Les points formels et la révision du PPI
Avant d’installer le nouveau conseil d’administration de l’Office, Jean-Christophe Angelini est revenu sur un certain nombre de dossiers au cours de la réunion qui avait commencé autour de 9 heures mercredi matin. Il a surtout insisté sur deux points importants, traitant de différents sujets à savoir :
Les points formels :
- L’indemnité du Trésorier Payeur Général, la désignation de la Commission d’Appel d’Offre
- La désignation de la Commission Permanente
- L’administration Générale et les points relatifs au budget et aux finances
- Le Programme Pluriannuel des Interventions avec :
- 1). La série des acquisitions envisagées (le programme)
- Le niveau de nos sources que l’on souhaite constituées et pérennisées pour l’Office
« Concernant les opérations, le PPI date des années 2014/2015 et il était important qu’il soit actualisé. On a pu se rendre comptes au cours des deux années écoulées au cours desquelles j’ai eu l’honneur de présider l’Office, qu’il y avait des remontées du rural, pour les petites communes, des territoires auxquels nous n’avions pas nécessairement pensé, pour des objets qui vont du logement à l’activité économique, il y avait nécessité de tout considérer et d’actualiser la programmation. »
- Autrement dit, les prérogatives de l’Office vont au-delà du simple logement ?
- « L’office veut préciser les choses. Pourquoi n’interviendrait-il pas demain pour des opérations liées à la santé, pour aider à l’implantation d’équipement d’une nouvelle activité, nous allons signer au cours des prochains jours l’acquisition d’un site à Ciamanacce. Ces derniers mois nous avons fait quelques acquisitions dans plusieurs communes comme Rusio, Valle di Campoloro et d’autres encore. On s’aperçoit que le PPI tel que nous l’avons voté, il faut impérativement l’actualiser. Il faut le dédier au rural, à des équipements d’intérêt public, mais aussi et surtout mieux connecter la question des ressources. Je pense au PEI, à travers lequel nous disposons de 20 millions d’euros à consommer dans des délais très courts, cela dans le domaine exclusif du logement social. En même temps, nous avons des prêts que l’on peut contracter afin de ne pas être endettés. C’est bien mais pas forcément qu’une bonne nouvelle… »
- Pourquoi ?
- « Simplement parce qu’il nous faut discuter et élargir le périmètre de nos financements avec des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations voire des prêts bancaires à des taux qui sont aujourd’hui très intéressants. »
- Cette somme de 20 millions d’euros qu’il faut engager rapidement repose probablement sur des plans bien spécifiques ?
- « Tout à fait. Nous avons un plan qui est soumis à une procédure de révision et que l’on va actualiser car on considère qu’il faut aller plus loin dans le domaine des acquisitions. J’aimerai que l’Office Foncier ne soit pas uniquement l’outil de la collectivité en matière de portage et d’acquisition foncière mais plutôt un outil qui contribue à la régulation des prix, dans le foncier et dans le domaine de l’immobilier. Pour cela, il faut que nous ayons un volume d’opérations à un rythme très soutenu. Cela va forcément jouer sur la courbe des prix et pas uniquement la nature des opérations que l’on va réaliser. »
Hier c’était la première réunion de la mandature qui est entrée de plain-pied en période opérationnelle, en phase active de travail et de propositions. Une acquisition a d’ailleurs été votée au sein de la commune d’Antisanti avec une parcelle (et une maison) qui va servir au déploiement d’un projet d’intérêt communal.
Avec cette réflexion du président de l’Office : « Nous avons atteint la vitesse de croisière… »
J. F.
L’Office Foncier de Corse est une création récente qui, contrairement à tous les autres, n’a pas d’historicité. Le mode de financement repose sur deux types de ressources à savoir la Taxe spéciale sur l’équipement qui sert à financer des opérations et bien entendu le PEI, qui finance uniquement du logement social. C’est sans doute la raison pour laquelle Jean-Christophe Angelini a évoqué l’année 2017 comment étant une année charnière : " Nous devons engager plus de 20 millions d’euros de PEI dans le domaine du logement social. Nous avons déjà près de 6 millions d’opérations en cours d’instruction dans ce domaine précis, mais nous avons pour vocation d’aller beaucoup plus loin et de consommer la totalité de ces fonds auxquels nous voulons ajouter des prêts Gaia, consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement du logement social - ce sont des prêts très avantageux - et à un prêt bancaire classique pour financer les opérations publiques à hauteur maximum de 5 millions d’euros."
