La genèse aura duré 4 ans. Le débat à l’Assemblée de Corse, initié jeudi matin, dès le début de la session, balayant les questions orales et l’ordre du jour, s’est étiré jusqu’au milieu de la nuit. 13 longues interventions techniques d’élus dans un inédit chjami è rispondi avec l’Exécutif. Toute l’opposition, libérale comme nationaliste, vent debout sur des fronts différents, avait annoncé qu’elle ne voterait pas le texte en l’état. Un volumineux rapport final que les élus ont du étudier à la va-vite, faute de temps. Une gauche gênée aux entournures et divisée. Aucune majorité pour adopter un texte que tous ont contribué à construire, qui ne satisfait personne et dont tous, jusqu’au président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, et la conseillère exécutive chargée de l’élaborer, Maria Guidicelli, admettent qu’il est largement perfectible et qu’il doit être modifié. 167 amendements à examiner pour revoir une copie et trouver, coûte que coûte, un accord permettant ne pas perdre la face devant la Corse et Paris !
Difficile équation
Ce PADDUC, dont tous louaient la méthode qui se voulait exemplaire, fer de lance et symbole d’une volonté politique de dessiner consensuellement la Corse de ces 40 prochaines années, présente l’inquiétant visage d’une copie brouillonne et inachevée ! Comment, après 4 ans de travail concerté, le document final peut-il être si décrié par ceux-là même qui y ont participé et qui se sentent floués ? C’est, peut-être la question majeure de ces débats ! Une question qui met en lumière la difficile et cruciale équation entre protection d’un patrimoine environnemental exceptionnel et appétits de développement. C’est, quoi qu’on en dise, le véritable enjeu des 3000 pages d’un document imbuvable, illisible, incompréhensible pour le profane et qu’il est pratiquement impossible de résumer en quelques traits saillants. Maria Guidicelli s’est, d’ailleurs, bien gardée de le faire, rompant, ainsi, avec la traditionnelle présentation d’un rapport dans l’hémicycle.
Nouvelle norme
Dans un long préambule, la conseillère exécutive préfère s’essayer à déminer le dur débat qui s’annonce. Elle promet d’écouter, de prendre en compte les points de divergence, d’apporter des réponses et appelle les élus à faire leur « devoir historique et politique » par « un vote sans ambiguïté si on veut que le message soit reçu ». Rappelant que le PADDUC est « un document de planification opposable qui va sécuriser les documents d’urbanisme et servir de point d’ancrage à la lutte contre les processus de spéculation foncière », elle affirme qu’il créera « une base juridique, solide et cartographique qui impactera largement la question des usages et des droits des sol ». Nouvelle « norme de référence », il entend territorialiser en les précisant certaines notions pour une élaboration moins hasardeuse des PLU (Plan local d’urbanisme). Et promouvoir un modèle spécifique de développement « propre et novateur » sur deux décennies. « Approuver ce PADDUC, c’est redire ce que nous sommes et ce que nous voulons… que la Corse soit reconnue comme un territoire spécifique, soumis à des problématiques particulières et souffrant de handicaps structurels. Nous voulons une architecture institutionnelle adaptée à notre situation et à nos besoins ».
Pas gagné !
Mais la partie est loin d’être gagnée ! Et le document essuie un tel feu nourri que Maria Guidicelli fait le choix de répondre immédiatement après chaque intervention. Comme d’habitude, la première salve est tirée par la droite qui exécute ce nouveau modèle qu’elle rejette et tente de réanimer de ses cendres l’ancien projet qu’elle n’a jamais pu mener à terme lorsqu’elle était aux commandes de la CTC. « Document complexe, peu lisible, trop dense, idéologique, super compilation de textes règlementaires, document de non-développement du fait de la superposition des protections, méthode critiquable de classement des espaces, trop de freins, trop de contraintes pour les communes, fragilité juridique… ». La critique est féroce et sans concession. La famille libérale fustige les espaces à forte potentialité agricole : « On gèle des terres par avance et de manière disproportionnée. On ne sait ni pour qui, ni pour quelles filières ! ». Et s’en prend à l’épaisseur du trait et à l’échelle de la carte qui ne sont pas en adéquation et interdisent l’aménagement et le développement. « Comment les communes pourront-elles retranscrire ce document dans leur PLU ? » s’interroge Stéphanie Grimaldi. La droite aligne 55 amendements.
