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Police intercommunale de la CAPA : Quatre agents au service de la communauté


José Fanchi le Jeudi 7 Février 2019 à 16:20

Quinze ans déjà que les polices municipales intercommunales sont nées…Sur le papier ! Sur le terrain, la réalité est tout autre. En 2013, une enquête de l’Assemblée des communautés de France en dénombrait quinze. Cinq ans plus tard on en comptait seulement une quarantaine. Il y en a désormais une de plus, avec la police intercommunale de la CAPA, dont la convention de coordination a été signée le 31 janvier dernier à Ajaccio



Force est de reconnaitre que malgré les incitations répétées de l’Etat, elles n’ont jamais vraiment décollé, bien qu’on enregistre une légère amorce depuis trois ans. Cette croissance est donc très modeste. On pourrait l’imaginer plus importante au regard de ce que l’intercommunalité peut offrir aux petites communes.  
Quoi qu’il en soit, depuis la fin de l’année 2018, la CAPA dispose d’une police municipale intercommunale qui intervient dans le cadre des compétences exercées par l’EPCI. La PMI compte quatre agents. Ils se déplaceront sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération du pays ajaccien. « En un an et demi, 1400 procès-verbaux ont été dressés » explique François Filoni, adjoint délégué à la police. Preuve que ça marche !



A quoi ça sert ?
Il s’agit d’une convention qui permet la création de la première police municipale intercommunale de Corse, dont le but sera de renforcer les actions de prévention de lutte contre les incivilités, principalement en matière d’environnement et à l’échelle du Pays Ajaccien. La PMI a été présentée, jeudi, au cours d’une conférence de presse organisée au siège de la CAPA, en présence de MM. François Filoni, Charly Voglimacci et Michèle Orlandi.
Si cette police intercommunale a vocation à lutter contre les incivilités et plus particulièrement dans le domaine de l’environnement, elle peut néanmoins faire preuve d’une vigilance constante et particulière face aux accès d’incivilité. Ses principales missions :
  • Le non-respect du règlement de collecte notamment vis-à-vis de la nature des déchets déposés, du lieu de dépose et de l’heure. Il s’agit notamment des Dépôts sauvages d’ordures ménagères, les encombrants déposés sur la voie publique, les déchets dangereux
  • La lutte contre les pollutions et les nuisances sonores : Les bruits de voisinage, les bruits de chantier en dehors des heures autorisées, tapage, non-respect des obligations de fermeture des établissements, pollution de l’eau et des différents réseaux, non-respect des règlements d’eaux et d’assainissements collectifs ou non
  • La préservation des espaces naturels, notamment l’écobuage, contrevenant au règlement de collecte et loi en vigueur. Le contrôle des obligations de débroussaillement, l’emploi du feu, les enlèvements d’épaves et de véhicules
  • La gestion des aires d’accueil des gens du voyage, notamment non-respect du règlement des aires de grands passages et occupations illégales du domaine public. Sur l’ensemble des communes membres, la police municipale intercommunale pourra également agir dans le cadre de la sécurité routière, de la protection des zones commerciales et de la lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes.

Sécurité et délinquance
L’arrivée d’une Police municipale et intercommunale est un atout considérable pour le dispositif piloté par l’Agglomération. En effet, cette équipe sera en capacité de faire remonter de l’information liée à sa pratique d’intervention. Très concrètement, l’équipe en charge du pilotage du Centre Intercommunal de sécurité et d’Intervention de la prévoyance de la délinquance (CISPD) propose de créer un groupe de travail transversal sur la thématique de la tranquillité publique et plus précisément sur la question des regroupements de jeunes sur le territoire communautaire. Cette proposition trouve sa genèse dans l’analyse de l’évolution rapide du territoire en termes d’urbanisation.
L’extension urbaine de la ville d’Ajaccio sur la commune de Sarrola-Carcopino, sans oublier le phénomène de périurbanisation qui continue de s’observer sur tout le territoire communautaire, ont pour conséquence directe une recomposition du peuplement, dont la caractéristique principale est une spécialisation sociale des territoires.
Ainsi, depuis 2016, la commune de Sarrola-Carcopino accueille des familles très fragiles tant au niveau des ressources financières que des problématiques sociales. La précarité des quartiers populaires d’Ajaccio s’exporte en périphérie. Les familles qui habitaient dans des logements anciens du parc privé ont pu accéder au logement social neuf construit de façon massive et très concentrée sur la zone de Pernicaggio et maintenant la Confina II, le Stiletto, la Rocade et la Madonuccia.
Par ailleurs, l’exode des familles Ajacciennes avec enfants, issues de la classe moyenne, vers les communes de la 1ère et 2ème couronne a également engendré un rajeunissement des populations des communes hors Ajaccio et l’arrivée des problématiques jeunesses. La question de l’appropriation de l’espace public par les jeunes en centre-ville et en territoire périurbain et rural est plurielle. Il va sans dire qu’une phase diagnostic semble utile afin d’appréhender correctement les réalités multiples. La jeunesse est plurielle et les réponses adaptées le sont tout autant.
Ce service, dont la base est la CAPA, est composée de quatre personnes et débute aussi bien administrativement qu’opérationnellement. Plusieurs actions sont en cours, comme le conventionnement avec les maires de la communauté d’agglomération, pour la mise à disposition du personnel ou encore à l’acquisition de moyens nécessaires de leurs interventions.
J .F.