J. F.
1 Jean-Christophe ANGELINI Conseiller Exécutif, Président de l'O.F.C.
2 Jean-Guy TALAMONI Président de l'Assemblée de Corse
3 Véronique ARRIGHIConseillère à l'Assemblée de Corse
4 François BERNARDI Conseiller à l'Assemblée de Corse
5 Vaninna BURESI-ANGELINI Conseillère à l'Assemblée de Corse
6 Jean-François CASALTA Conseiller à l'Assemblée de Corse
7 Mattea CASALTA Conseillère à l'Assemblée de Corse
8 François-Xavier CECCOLI Conseiller à l'Assemblée de Corse
9 Muriel FAGNI Conseillère à l'Assemblée de Corse
10 Isabelle FELICIAGGI Conseillère à l'Assemblée de Corse
11 Pierre-José FILIPPUTTI Conseiller à l'Assemblée de Corse
12 Laura FURIOLI Conseillère à l'Assemblée de Corse
13 Xavier LACOMBE Conseiller à l'Assemblée de Corse
14 Marie-Hélène PADOVANI Conseillère à l'Assemblée de Corse
15 Chantal PEDINIELLI Conseillère à l'Assemblée de Corse
16 Marie-Anne PIERI Conseillère à l'Assemblée de Corse
17 Louis POZZO DI BORGO Conseiller à l'Assemblée de Corse
18 Joseph PUCCI Conseiller à l'Assemblée de Corse
19 François ORLANDI Conseiller à l'Assemblée de Corse
Représentant les Communautés d'Agglomération :
20 Stéphane SBRAGGIA Conseiller communautaire de la C.A.P.A.
21 Laurent MARCANGELI Maire d'Ajaccio, Président de la C.A.P.A.
22 NON DESIGNE
C.A.B.
23 NON DESIGNE C.A.B.
24 François COLONNA CC Spelunca Liamone
25 NON DESIGNE
Représentant les Associations des Maires
26 Pascaline CASTELLANI Maire de Piana
27 NON DESIGNE 2B
Représentant les établissements publics consulaires régionaux
30 NON DESIGNE Représentant de la Chambre d'Agriculture de 2A/2B
31 NON DESIGNE Représentant de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie 2A/2B
32 Daniel LUCCIONI Président du Centre Régional de la Propriété Forestière
33 Louise NICOLAI Représentante de la Chambre des Métiers
Personnalités qualifiées désignées par le président du Conseil Exécutif:
34 NON DESIGNE
35 NON DESIGNE
36 NON DESIGNE
37 NON DESIGNE
Représentant le Conseil Economique Social et Culturel:
38 NON DESIGNE
39 NON DESIGNE
Représentant le GIRTEC:
40 Paul GRIMALDI Président
Représentant la SAFER:
41 Christian ORSUCCI Président
Représentant le Conservatoire du Littoral:
42 Michel MURACCIOLE Délégué
Représentant le Conservatoire des Espaces Naturels:
43 Guy CALMELS Trésorier
Réprésentant le Parc Naturel Régional de la Corse:
44 NON DESIGNE Vicé-Présidente
Représentant la Caisse de Développement de la Corse:
45 Alexandre VINCIGUERRA Directeur général
Assistent en outre
46 Daniel FAUVRE Directeur de la D.R.E.A.L.
47 Patrick ALIMIDirecteur de la D.D.T.M. 2A
48 Pascal VARDON Directeur de la D.D.T.M. 2B
49 Yann DE MOLLIENS Directeur de la D.R.F.I.P.
50 Jean-Charles SANANES Directeur de laBanque de France
51 Julie-Agathe BAKALOWICZ Directrice Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations
52 Alain TEMPIER Directeur Régional de l'I.N.S.E.E.
53 Alexis MILANO Directeur de l'A.U.E.
54 Toussaint ROSSI Payeur de Corse, Comptable public de l'O.F.C.
Assistent de plein droit
Bernard SCHMELTZ Préfet de Corse
Jean-Louis SANTONI Directeur Général des Services de la C.D.C.
Jean-Charles VALLEE
Directeur Général de l'O.F.C.
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