Loin de la réalité !
Un réquisitoire repris quasi in extenso par la Gauche républicaine qui, de la même façon, accuse l’Exécutif de sacrifier l’indispensable développement sur l’autel d’une protection dogmatique et excessive. Pascaline Castellani éreinte la « protection et la promotion excessive des espaces agricoles sans tenir compte de la réalité de nos territoires et de la désertification du monde rural. L’exploitation virtuelle n’existe pas ! ». Et tacle de la même façon : « l’imprégnation idéologique, l’excès de précision qui porte atteinte à la libre administration des communes et rend le PADDUC inapplicable, l’échelle cartographique, source de difficultés, le manque de financement, le déséquilibre total entre la côte Est, promise à des équipements non financés, et la côte Ouest, à un désert qui n’est pas acceptable, une stratégie décalée de la réalité… ». Elle demande l’adaptation et l’allègement des lois littorale et montagne « trop contraignantes » et aux élus de prendre leurs responsabilités face aux jeunes Corses.
Une question de confiance
Son collègue de la majorité, Pierre Chaubon vient lui prêter main forte. « Comme il y a, pour la République, une cour de cassation, j’aimerais dire qu’il y a, pour toute la Corse, un PADDUC ». Anticipant sur les critiques nationalistes contre la constructibilité des Znieff et les espaces mutables, il se livre, sûr de sa crédibilité, à un listing de jurisprudences censées prouver qu’il n’y a pas « d’impossibilité à construire sur ces sites. Ce serait condamner à mort des sites entiers ! Il y a certes des spéculateurs patents, mais il y a aussi des habitants ! Le PADDUC ne peut pas être construit à titre unique de préservation de l’environnement. On ne peut pas tout s’interdire au nom d’une suspicion générale ! ». Plaidant sans ambages pour un développement touristique « tabou, mais qui fait vivre des milliers de personnes », il reconnaît, néanmoins, que le document reste à améliorer pour trouver un équilibre entre protection et développement. « C’est une question de confiance ! » conclut-il.
Un acte d’autodétermination
La démonstration juridique n’est pas du tout du goût de Femu a Corsica qui contre, sans façons, le conseiller d’Etat en égrenant une liste tout aussi longue de jurisprudences prouvant tout à fait le contraire, à savoir qu’une ZNIEFF est inconstructible ! « Les espaces remarquables sont notre passeport pour l’avenir et l’attractivité de notre territoire. Le développement ne se fera pas en construisant des logements dans des espaces remarquables. Il se fera avec l’agriculture…», réplique Fabienne Giovannini. Les Nationalistes modérés refusent l’argument spécieux du développement pour justifier le sacrifice du patrimoine naturel. Ils demandent l’intangibilité des espaces agricoles stratégiques et obtiennent l’intégration de 21000 hectares de sites inscrits à un régime protecteur du PADDUC. Ils critiquent l’épaisseur du trait sur les cartes qu’ils jugent trop important et générateur de lourds contentieux. Les 2 mm sur la carte correspondent à 100 mètres sur le terrain. Ils rejettent, catégoriquement, la nouvelle notion d’espaces mutables, sortie ces derniers jours du chapeau de l’Exécutif. « Le PADDUC ne repose que sur nos choix. Il est un acte d’autodétermination ». Ils demandent, comme préalable non négociable, la réintégration de la notion de l’affirmation du peuple corse. Et déposent 49 amendements.
Défense des terres agricoles
Un chœur entonné, également, par les Indépendantistes qui refusent de s’en laisser conter et enfoncent le clou ! « Dans le préambule, à la question : Un PADDUC pour quoi, pour qui ?, la réponse est : société. Je veux bien faire société, si c’est une société corse ! Il faut revenir aux fondamentaux. On n’est pas en train de débattre de la constitutionnalité du texte », commente Paul-Félix Benedetti. Le leader d’U Rinnovu axe sa plaidoirie sur la défense des terres agricoles inaliénables et des espaces remarquables. « Laissez ce qui est en état ! Les 4000 hectares de terres agricoles, qui se retrouvent dans les espaces mutables, sont les plus belles, il faut les protéger ! La terre est en déshérence agricole parce que les propriétaires, attendant que leur terrain devienne constructible, ne signent plus de bail. La Corse urbaine de demain ne sera pas une juxtaposition de lotissements ».
