Au cours de la conférence de presse qui a suivi la réunion du conseil communautaire, consacrée aux conditions d'occupation et d'utilisation du stade Armand-Cesari par le SCB et le CAB inhérentes aux évolutions des deux clubs et du stade, Emile Zuccarelli a rappelé que par l'intermédiiaire de conventions " il est aujourd'hui possible de définir un cadre juridique, matériel et financier d'occupation et d'utilisation du du stade par le SCB et le CAB".
Et le conseil communautaire a donné mandat au président de la communauté d'agglomération de les négocier.
Il sera ainsi proposé au SCB une convention bilatérale d'une durée de 15 ans et au CAB une convention bilatérale d'un an renouvelable, " la communauté d'agglomération a retenu l'option de conventions bilatérales pour éviter au SCB , occupant historique, du stade la difficulté d'en organiser l'occupation et l'utilisation."
Financièrement cela se traduira par la redevance d'utilisation dont nous vous parlons plus haut pour les espaces partagés (vestiaires, tribunes, salle de presse, circualtion, parkings, billetteries, buvettes), la communauté gèrant " le fonctionnement du stade (entretien et maintenance des infrastructures, de la pelouse, fournitures des fluides) en répercutant sur les clubs utilisateurs les coûts leur revenant."
Les clubs gardent la maîtrise et la charge des dépenses liées à leur qualité d'organisateurs du spectacle ainsi que celle du coût des espaces partagés.
Pour ce qui est du SCB il a été précisé que moyennant le versement d'un loyer annuel il dispose de l'occupation exclusive de la boutique et de 982 m2 de locaux - mais il ne pourra pas y être domiciliié de sociétes commerciales - et qu'il lui sera proposé une convention spécifique concernant les conditions d'occupation et d'utilisation du centre de formation pour l'achat duquel la communauté d'agglomération a investi 1 millions d'euros et qui va faire l'objet de 150 000€ de travaux.
"Des conditions équilibrées"
"La communauté d'agglomération considère que compte tenu du fonctionnement qu'elle devra gérer qui représente un coût annuel de 900 000 €et d'économeis possibles, elle prend le pari raisonnable que le montant total des redevances d'utilisation par match (estime entre 750 000 et 825 000€ compensera les dépenses. Par ailleurs, si ces coûts seront naturellement pris en compte dans l'établissement du loyer des locaux utilisés exclusivement par le SCB, la communauté d'agglomération garde à sa charge les coûts de l'amortissement et des annuités d'emprunts concernant les espaces partagés".
En conclusion la CAB entend ainsi préserver l'intérêt général et plus particulièrement respecter les contribuables qui ont participé à la construction du stade Armand-Cesari. Elle entend de la même façon apporter son soutien au sport de haut niveau qui "contribue positivement à sa notoriété et à son image."
Elle a aussi voulu tenir compte d'une limite qui a été fixée par un jugement du tribunal administratif de Lyon rappelée par l'Etat qui préconise de ne "pas aller trop loin dans un soutien au club".
Restait à connaître la position du SCB et du CAB.
Celle du SCB n'a pas tardé. (Voir par ailleurs)
Et le conseil communautaire a donné mandat au président de la communauté d'agglomération de les négocier.
Il sera ainsi proposé au SCB une convention bilatérale d'une durée de 15 ans et au CAB une convention bilatérale d'un an renouvelable, " la communauté d'agglomération a retenu l'option de conventions bilatérales pour éviter au SCB , occupant historique, du stade la difficulté d'en organiser l'occupation et l'utilisation."
Financièrement cela se traduira par la redevance d'utilisation dont nous vous parlons plus haut pour les espaces partagés (vestiaires, tribunes, salle de presse, circualtion, parkings, billetteries, buvettes), la communauté gèrant " le fonctionnement du stade (entretien et maintenance des infrastructures, de la pelouse, fournitures des fluides) en répercutant sur les clubs utilisateurs les coûts leur revenant."
Les clubs gardent la maîtrise et la charge des dépenses liées à leur qualité d'organisateurs du spectacle ainsi que celle du coût des espaces partagés.
Pour ce qui est du SCB il a été précisé que moyennant le versement d'un loyer annuel il dispose de l'occupation exclusive de la boutique et de 982 m2 de locaux - mais il ne pourra pas y être domiciliié de sociétes commerciales - et qu'il lui sera proposé une convention spécifique concernant les conditions d'occupation et d'utilisation du centre de formation pour l'achat duquel la communauté d'agglomération a investi 1 millions d'euros et qui va faire l'objet de 150 000€ de travaux.
"Des conditions équilibrées"
"La communauté d'agglomération considère que compte tenu du fonctionnement qu'elle devra gérer qui représente un coût annuel de 900 000 €et d'économeis possibles, elle prend le pari raisonnable que le montant total des redevances d'utilisation par match (estime entre 750 000 et 825 000€ compensera les dépenses. Par ailleurs, si ces coûts seront naturellement pris en compte dans l'établissement du loyer des locaux utilisés exclusivement par le SCB, la communauté d'agglomération garde à sa charge les coûts de l'amortissement et des annuités d'emprunts concernant les espaces partagés".
En conclusion la CAB entend ainsi préserver l'intérêt général et plus particulièrement respecter les contribuables qui ont participé à la construction du stade Armand-Cesari. Elle entend de la même façon apporter son soutien au sport de haut niveau qui "contribue positivement à sa notoriété et à son image."
Elle a aussi voulu tenir compte d'une limite qui a été fixée par un jugement du tribunal administratif de Lyon rappelée par l'Etat qui préconise de ne "pas aller trop loin dans un soutien au club".
Restait à connaître la position du SCB et du CAB.
Celle du SCB n'a pas tardé. (Voir par ailleurs)
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