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Projet de réforme de la Justice : le sujet qui hérisse la conférence régionale des Bâtonniers du Grand Sud-Est et de la Corse réunie à Calvi


Jean-Paul-Lottier le Samedi 22 Mai 2021 à 17:43

Les Bâtonniers de la conférence régionale du Grand Sud-Est et de la Corse se sont réunis ce samedi 22 mai au Relais & Châteaux "La Signoria" à Calvi sous la présidence de Pascale Girma




Après Gap dans les Hautes Alpes, c'est au Relais & Châteaux "La Signoria" à Calvi que les Bâtonniers de la conférence régionale du Grand Sud-Est-Corse qui compte 15 barreaux,  se sont réunis ce samedi matin.
A l'ordre du jour de cette réunion présidée par Pascale Girma, en présence des deux représentants insulaires - Julia Tiberi, pour la Corse-du-Sud et  Jean-Paul Eon pour la Haute-Corse - ainsi que les membres de la Conférence figurait bien entendu le projet de loi présenté le 14 avril dernier par le  Garde des Sceaux, ministre de la justice Eric Dupond-Moretti et pour lequel le Gouvernement a engagé une procédure accélérée.
D'autres questions devaient également faire l'objet d'un débat. 
Avant que cette réunion de travail ne débute, les Bâtonniers se sont exprimés sur ce projet de réforme de la Justice.
Me Jean-Paul Eon avait un avis personnel qu'il entendait bien défendre devant la Conférence:
" C'est un projet politique  qui a mon sens a été bâclé et qui a été  fait  pour redonner confiance en la justice. On prend des sujets à droite, à gauche, des sujets, du pénal, du civil, procédures, films... 
Il y a des choses intéressantes dans ce projet  à plusieurs tiroirs mais pas tout est bon . Aussi, il est difficile dans cette confusion  de dire que l'on va soutenir celui-ci ou non. Globalement c'est de la poudre aux yeux. Ce qui est certain, c'est que la justice est au bord de l'implosion, pour ne pas dire plus En réalité on  ne veut pas, ou on ne peut pas mettre  la main à la poche et donner les moyens à la justice. Les moyens de la justice sont indigents par rapport à d'autres pays européens. Le défaut majeur de notre justice ce n'est pas d'être trop lente comme on veut bien laisser le croire , le défaut de la justice c'est d'être injuste " 
ajoute le Bâtonnier de Haute-Corse.

Faire remonter les informations à la Chancellerie

Pour Pascale Girma, ancien Bâtonnier au Barreau de Carpentras, Présidente de la Conférence Régionale des Bâtonniers du Grand Sud-Est et de la Corse, membre depuis quelques mois du Conseil National des Barreaux, institution qui intervient  dans bien des domaines  de l'actualité, notamment sur les libertés individuelles, les textes de lois et autres, cette implosion évoquée par son collègue est malheureusement consommée.
" Ce dont nous allons parler aujourd'hui ce sont des sujets d'actualité auxquels les Bâtonniers sont confrontés actuellement. Parmi eux bien évidemment il y a cette réforme dont nous nous intéressons bien évidemment mais ce sont nos instances représentatives à Paris qui gèrent. Pour l'instant on prend des résolutions pour faire remonter à la Chancellerie, en expliquant ce qui ne va pas dans les projets comme par exemple les audiences filmées alors que l'on en a même pas les moyens. Dupond Moretti dit que "les gens ne font pas confiance en la justice. Quand ils verront comment on juge, ils comprendront mieux le mécanisme". Ce n'est pas notre avis. Qui filmera les audiences, Les personnes concernées pourront-elles refuser d'être filmées ou encore que leur nom soit dévoilé? Va t-on assister sur le plan médiatique a des mises en scène....
Je suis élue au Conseil National des Barreaux depuis quelques mois et notre rôle est aussi de faire un point d'actualité sur ces travaux, informer les Bâtonniers et les mettre en garde sur d'éventuelles dérives.
Notre rôle de Région est aussi de faire remonter un certain nombre de choses auprès de nos instances nationales. Habituellement, hors crise sanitaire, nous nous rencontrons tous les mois. Aujourd'hui le rythme est plus espacé" .


Procédure amiable, blanchiment d'argent, annuaire commun des 15 barreaux 

Et de poursuivre:

" Outre la réforme, nous allons aussi débattre d'autres sujets comme le dispositif sur le blanchiment d'argent. On nous oblige dans les barreaux à détecter les clients dangereux, à haut risque et autres. A ce jour, peu ou pas appliquent cette mesure. Nous allons donc refaire passer le message.
Nous allons aussi débattre sur la mise en place d'une procédure Amiable comme cela se fait dans les pays anglo-saxons.
On veut discuter de la mise en place d'un annuaire  commun des 15 barreaux pour que cela  soit plus homogène et facilite l'accès  des avocats au Palais de justice".



 















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