Des raisons douteuses ?
Là, le débat s’envenime. Maria Guidicelli s’escrime vaillamment à repousser les attaques, mais doit céder du terrain. Dans une belle unité, toutes les composantes du mouvement national s’étonnent des changements de dernière minute, des illogismes, des notions tombées du ciel et du recul de l’Exécutif sur des principes fondamentaux validés, pourtant, par deux fois et par des votes solennels en session. Des doutes répétés naissent une suspicion sur la raison, pour ne pas dire l’intégrité des choix retenus par l’Exécutif. Des questions qui obligent Paul Giacobbi à monter, malgré lui, au créneau pour faire une mise au point. « Nous défendons ici l’intérêt général, pas des intérêts particuliers ! Nous n’avons succombé ni à la pression physique de qui que ce soit, ni à des propos alléchants. On ne m’a pas proposé de sous parce qu’on sait que cela compromettrait gravement l’affaire de celui qui propose ! Les pressions amicales et les votes me sont indifférents ».
Un mauvais signal
L’éventualité de pressions clientélistes sur un document d’une telle valeur stratégique fait bondir Corsica Libera. « Nous avons été un peu surpris, ces derniers temps. Au fil des derniers jours, nous avons vu poindre certains éléments qui nous inquiètent. En janvier dernier, on vote des principes. En septembre, on peut admettre des bougés. On a du mal à comprendre des glissés dans la précipitation de ces derniers jours. Nous ne pouvons pas penser que certains actes aient pu être dictés de l’extérieur, nous n’en avons pas le droit ! Nous lancerions un mauvais signal à la société corse et à certains appétits spéculatifs qui n’attendent qu’une brèche pour s’y engouffrer. Comment pourrions-nous dire aux maires : Ne cédez pas !, si nous nous avions cédé ! », s’enflamme Josepha Giacometti. S’adressant à tous les groupes, elle insiste : « Décidons ensemble de ne pas le faire ! Ce n’est pas la dérive mafieuse qui va nous dicter nos caps ! Nous tournons définitivement le dos à un modèle de développement qui nous a condamnés ! C’est l’absence de choix qui nous a conduit au non-développement ».
La discussion s’est poursuivie durant la nuit en commission sur la pléthore d’amendements. L’Exécutif espère aboutir à un compromis et semble prêt à lâcher du lest. Il compte sur un vote, vendredi, en fin de matinée ou en début d’après-midi.
N.M.
Difficile équation
Ce PADDUC, dont tous louaient la méthode qui se voulait exemplaire, fer de lance et symbole d’une volonté politique de dessiner consensuellement la Corse de ces 40 prochaines années, présente l’inquiétant visage d’une copie brouillonne et inachevée ! Comment, après 4 ans de travail concerté, le document final peut-il être si décrié par ceux-là même qui y ont participé et qui se sentent floués ? C’est, peut-être la question majeure de ces débats ! Une question qui met en lumière la difficile et cruciale équation entre protection d’un patrimoine environnemental exceptionnel et appétits de développement. C’est, quoi qu’on en dise, le véritable enjeu des 3000 pages d’un document imbuvable, illisible, incompréhensible pour le profane et qu’il est pratiquement impossible de résumer en quelques traits saillants. Maria Guidicelli s’est, d’ailleurs, bien gardée de le faire, rompant, ainsi, avec la traditionnelle présentation d’un rapport dans l’hémicycle.
Nouvelle norme
Dans un long préambule, la conseillère exécutive préfère s’essayer à déminer le dur débat qui s’annonce. Elle promet d’écouter, de prendre en compte les points de divergence, d’apporter des réponses et appelle les élus à faire leur « devoir historique et politique » par « un vote sans ambiguïté si on veut que le message soit reçu ». Rappelant que le PADDUC est « un document de planification opposable qui va sécuriser les documents d’urbanisme et servir de point d’ancrage à la lutte contre les processus de spéculation foncière », elle affirme qu’il créera « une base juridique, solide et cartographique qui impactera largement la question des usages et des droits des sol ». Nouvelle « norme de référence », il entend territorialiser en les précisant certaines notions pour une élaboration moins hasardeuse des PLU (Plan local d’urbanisme). Et promouvoir un modèle spécifique de développement « propre et novateur » sur deux décennies. « Approuver ce PADDUC, c’est redire ce que nous sommes et ce que nous voulons… que la Corse soit reconnue comme un territoire spécifique, soumis à des problématiques particulières et souffrant de handicaps structurels. Nous voulons une architecture institutionnelle adaptée à notre situation et à nos besoins ».
