Muriel Fagni : « Protéger les enfants est une responsabilité collective et un devoir de notre communauté »

- Pourquoi avez-vous proposé une motion sur le renforcement de la protection des enfants contre les violences sexuelles ?
- Parce que l’urgence est là, et que la Corse n’y échappe pas. L’affaire Lyhanna a profondément bouleversé la France mais, derrière ce drame, il y a une réalité beaucoup plus large : chaque année, des dizaines de milliers de mineurs sont victimes de violences sexuelles, et nous savons que les chiffres officiels ne représentent qu’une partie de la réalité. La protection de l’enfant est une question qui nous concerne toutes et tous et à laquelle nous sommes profondément sensibles. Aucune sphère de la société n’est épargnée : la famille, les institutions, le monde associatif ou encore l’Église qui a, elle-même, été confrontée à cette réalité, notamment à travers l’affaire Bétharram et la rencontre de victimes avec le Pape. Personnellement, j’ai été particulièrement sensibilisée à cette question, il y a deux ans, lorsque j’ai rencontré Arnaud Gallais dans le cadre des travaux de la CIIVISE (Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux enfants) et de son Tour de France. Il était venu en Corse avec la « Caravane des enfants » afin de recueillir leur parole. J’ai également assisté à la restitution de ces travaux aux côtés des services de la Collectivité de Corse et en présence du procureur de la République.
 
- Quel est l’objet exact de cette motion ?
- La protection de l’enfance est une compétence majeure de la Collectivité de Corse. Je veux d’ailleurs saluer le travail remarquable accompli chaque jour par les travailleurs sociaux et l’ensemble des services de la Collectivité qui interviennent auprès des enfants et des familles. L’Assemblée de Corse ne pouvait donc pas rester silencieuse. À travers cette motion, nous avons voulu appeler à une mobilisation collective : renforcer la prévention, mieux recueillir la parole des enfants, améliorer leur accompagnement, donner davantage de moyens aux professionnels et porter également la question de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs. Cette volonté dépasse les sensibilités politiques. La motion a d’ailleurs été saluée par tous les groupes et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, ce qui montre que sur un sujet aussi essentiel, nous pouvons et nous devons nous retrouver. Protéger les enfants est une responsabilité collective et l’un des premiers devoirs de notre communauté.
 
-Votre motion est-elle liée à la proposition de loi en cours d’examen qui promet une réponse intégrale contre ces violences ?
- Elle s’inscrit dans le même élan, sans en être une simple déclinaison. La proposition de loi portée par la députée Céline Thiébault-Martinez, déposée le 11 août et dont l’examen en séance publique a débuté le 1er octobre à l’Assemblée nationale, a montré qu’un consensus politique large était possible : elle a été cosignée par 246 députés issus de huit groupes politiques différents. Ma motion se veut l’écho territorial de ce mouvement national. Elle traduit, à l’échelle de la Corse, les mêmes exigences de protection, de prévention, de justice et de moyens. Le fait qu’elle ait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse montre que cette volonté de dépasser les clivages existe également sur notre territoire. Le combat se mène à Paris, dans l’hémicycle, mais il se joue aussi, chaque jour, sur notre territoire, dans nos écoles, nos services sociaux, nos tribunaux et nos familles.
 
- Que pensez-vous de cette proposition de loi ? Répond-elle efficacement au problème ?
- Je salue un travail parlementaire exceptionnel par son ampleur et sa transversalité, 69 articles qui touchent à la prévention, au repérage, à la justice pénale, à la santé, à l'école, à l'aide sociale à l'enfance et au numérique. C'est un texte majeur, parce qu’il cherche à apporter une réponse globale et coordonnée à des violences qui ont trop longtemps été traitées de manière fragmentée. Il pose également clairement la question des moyens. La proposition de loi prévoit une trajectoire pouvant atteindre 3 milliards d’euros par an, même si ces crédits devront ensuite être effectivement inscrits et votés dans les textes budgétaires. Le Premier ministre a, de son côté, annoncé pour 2027 un socle de près de 1,5 milliard d’euros consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, auquel s’ajoutent 2,6 milliards d’euros dédiés à la protection de l’enfance. Mais ces annonces devront évidemment être appréciées à l’aune des moyens réellement nouveaux et effectivement déployés sur le terrain. Je reste lucide : l’efficacité se jugera dans la mise en œuvre. Une loi ne protège pas un enfant toute seule. Ce sont des magistrats, des enquêteurs, des travailleurs sociaux, des psychologues, des enseignants et des professionnels de santé, formés et disponibles, qui protègent.
 
