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Transfert de l'Office HLM à la CAPA : Gilles Simeoni et des maires font un recours en justice


Rédigé par Marie MAURIZI le Jeudi 16 Novembre 2017 à 21:40 | Modifié le Vendredi 17 Novembre 2017 - 07:51


Après la décision de l'Etat d'autoriser le rattachement de l'Office public de l'habitat, ex-office HLM, de Corse du Sud (OPHLM 2A) à la CAPA (Communauté d'agglomération du pays ajaccien), le Président du Conseil exécutif de Corse, le Président de l'Assemblée de Corse, et les maires de Cozzano, Sartène, Levie, Tolla, Guagno, Coggia et Evisa, ayant des logements HLM sur leur territoire communal, saisiront ensemble le tribunal administratif pour faire annuler cette décision. Ils comptent s'appuyer sur un arrêt du Conseil d'Etat qui vient juste d'être prononcé.


Le président de l'Exécutif, Gilles Simeoni, entouré du président de l'Assemblée de Corse et des maires de communes hors CAPA.
Le président de l'Exécutif, Gilles Simeoni, entouré du président de l'Assemblée de Corse et des maires de communes hors CAPA.
Il s’agit, pour le président de l'Exécutif, Gilles Simeoni, de donner aux deux Offices publics de l’Habitat de Corse du Sud et de Haute Corse, les moyens de fonctionner convenablement tout en étant rattachés à la future collectivité de Corse : « Il faut une politique du logement social globale, cohérente et équitable, ce qui ne sera pas possible si l’arrêté préfectoral entre en vigueur. »

Une jurisprudence neuve
Cette mobilisation commune avec des maires de Corse du Sud hors CAPA, concernés par les logements HLM, a abouti à la décision d’un recours commun devant le tribunal administratif. A l’appui de cette décision, ils entendent profiter d'une jurisprudence toute neuve, datant du 15 novembre, c'est-à-dire d'à peine quelques heures, dans le département des Bouches du Rhône, concernant les parkings municipaux d'Aix-en-Provence. La loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2018, les parkings municipaux sont transférés à la métropole. La mairesse d'Aix, en guerre avec la métropole d'Aix-Marseille, fait une convention, six mois avant, pour donner la gestion des parkings à une société d'économie mixte dans laquelle la ville est majoritaire. Le Préfet des Bouches du Rhône estime qu'il y a fraude à la loi et détournement de pouvoir, ce qui est le manquement le plus grave pour un acte administratif, c'est-à-dire qu'un élu utilise son pouvoir dans un but autre que celui accordé par la loi. Il saisit le conseil d’Etat qui fait droit à la requête et annule la décision de la mairesse.

Deux vérités
« Vérité au-delà de la Méditerranée, le contraire en deçà ! Donc, il y a deux poids, deux mesures ! Ce qui est scandaleux ! Nous allons nous prévaloir de cet arrêt pour que l’on revienne à la lettre et à l’esprit de l’ordonnance  sur la nouvelle collectivité de Corse, au respect des engagements pris par l’ancien gouvernement et notamment par les ministres Baylet et Valls. Les deux OPH rattachés au Conseil Départemental doivent être transférées à la nouvelle future collectivité » conclut le Président de l’Exécutif.

M.M.

Le STC veut se mobilser

Dans un communiqué le STC annonce qu'il va mobiliser les salariés des deux offices de l'habitat de Corse pour protester à son tour contre cette décision.


Le Premier Ministre du gouvernement français, en prenant Ia décision de ne pas s’opposer au transfert de I’OPHZA vers la CAPA, remet en cause les ordonnances et la parole donnée relatives à la creation de la Collectivité Unique.
En effet, cette décision lourde de conséquences va priver la Corse et les Corses de l’harmonisation tant attendue en matiere de logements sociaux .
 
Ce cadeau fait par le gouvernement français a la droite ajaccienne, afin de maintenir une partie importante de notre peuple dans le clientélisme électoral, est un reniement des engagements pris en la matière par les représentants de I’Etat français.
Le signal envoyé par Paris est maintenant clair : tout sera fait pour mettre à mal la future Collectivité Unique et favoriser l’émergence d’un front républicain anti nationaliste.

 

Le STC s’élève contre cette décision et s’insurge sur la non prise en compte des desiderata du personnel de l’OPHZA, victime lui aussi de cette décision politique.
En effet à aucun moment les salariés et agents de l’OPHZA n’ont été consultés, c’est pourtant leur devenir qui est en jeu, surprenant quand on sait qu’avec les ordonnances Macron sur la loi travail, l’argument principal de ce gouvernement est, soi disant, « de ramener les négociations et décisions au plus prés des salariés, décidément la Corse bénéficie en la matière d’un traitement de « faveur » .
Le STC dans les heures qui viennent appellera l’ensemble des salariés des OPH2A et OPHZB a une mobilisation.



 





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