Pas gagné !
Mais la partie est loin d’être gagnée ! Et le document essuie un tel feu nourri que Maria Guidicelli fait le choix de répondre immédiatement après chaque intervention. Comme d’habitude, la première salve est tirée par la droite qui exécute ce nouveau modèle qu’elle rejette et tente de réanimer de ses cendres l’ancien projet qu’elle n’a jamais pu mener à terme lorsqu’elle était aux commandes de la CTC. « Document complexe, peu lisible, trop dense, idéologique, super compilation de textes règlementaires, document de non-développement du fait de la superposition des protections, méthode critiquable de classement des espaces, trop de freins, trop de contraintes pour les communes, fragilité juridique… ». La critique est féroce et sans concession. La famille libérale fustige les espaces à forte potentialité agricole : « On gèle des terres par avance et de manière disproportionnée. On ne sait ni pour qui, ni pour quelles filières ! ». Et s’en prend à l’épaisseur du trait et à l’échelle de la carte qui ne sont pas en adéquation et interdisent l’aménagement et le développement. « Comment les communes pourront-elles retranscrire ce document dans leur PLU ? » s’interroge Stéphanie Grimaldi. La droite aligne 55 amendements.
Loin de la réalité !
Un réquisitoire repris quasi in extenso par la Gauche républicaine qui, de la même façon, accuse l’Exécutif de sacrifier l’indispensable développement sur l’autel d’une protection dogmatique et excessive. Pascaline Castellani éreinte la « protection et la promotion excessive des espaces agricoles sans tenir compte de la réalité de nos territoires et de la désertification du monde rural. L’exploitation virtuelle n’existe pas ! ». Et tacle de la même façon : « l’imprégnation idéologique, l’excès de précision qui porte atteinte à la libre administration des communes et rend le PADDUC inapplicable, l’échelle cartographique, source de difficultés, le manque de financement, le déséquilibre total entre la côte Est, promise à des équipements non financés, et la côte Ouest, à un désert qui n’est pas acceptable, une stratégie décalée de la réalité… ». Elle demande l’adaptation et l’allègement des lois littorale et montagne « trop contraignantes » et aux élus de prendre leurs responsabilités face aux jeunes Corses.
Une question de confiance
Son collègue de la majorité, Pierre Chaubon vient lui prêter main forte. « Comme il y a, pour la République, une cour de cassation, j’aimerais dire qu’il y a, pour toute la Corse, un PADDUC ». Anticipant sur les critiques nationalistes contre la constructibilité des Znieff et les espaces mutables, il se livre, sûr de sa crédibilité, à un listing de jurisprudences censées prouver qu’il n’y a pas « d’impossibilité à construire sur ces sites. Ce serait condamner à mort des sites entiers ! Il y a certes des spéculateurs patents, mais il y a aussi des habitants ! Le PADDUC ne peut pas être construit à titre unique de préservation de l’environnement. On ne peut pas tout s’interdire au nom d’une suspicion générale ! ». Plaidant sans ambages pour un développement touristique « tabou, mais qui fait vivre des milliers de personnes », il reconnaît, néanmoins, que le document reste à améliorer pour trouver un équilibre entre protection et développement. « C’est une question de confiance ! » conclut-il.
