« Un déni de démocratie ». C’est en ces termes que Michel Stefani a qualifié l’éventualité de la non tenue d’un référendum préalable à l’instauration de la collectivité unique ce jeudi matin. A l’occasion de la session de l’Assemblée de Corse, le conseiller territorial du groupe « Elus communistes et citoyens du Front de Gauche » a en effet tenu à interpeller l’Exécutif quant à l’amendement inséré à l’article 13 de la loi NOTRe, et prévoyant donc la fusion des trois collectivités insulaires. A nouveau, c’est la question de la tenue ou non d’une consultation des Corses en amont de cette réforme institutionnelle qui était au cœur du débat.
Rappelant qu’ « en 2003, les Corses ont été consultés par référendum sur un projet identique », qu’ils avaient d’ailleurs rejeté, Michel Stefani a souligné que « la contrainte de calendrier ne saurait justifier que l’on puisse passer outre l’engagement politique et moral de l’Assemblée de Corse concernant la consultation des Corses ». De fait, et afin de « respecter cet engagement », sa question à l’Exécutif se voulait on ne peut plus claire : « Etes vous prêts à demander au gouvernement le retrait de l’amendement à l’article 13 de la loi NOTRe et la rédaction d’un projet de loi spécifique permettant la consultation des Corses par référendum ».
« Une consultation n’est plus envisageable désormais »
Réponse tout aussi nette et tranchée lui a été assénée : il n’est pas question de revenir en arrière ! En l’absence du président Giacobbi, c’est le conseiller exécutif Paul Marie Bartoli, qui a ainsi argué en retour : « Nous ne sommes prêts, pas plus que ne le sont vos collègues dans leur immense majorité et qui siègent à vos côtés, à engager la démarche que vous nous proposez ».
Paul-Marie Bartoli a ainsi rappelé que l’instauration de la collectivité unique « répond à la délibération de l’Assemblée de Corse du 12 décembre 2014, par laquelle les conseillers ont adopté par 42 voix, soit une très large majorité, le principe d’une réforme de l’organisation territoriale de l’île ».
Quant à la tenue d’un éventuel référendum, il a entendu souligner que le « calendrier contraint par la proposition de l’actuel Gouvernement d’intégrer la création de cette collectivité unique au sein de ce projet de loi NOTRe ne permet plus, et c’est l’avis d’experts juridiques auprès desquels nous avons pris attache, de consulter les Corses par la voie référendaire ». En effet, avec une date de mise en œuvre de la collectivité prévue par la loi dès 2018, pour l’Exécutif il est clair qu’« une consultation n’est plus envisageable désormais ».
« La démocratie s’exprime aussi dans cet hémicycle issu des urnes en 2010 et elle a fait connaître son choix. Il n’y a nul déni », a conclu le conseiller exécutif, actant de fait une rupture certaine entre les membres de la majorité territoriale.
Les élus communistes refusent de prendre part au voyage à Paris
Et la réaction des élus communistes n’aura pas tardé ! Seulement quelques heures plus tard, ils ont ainsi entendu convoquer la presse afin d’annoncer leur décision de ne pas prendre part au voyage à Paris, lundi prochain, au cours duquel les élus insulaires doivent rencontrer les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, exception faite du président de l’Assemblée, Dominique Bucchini.
Manon PERELLI
Regardez la réaction d’Etienne Bastelica, président du groupe.
Rappelant qu’ « en 2003, les Corses ont été consultés par référendum sur un projet identique », qu’ils avaient d’ailleurs rejeté, Michel Stefani a souligné que « la contrainte de calendrier ne saurait justifier que l’on puisse passer outre l’engagement politique et moral de l’Assemblée de Corse concernant la consultation des Corses ». De fait, et afin de « respecter cet engagement », sa question à l’Exécutif se voulait on ne peut plus claire : « Etes vous prêts à demander au gouvernement le retrait de l’amendement à l’article 13 de la loi NOTRe et la rédaction d’un projet de loi spécifique permettant la consultation des Corses par référendum ».
« Une consultation n’est plus envisageable désormais »
Réponse tout aussi nette et tranchée lui a été assénée : il n’est pas question de revenir en arrière ! En l’absence du président Giacobbi, c’est le conseiller exécutif Paul Marie Bartoli, qui a ainsi argué en retour : « Nous ne sommes prêts, pas plus que ne le sont vos collègues dans leur immense majorité et qui siègent à vos côtés, à engager la démarche que vous nous proposez ».
Paul-Marie Bartoli a ainsi rappelé que l’instauration de la collectivité unique « répond à la délibération de l’Assemblée de Corse du 12 décembre 2014, par laquelle les conseillers ont adopté par 42 voix, soit une très large majorité, le principe d’une réforme de l’organisation territoriale de l’île ».
Quant à la tenue d’un éventuel référendum, il a entendu souligner que le « calendrier contraint par la proposition de l’actuel Gouvernement d’intégrer la création de cette collectivité unique au sein de ce projet de loi NOTRe ne permet plus, et c’est l’avis d’experts juridiques auprès desquels nous avons pris attache, de consulter les Corses par la voie référendaire ». En effet, avec une date de mise en œuvre de la collectivité prévue par la loi dès 2018, pour l’Exécutif il est clair qu’« une consultation n’est plus envisageable désormais ».
« La démocratie s’exprime aussi dans cet hémicycle issu des urnes en 2010 et elle a fait connaître son choix. Il n’y a nul déni », a conclu le conseiller exécutif, actant de fait une rupture certaine entre les membres de la majorité territoriale.
Les élus communistes refusent de prendre part au voyage à Paris
Et la réaction des élus communistes n’aura pas tardé ! Seulement quelques heures plus tard, ils ont ainsi entendu convoquer la presse afin d’annoncer leur décision de ne pas prendre part au voyage à Paris, lundi prochain, au cours duquel les élus insulaires doivent rencontrer les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, exception faite du président de l’Assemblée, Dominique Bucchini.
Manon PERELLI
Regardez la réaction d’Etienne Bastelica, président du groupe.
(Vidéo: Nicole Mari)
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