- Quel est l'état des violences sexuelles commises en Corse contre les enfants ? Avez-vous des chiffres sur le nombre de victimes ?
- Nous disposons de plusieurs indicateurs, mais nous ne disposons pas encore aujourd’hui d’un chiffre consolidé permettant de mesurer précisément le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles en Corse. Et c’est justement l’une des difficultés. L’Observatoire corse de la protection de l’enfance fait état, pour l’année 2025, de 1 482 informations entrantes, dont 1 000 qualifiées de préoccupantes, ainsi que de 1 251 mineurs et jeunes majeurs suivis au titre de la protection de l’enfance. Ces données ne concernent pas exclusivement les violences sexuelles, mais elles donnent une indication de l’importance des situations d’enfance en danger auxquelles nos institutions doivent répondre. Nous disposons également d’indicateurs judiciaires particulièrement préoccupants. Après l’affaire Lyhanna, le ministre de la Justice a demandé, le 8 juin dernier, une revue exhaustive des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs. Pour le seul parquet d’Ajaccio, 34 procédures avaient initialement été recensées. Après cette revue, leur nombre est passé à 104. Autrement dit, le nombre de procédures identifiées a été multiplié par trois. Il faut néanmoins être précis : cela ne signifie pas que 70 enfants victimes auraient été totalement inconnus de la justice. Cela signifie que le recensement initial du stock de procédures était très incomplet et que cette revue a permis de faire apparaître un nombre beaucoup plus important de dossiers à suivre. C’est déjà, en soi, un signal extrêmement fort sur la nécessité d’améliorer le repérage, le suivi et le traitement de ces situations. Toute ma conviction est là : nous devons aujourd’hui disposer en Corse de données consolidées, territorialisées et régulièrement actualisées sur les violences sexuelles faites aux enfants. C’est aussi le sens de ma motion lorsque je demande davantage de moyens, mais également une meilleure connaissance du phénomène afin de pouvoir adapter efficacement notre réponse publique. Les ordres de grandeur nationaux montrent l’ampleur du problème : selon la CIIVISE, 160 000 enfants sont victimes chaque année en France de violences sexuelles.
 
- Vous estimez aussi que le traitement judiciaire est insuffisant ? En quoi l'est-il alors que les lois se succèdent pour le renforcer ?
- Les lois ont indéniablement progressé : meilleure protection des mineurs de moins de 15 ans, renforcement de la répression de l’inceste, évolution des règles de prescription, et aujourd’hui débat sur l’imprescriptibilité. Mais la loi ne suffit pas, si les moyens ne suivent pas. Il existe encore un écart entre la libération de la parole et la capacité de la justice à recueillir cette parole, enquêter et traiter les dossiers dans des délais adaptés. À Aiacciu, le passage de 34 à 104 procédures recensées, après la revue demandée par le ministère, montre bien qu’il fallait améliorer le suivi de ces affaires. La circulaire du 8 juin dernier, qui demande désormais un « traitement prioritaire » des infractions sexuelles commises sur les mineurs et une revue des procédures en cours, prouve aussi que l’État lui-même a identifié la nécessité de renforcer et de réorganiser la réponse judiciaire. Ce n’est pas une remise en cause de l’engagement des magistrats, des enquêteurs ou des professionnels qui travaillent quotidiennement sur ces dossiers. C’est une question de moyens, d’organisation, de spécialisation et de coordination. Et c’est à l’État de garantir que les avancées inscrites dans la loi deviennent effectivement une protection supplémentaire pour chaque enfant, y compris en Corse.
 
- Quel est le rôle de la Collectivité de Corse en la matière ?
- En effet, depuis le 1er janvier 2018, la Collectivité de Corse exerce les compétences des départements en matière d’action sociale et notamment de protection de l’enfance : aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, prévention, repérage des enfants en danger et accompagnement des familles. Nous n’avons évidemment pas la compétence pénale qui relève de l’État et de la justice. Mais nous sommes en première ligne pour tout ce qui se joue en amont : prévenir, repérer, protéger et accompagner. La Collectivité pilote et finance les services de protection de l’enfance, accompagne les familles et travaille avec l’ensemble des acteurs concernés, qu’il s’agisse des associations, des professionnels de santé, de l’Éducation nationale ou de la justice. C’est aussi ce qui fonde la légitimité de notre motion : la Collectivité de Corse et ses services interviennent directement dans la protection de l’enfance et connaissent, à travers leur expérience quotidienne, les besoins, les difficultés et les réponses qu’il reste à renforcer.
 