Un acte d’autodétermination
La démonstration juridique n’est pas du tout du goût de Femu a Corsica qui contre, sans façons, le conseiller d’Etat en égrenant une liste tout aussi longue de jurisprudences prouvant tout à fait le contraire, à savoir qu’une ZNIEFF est inconstructible ! « Les espaces remarquables sont notre passeport pour l’avenir et l’attractivité de notre territoire. Le développement ne se fera pas en construisant des logements dans des espaces remarquables. Il se fera avec l’agriculture…», réplique Fabienne Giovannini. Les Nationalistes modérés refusent l’argument spécieux du développement pour justifier le sacrifice du patrimoine naturel. Ils demandent l’intangibilité des espaces agricoles stratégiques et obtiennent l’intégration de 21000 hectares de sites inscrits à un régime protecteur du PADDUC. Ils critiquent l’épaisseur du trait sur les cartes qu’ils jugent trop important et générateur de lourds contentieux. Les 2 mm sur la carte correspondent à 100 mètres sur le terrain. Ils rejettent, catégoriquement, la nouvelle notion d’espaces mutables, sortie ces derniers jours du chapeau de l’Exécutif. « Le PADDUC ne repose que sur nos choix. Il est un acte d’autodétermination ». Ils demandent, comme préalable non négociable, la réintégration de la notion de l’affirmation du peuple corse. Et déposent 49 amendements.
Défense des terres agricoles
Un chœur entonné, également, par les Indépendantistes qui refusent de s’en laisser conter et enfoncent le clou ! « Dans le préambule, à la question : Un PADDUC pour quoi, pour qui ?, la réponse est : société. Je veux bien faire société, si c’est une société corse ! Il faut revenir aux fondamentaux. On n’est pas en train de débattre de la constitutionnalité du texte », commente Paul-Félix Benedetti. Le leader d’U Rinnovu axe sa plaidoirie sur la défense des terres agricoles inaliénables et des espaces remarquables. « Laissez ce qui est en état ! Les 4000 hectares de terres agricoles, qui se retrouvent dans les espaces mutables, sont les plus belles, il faut les protéger ! La terre est en déshérence agricole parce que les propriétaires, attendant que leur terrain devienne constructible, ne signent plus de bail. La Corse urbaine de demain ne sera pas une juxtaposition de lotissements ».
Des raisons douteuses ?
Là, le débat s’envenime. Maria Guidicelli s’escrime vaillamment à repousser les attaques, mais doit céder du terrain. Dans une belle unité, toutes les composantes du mouvement national s’étonnent des changements de dernière minute, des illogismes, des notions tombées du ciel et du recul de l’Exécutif sur des principes fondamentaux validés, pourtant, par deux fois et par des votes solennels en session. Des doutes répétés naissent une suspicion sur la raison, pour ne pas dire l’intégrité des choix retenus par l’Exécutif. Des questions qui obligent Paul Giacobbi à monter, malgré lui, au créneau pour faire une mise au point. « Nous défendons ici l’intérêt général, pas des intérêts particuliers ! Nous n’avons succombé ni à la pression physique de qui que ce soit, ni à des propos alléchants. On ne m’a pas proposé de sous parce qu’on sait que cela compromettrait gravement l’affaire de celui qui propose ! Les pressions amicales et les votes me sont indifférents ».
Un mauvais signal
L’éventualité de pressions clientélistes sur un document d’une telle valeur stratégique fait bondir Corsica Libera. « Nous avons été un peu surpris, ces derniers temps. Au fil des derniers jours, nous avons vu poindre certains éléments qui nous inquiètent. En janvier dernier, on vote des principes. En septembre, on peut admettre des bougés. On a du mal à comprendre des glissés dans la précipitation de ces derniers jours. Nous ne pouvons pas penser que certains actes aient pu être dictés de l’extérieur, nous n’en avons pas le droit ! Nous lancerions un mauvais signal à la société corse et à certains appétits spéculatifs qui n’attendent qu’une brèche pour s’y engouffrer. Comment pourrions-nous dire aux maires : Ne cédez pas !, si nous nous avions cédé ! », s’enflamme Josepha Giacometti. S’adressant à tous les groupes, elle insiste : « Décidons ensemble de ne pas le faire ! Ce n’est pas la dérive mafieuse qui va nous dicter nos caps ! Nous tournons définitivement le dos à un modèle de développement qui nous a condamnés ! C’est l’absence de choix qui nous a conduit au non-développement ».
La discussion s’est poursuivie durant la nuit en commission sur la pléthore d’amendements. L’Exécutif espère aboutir à un compromis et semble prêt à lâcher du lest. Il compte sur un vote, vendredi, en fin de matinée ou en début d’après-midi.
N.M.
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