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Réforme institutionnelle : La Corse veut prendre son destin en main


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 6 Juin 2014 à 22:40 | Modifié le Vendredi 6 Juin 2014 - 22:40


Réuni le 6 juin sous la présidence de Paul Giacobbi, le Comité stratégique de l’organisation territoriale a pris, à l’unanimité, la décision solennelle de construire le projet d’une organisation institutionnelle nouvelle et de la soumettre, le plus rapidement possible, au gouvernement. Les élus insulaires ne veulent pas d’une réforme imposée par Paris, mais entendent conserver la spécificité du statut particulier et le consacrer par une mention dans la Constitution. Explications, pour Corse Net infos, de Pierre Chaubon, président de la Commission des compétences législatives et règlementaires.


Pierre Chaubon, président de la Commission des compétences législatives et règlementaires de l'Assemblée de Corse.
Pierre Chaubon, président de la Commission des compétences législatives et règlementaires de l'Assemblée de Corse.
- Que dit cette déclaration solennelle issue des débats ?
- Nous avons eu un long et intéressant débat au terme duquel nous nous sommes mis d’accord sur une déclaration très solennelle. Celle-ci consiste à dire que la Corse ne va pas attendre que lui soit appliquée ou imposée une réforme territoriale dont on ne connaît pas, aujourd’hui, très bien ni les contours, ni les échéances. Nous avons, donc, décidé de réfléchir et de travailler, de manière résolue et acharnée, sur une organisation territoriale qui nous convienne. Le résultat principal des travaux d’aujourd’hui est que nous prenons notre destin en main.
 
- La Corse est-elle concernée par le projet de réforme gouvernementale ?
- Dans les réformes en cours, certains éléments concernent la Corse. Forcément ! Mais, s’agissant de l’organisation territoriale, nous avons décidé de proposer celle qui nous conviendrait le mieux. Nous avons aussi, décidé, de demander, une nouvelle fois, que le statut particulier de la Corse soit consacré dans la Constitution.
 
- Quelle organisation institutionnelle allez-vous privilégier ?
- Nous allons réfléchir à une architecture territoriale et institutionnelle adaptée à la Corse. Nous voulons que cette organisation soit marquée par la simplicité, qu’elle permette, à ses différents niveaux, une plus grande efficacité de l’action publique, qu’elle prenne en compte les besoins des territoires et de leur population tout en assurant l’équité de la représentation élective.
 
- Votre choix est-il fixé sur une collectivité unique avec la suppression des départements ?
- Oui. Nous allons, de ce point de vue, anticiper ce qui, de toute façon, nous sera imposé d’une manière ou d’une autre. On voit bien que la réforme gouvernementale passe par une dévitalisation des compétences des départements. Plutôt que de se voir imposer cette réforme, nous irons vers une collectivité unique.
 
- Dans combien de temps serez-vous en mesure de faire ces propositions ?
- Le Comité stratégique va, désormais, se réunir de façon beaucoup plus fréquente et assidue pour essayer de faire une proposition dans des délais aussi rapprochés que possible. On ne peut pas donner une date fixe, compte tenu de l’ampleur et de la difficulté de ces travaux.
 
- Le projet de loi gouvernementale sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Le temps n’est-il pas compté ?
- Le projet de loi sera soumis au Parlement. Il sera débattu peut-être cet été ou peut-être même à l’automne. C’est pour cela qu’au sein du gouvernement, on évoque la tenue des prochaines élections pour la fin de l’année 2015. Selon l’usage républicain, il doit s’écouler le délai d’un an entre une réforme et l’élection.
 
- La date des scrutins territoriaux et départementaux est-elle définitivement fixée à octobre 2015 ?
- Elle n’est pas encore complètement fixée. Mais, comme le gouvernement estime qu’à la fin de l’année 2014 pourraient être votées les lois de décentralisation nouvelle.
 
- Quand sera appliquée la nouvelle réforme corse ? En 2020 ?
- Le président de la République a donné la date de 2020 pour l’ensemble du territoire et la fin des départements. Mais, nous voulons anticiper et devancer cette date. Nous souhaitons que notre projet spécifique soit appliqué avant.  
 
Propos recueillis par Nicole MARI



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