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Mairie d'Ajaccio : "L’Exécutif territorial rappelé à l’ordre par la Chambre régionale des comptes"


le Vendredi 27 Juillet 2018 à 21:37 | Modifié le Vendredi 27 Juillet 2018 - 23:25


Dans un communiqué de presse, le cabinet de Laurent Marcangeli maire d’Ajaccio, fait part de "la décision rendue ce vendredi par la Chambre régionale des comptes, concernant la mise en demeure d'inscription d'une dépense obligatoire de l'exercice 2018 de la Collectivité de Corse. Cette dernière est sommée, par cette décision, de réparer ses manquements envers la ville d’Ajaccio."


Mairie d'Ajaccio : "L’Exécutif territorial rappelé à l’ordre par la Chambre régionale des comptes"
La Chambre Régionale a mis en demeure la Collectivité de Corse d'inscrire plus de 10 millions d'euros dans son budget 2018 en faveur d'Ajaccio. 

Le texte du communiqué
 « Nous avions prévenu le président de l’Exécutif de Corse que nous allions déférer s’il nous y obligeait », indique Laurent Marcangeli, le maire de la ville d’Ajaccio, gagnante de la procédure qui l’opposait à la Collectivité de Corse.

En effet, ce matin, la Chambre régionale des comptes a rendu sa décision en faveur de la capitale régionale. Gilles Simeoni est ainsi mis en demeure d’inscrire dans le budget 2018 de la CDC la somme de plus de 10 M d’euros en faveur d’Ajaccio et de ses administrés.

Cette institution indépendante composée de magistrats a pour mission de contrôler la gestion des finances publiques. Celle-ci vient d’épingler la Collectivité de Corse qui s’est volontairement dispensée de ses obligations relatives aux allégements d’emprunts ayant vocation à financer des travaux structurants, dont la Maison de quartier des Cannes, l’école Jérôme Santarelli, le Palatinu, les travaux de voiries etc.

La Chambre régionale des comptes a donc rappelé au président de l’Exécutif de Corse que ces dépenses sont obligatoires, qu’elles constituent des dettes exigibles ne souffrant d’aucune contestation sérieuse et que l’institution dispose des capacités financières pour respecter ses obligations*, comme elle l’a spontanément fait pour les communes de Propriano, de Sartène ou encore de Porto-Vecchio.

La mairie regrette d’être à nouveau contrainte d’avoir recours aux autorités compétentes pour obtenir justice pour ses habitants.
Malheureusement, force est de constater qu’Ajaccio est en permanence méprisée et soumise aux préférences exclusives de la majorité régionale actuelle.

Cet avis a été transmis à Mme la préfète qui exercera ses prérogatives d’inscription d’office de ces dépenses au budget de la Collectivité de Corse, si par extraordinaire le président de l’Exécutif ne s’y soumettait pas.

*La Chambre régionale des comptes a rappelé à la Collectivité de Corse que depuis le 1er janvier 2018 et la loi NOTRE, elle a pour mission de se substituer au département et que les engagements pris par celui-ci s’appliquent rétrospectivement et de plein de droit aujourd’hui. »




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