- Que pensez-vous de la politique qu'elle a mise en place ? Est-elle suffisante ?
- Je veux d’abord rendre hommage à tous les professionnels : travailleurs sociaux, professionnels de la petite enfance, enseignants, personnels de santé et associations qui accompagnent les enfants et les familles. Ils accomplissent chaque jour un travail considérable, souvent dans des situations extrêmement difficiles. La Collectivité de Corse et ses services sont pleinement mobilisés. Un travail important est mené en matière de prévention, de repérage, d’accompagnement et de formation des professionnels, et des dispositifs sont régulièrement renforcés pour mieux répondre aux besoins. Mais face à l’ampleur des situations auxquelles nous sommes confrontés, ce travail doit se poursuivre et monter en puissance. Les besoins restent importants, notamment en éducateurs, psychologues, pédopsychiatres et professionnels spécialisés. La Collectivité travaille justement à améliorer cette réponse, notamment par la formation et le renforcement des dispositifs existants. L’enjeu est désormais de poursuivre cette dynamique et de donner aux professionnels les moyens nécessaires pour agir le plus tôt et le plus efficacement possible.
 
- Vous mettez en avant la nécessité d'une mobilisation citoyenne. Comment peut-elle s'exprimer ?
- Elle s'exprime déjà à travers des collectifs, je pense notamment au collectif « Per I Nostri Zitelli » qui rassemble régulièrement citoyens et parents devant le palais de justice d'Aiacciu. Des marches et rassemblements ont eu lieu dans toute l'île après le drame de Lyhanna. Des candidats aux municipales ont signé la charte de l'association Mouv'Enfants contre l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Cette mobilisation doit se poursuivre sur plusieurs terrains : soutenir les associations et les victimes, participer aux rassemblements, interpeller les responsables publics, mais aussi faire évoluer nos comportements collectifs. Cela signifie écouter la parole d’un enfant, ne jamais la minimiser, connaître le 119 et savoir signaler une situation préoccupante. La loi intégrale, examinée à l’Assemblée Nationale, s’inscrit aussi dans ce mouvement de fond porté depuis plusieurs années par les victimes, les associations et la société civile. En Corse également, cette mobilisation citoyenne doit être entendue et relayée par les élus et les institutions.
 
- Votre motion demande à l'État plus de moyens en Corse. Pensez-vous que la réponse dans l'île n'est pas à la hauteur de la gravité des faits ?
- Non je ne pense pas. Elle doit, en tout cas, être renforcée. À Ajaccio, le passage de 34 à 104 procédures recensées après la revue demandée par le ministère de la Justice montre que la connaissance et le suivi de ces dossiers devaient être améliorés. Face à cette réalité, nous demandons à l'État des renforts de magistrats et d'enquêteurs spécialisés, la montée en charge des unités et formations judiciaires dédiées aux violences sexuelles sur mineurs dans les deux tribunaux de l'île, des moyens pour la pédopsychiatrie et les unités d'accueil des victimes, et une vraie politique de formation des professionnels. Il faut également tenir compte des spécificités de la Corse : l’insularité, les distances, les difficultés d’accès à certains professionnels spécialisés et parfois la proximité sociale qui peut rendre la libération de la parole plus difficile. Notre demande est simple : que les moyens de l’État en Corse soient à la hauteur de la gravité de ces violences et permettent une réponse rapide, spécialisée et coordonnée partout sur l’île.
 
- Vous réclamez l'imprescriptibilité des crimes. Le délai de prescription de 30 ans n'est-il pas suffisant ?
- Non ! L’expérience des victimes montre que la parole peut se libérer extrêmement tard. Aujourd’hui, pour les crimes sexuels commis sur un mineur, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité, ce qui permet en principe d’agir jusqu’à 48 ans. Or les mécanismes du traumatisme, l’emprise, la honte ou le contexte intrafamilial peuvent conduire certaines victimes à révéler les faits bien au-delà de cet âge. Je considère qu’aucune victime ne devrait se voir fermer la porte de la justice simplement parce qu’elle n’a pas été en mesure de parler plus tôt. L’Assemblée nationale a d’ailleurs franchi une étape importante en juillet dernier en votant, en première lecture, l’imprescriptibilité de certains crimes commis sur des mineurs. Le débat juridique et parlementaire doit encore aller à son terme, mais le mouvement est engagé.
Ma conviction est simple : un crime commis sur un enfant ne doit pas s’effacer avec le temps. Tant que son auteur peut être poursuivi et que les faits peuvent être établis, la justice doit pouvoir agir.
 
- Qu’attendez-vous de l'Exécutif de Corse ?
- J’attends de l'Exécutif qu'il porte politiquement ces demandes auprès de l'État, aux côtés de l'Assemblée et des parlementaires, la Corse doit parler d'une seule voix pour obtenir les moyens judiciaires, médicaux et sociaux à la hauteur de la gravité des faits.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.