La Communauté d’Agglomération de Bastia s’est penchée ce mardi 9 novembre sur la préparation de son budget 2027. Un premier débat d’orientation budgétaire pour les conseillers communautaires, sous le signe d’un contexte national et international plus que dégradé : « Une dette à 121,7 % du PIB, un déficit visé à 5 % et un effort demandé aux collectivités estimé à 5,5 milliards d’euros », a annoncé, au tout début de sa présentation, Guy Armanet, le vice-président en charge des finances de la collectivité.
Pour la CAB, cela se répercutera par une baisse de 412 000 euros des dotations de l’État pour l’année prochaine, mais aussi par plus de 6 millions d’euros de pertes cumulées d’ici 2033 sur le fonds de compensation de la TVA.
Pour autant, indique Guy Armanet, la Communauté d’agglomération de Bastia est dans « une situation budgétaire plus qu’acceptable » pour « envisager les choses de manière sereine », dans une actualité qui « appelle à la prudence ». Avec une attention toute particulière à porter sur la gestion du budget des transports qui, si ce dernier n’est pas modifié, pourrait afficher un déficit de 1,5 million d’euros d’ici 2032 qui devra être comblé par le budget principal.
Malgré ce contexte, la Communauté d’agglomération de Bastia entend poursuivre son programme d’investissement de 100 millions d’euros sur la période 2026-2033. Un programme essentiel et nécessaire pour le développement du territoire, son attractivité et son dynamisme économique, a rappelé Louis Pozzo di Borgo, le président de la CAB.
À condition que la collectivité dispose des moyens. Et c’est là que la question du levier fiscal, autrement dit l’augmentation des impôts, entre dans la danse. La proposition : « Une augmentation de la taxe foncière de 1,65 % à 3,65 %, soit 40 euros, ainsi que de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 10,96 % à 14,96 %, et l’ajustement de la cotisation foncière des entreprises », a avancé Guy Armanet en présentant l’un des scénarios qui permettrait à la CAB d’éviter de se retrouver en très mauvaise posture dans quelques années.
Du côté de l’opposition, le conseiller municipal bastiais Julien Morganti reconnaît le contexte économique et budgétaire actuel du pays et estime que, même si « l’objectif d’une collectivité est d’investir, face à une situation de plus en plus insoutenable, il faut plutôt réduire les projets que d’augmenter la fiscalité ». Il propose également d’attendre qu’un budget au niveau national soit validé avant de tirer des conclusions.
Michel Rossi, le maire de Ville-di-Pietrabugno, appelle à prendre le temps et à mesurer les choses : « Ne pas interrompre l’investissement, car c’est de l’économie et des emplois, mais aussi faire en sorte qu’il n’y ait pas une fiscalité qui va rendre difficile notre exercice. Une recette à trouver. »
De son côté, Louis Pozzo di Borgo en est certain : il vaut mieux se préparer à un recours à l’article 49.3 par le gouvernement pour faire passer son budget. Si le président de la Communauté d’agglomération annonce : « C’est à contrecœur, je ne suis pas un collecteur d’impôts », la réalité semble bien rattraper une institution qui a su assainir ses finances au fil des dernières années, mais qui entend poursuivre son développement pour rester dans la compétition.
Impossible pour lui de « se laisser vivre » en oubliant le contexte et de prendre le risque de laisser « une CAB en quasi-faillite ». Il préfère « prendre nos responsabilités avec le moins d’impact possible pour nos populations et nos contribuables ».
Pour la CAB, cela se répercutera par une baisse de 412 000 euros des dotations de l’État pour l’année prochaine, mais aussi par plus de 6 millions d’euros de pertes cumulées d’ici 2033 sur le fonds de compensation de la TVA.
Pour autant, indique Guy Armanet, la Communauté d’agglomération de Bastia est dans « une situation budgétaire plus qu’acceptable » pour « envisager les choses de manière sereine », dans une actualité qui « appelle à la prudence ». Avec une attention toute particulière à porter sur la gestion du budget des transports qui, si ce dernier n’est pas modifié, pourrait afficher un déficit de 1,5 million d’euros d’ici 2032 qui devra être comblé par le budget principal.
Malgré ce contexte, la Communauté d’agglomération de Bastia entend poursuivre son programme d’investissement de 100 millions d’euros sur la période 2026-2033. Un programme essentiel et nécessaire pour le développement du territoire, son attractivité et son dynamisme économique, a rappelé Louis Pozzo di Borgo, le président de la CAB.
À condition que la collectivité dispose des moyens. Et c’est là que la question du levier fiscal, autrement dit l’augmentation des impôts, entre dans la danse. La proposition : « Une augmentation de la taxe foncière de 1,65 % à 3,65 %, soit 40 euros, ainsi que de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 10,96 % à 14,96 %, et l’ajustement de la cotisation foncière des entreprises », a avancé Guy Armanet en présentant l’un des scénarios qui permettrait à la CAB d’éviter de se retrouver en très mauvaise posture dans quelques années.
Du côté de l’opposition, le conseiller municipal bastiais Julien Morganti reconnaît le contexte économique et budgétaire actuel du pays et estime que, même si « l’objectif d’une collectivité est d’investir, face à une situation de plus en plus insoutenable, il faut plutôt réduire les projets que d’augmenter la fiscalité ». Il propose également d’attendre qu’un budget au niveau national soit validé avant de tirer des conclusions.
Michel Rossi, le maire de Ville-di-Pietrabugno, appelle à prendre le temps et à mesurer les choses : « Ne pas interrompre l’investissement, car c’est de l’économie et des emplois, mais aussi faire en sorte qu’il n’y ait pas une fiscalité qui va rendre difficile notre exercice. Une recette à trouver. »
De son côté, Louis Pozzo di Borgo en est certain : il vaut mieux se préparer à un recours à l’article 49.3 par le gouvernement pour faire passer son budget. Si le président de la Communauté d’agglomération annonce : « C’est à contrecœur, je ne suis pas un collecteur d’impôts », la réalité semble bien rattraper une institution qui a su assainir ses finances au fil des dernières années, mais qui entend poursuivre son développement pour rester dans la compétition.
Impossible pour lui de « se laisser vivre » en oubliant le contexte et de prendre le risque de laisser « une CAB en quasi-faillite ». Il préfère « prendre nos responsabilités avec le moins d’impact possible pour nos populations et nos contribuables ».
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