que ne faisait pas le Conseil départemental de Haute-Corse et que ne veut pas faire aujourd’hui la Collectivité de Corse qui entend récupérer le produit dans ses finances globales. Le président Panunzi a, d’ailleurs, au printemps dernier, porté le débat devant le Sénat pour que la part départementale de la taxe sur la consommation finale d’électricité soit reversée aux syndicats mixtes exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur leur territoire.
 
- Craignez-vous que le produit de cette taxe ne soit affecté à d’autres projets ?
- Oui ! Dans trop de départements, elle se retrouve noyée dans les ressources fiscales de toute nature et injectée pour le financement des dépenses de fonctionnement. Ce qu’il nous faut absolument éviter aujourd’hui. Il est tout simplement naturel que des syndicats d’électrification perçoivent le produit de cette taxe, vu l’importance de leurs missions, principalement en milieu rural, où des sites de plus en plus fréquentés ne sont pas encore connectés au réseau électrique. En Corse du Sud, cette taxe a permis de combler le retard dans les microrégions qui souffrait d’un manque d’investissements. Tous les dossiers en souffrance en termes d’énergie depuis 2011 ont été rattrapés. Aujourd’hui, le syndicat d’énergie 2A est en rythme de croisière. Il vient de finaliser l’achat d’un bâtiment. Sa bonne santé financière a permis des travaux jusqu’à l’électrification emblématique du site de Bavella. Cette opération est le fruit d’une volonté politique portée par le sénateur, une volonté quasi accomplie, tout a été voté et financé. Les travaux sont en cours d’achèvement, il reste à effectuer les dernières opérations de raccordement.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.
 



Corse | Entretiens | Elections | Institutions