Jean-Martin Mondoloni et ses colistiers, lors d’une conférence de presse organisée ce vendredi 2 octobre
Jean-Martin Mondoloni tient d’abord à le préciser à l’ouverture de la conférence de presse : son groupe ne conteste pas l’objectif poursuivi par la majorité. Pour lui aussi, la difficulté des Corses à se loger et à accéder à la propriété est une réalité, notamment dans les secteurs les plus tendus. « Nous, on est favorable à toute solution qui permette, une fois le constat posé, de créer des conditions d’accès au logement, à la propriété pour les résidents », affirme-t-il.
Le désaccord porte donc sur la manière d’y parvenir. Selon l’élu, le statut de résident tel qu’il est proposé risque de donner aux Corses l’espoir d’une solution qui ne serait pas juridiquement applicable.
Pour Jean-Martin Mondoloni, le statut de résident pose d’abord un problème de faisabilité. Il estime que le dispositif se heurte à la Constitution française et au droit européen, qui protègent notamment le droit de propriété et la libre circulation : « Si on introduit des dispositions et que les effets vont être en contradiction avec les principes constitutionnels français, notamment sur le droit de propriété, et en contradiction avec des traités européens qui fixent aussi le droit de propriété, le droit de mobilité et le droit pour n’importe quel citoyen européen de s’installer, à ce moment-là, on aura nourri dans l’opinion une illusion qui sera du point de vue de l’opérationnalité, caduque », estime-t-il.
Le reproche : « pas de plan B »
C’est là que se situe le principal reproche adressé à la majorité territoriale : ne pas avoir prévu d’alternative dans l’hypothèse où le statut de résident ne pourrait pas être mis en œuvre. « Ce qu’on reproche à la majorité, c’est de ne pas avoir de plan B », répète Jean-Martin Mondoloni.
Car même dans l’hypothèse où le dispositif verrait le jour, le groupe estime que ses conséquences économiques n’ont pas suffisamment été étudiées. Réserver l’achat immobilier aux personnes résidant en Corse depuis 5 ans pourrait notamment reporter la pression sur le marché locatif, tandis que la demande immobilière ne disparaîtrait pas mais serait simplement décalée dans le temps : « Est-ce que le fait d’assécher le marché pendant cinq ans va pouvoir permettre aux gens en Corse de se loger à moindre prix ? », interroge l’élu, qui réclame une véritable analyse d’impact.
Face à cette situation, Jean-Martin Mondoloni défend une autre piste : un « statut de résidence », inspiré du modèle de la province italienne de Bolzano. La logique serait différente : plutôt que de déterminer qui a le droit d’acheter en fonction de son origine ou de son ancienneté de résidence, il s’agirait d’agir directement sur la destination des logements. « Ce n’est pas tant la nature de l’acquéreur qui doit être un critère, c’est la nature du bien », explique-t-il. L’objectif serait ainsi de favoriser la résidence principale et de limiter le développement des résidences secondaires, notamment dans les secteurs les plus tendus.
Pour l’élu, cette solution peut être mise en œuvre dans le respect du droit, puisqu’un dispositif similaire existe déjà en Italie. « Ce qu’il faut faire, c’est créer des conditions pour qu’en Corse il y ait moins de résidences secondaires et plus de résidences principales », défend-il. À ses yeux, cette voie est possible à condition de démontrer à Paris et à la Commission européenne qu’elle répond à des « raisons locales », mais aussi « culturelles », « sociales » et liées à « l’organisation du marché ».
Les maires demandent des solutions concrètes
Présente lors de la conférence de presse, la conseillère territoriale du groupe de droite Marie-Thérèse Mariotti, également maire de Tagliu-Isulacciu, insiste elle aussi sur le besoin de donner aux communes des solutions concrètes et juridiquement sécurisées pour agir sur le logement. « Ce qu’on attend de la Collectivité, c’est de nous dire, en tant que maire, voilà ce qui est acceptable juridiquement, voilà les moyens que nous mettons sur la table pour vous aider à mettre en place des programmes d’accession à la propriété », explique-t-elle. Avant de résumer l’attente des élus : « Ce que nous attendons, c’est plutôt que des incantations et de l’idéologie, de nous dire : là, vous pouvez le faire en toute légalité et sans craindre de vous voir déférer devant le tribunal administratif. »
Pour Jean-Martin Mondoloni, l’urgence est donc désormais d’apporter des réponses au problème du logement sans attendre une éventuelle évolution institutionnelle. « Il faut y répondre et rapidement », insiste-t-il, évoquant le risque que le sentiment de dépossession ressenti par une partie de la population puisse « se muer en révolte sociale ».
Le désaccord porte donc sur la manière d’y parvenir. Selon l’élu, le statut de résident tel qu’il est proposé risque de donner aux Corses l’espoir d’une solution qui ne serait pas juridiquement applicable.
Pour Jean-Martin Mondoloni, le statut de résident pose d’abord un problème de faisabilité. Il estime que le dispositif se heurte à la Constitution française et au droit européen, qui protègent notamment le droit de propriété et la libre circulation : « Si on introduit des dispositions et que les effets vont être en contradiction avec les principes constitutionnels français, notamment sur le droit de propriété, et en contradiction avec des traités européens qui fixent aussi le droit de propriété, le droit de mobilité et le droit pour n’importe quel citoyen européen de s’installer, à ce moment-là, on aura nourri dans l’opinion une illusion qui sera du point de vue de l’opérationnalité, caduque », estime-t-il.
Le reproche : « pas de plan B »
C’est là que se situe le principal reproche adressé à la majorité territoriale : ne pas avoir prévu d’alternative dans l’hypothèse où le statut de résident ne pourrait pas être mis en œuvre. « Ce qu’on reproche à la majorité, c’est de ne pas avoir de plan B », répète Jean-Martin Mondoloni.
Car même dans l’hypothèse où le dispositif verrait le jour, le groupe estime que ses conséquences économiques n’ont pas suffisamment été étudiées. Réserver l’achat immobilier aux personnes résidant en Corse depuis 5 ans pourrait notamment reporter la pression sur le marché locatif, tandis que la demande immobilière ne disparaîtrait pas mais serait simplement décalée dans le temps : « Est-ce que le fait d’assécher le marché pendant cinq ans va pouvoir permettre aux gens en Corse de se loger à moindre prix ? », interroge l’élu, qui réclame une véritable analyse d’impact.
Face à cette situation, Jean-Martin Mondoloni défend une autre piste : un « statut de résidence », inspiré du modèle de la province italienne de Bolzano. La logique serait différente : plutôt que de déterminer qui a le droit d’acheter en fonction de son origine ou de son ancienneté de résidence, il s’agirait d’agir directement sur la destination des logements. « Ce n’est pas tant la nature de l’acquéreur qui doit être un critère, c’est la nature du bien », explique-t-il. L’objectif serait ainsi de favoriser la résidence principale et de limiter le développement des résidences secondaires, notamment dans les secteurs les plus tendus.
Pour l’élu, cette solution peut être mise en œuvre dans le respect du droit, puisqu’un dispositif similaire existe déjà en Italie. « Ce qu’il faut faire, c’est créer des conditions pour qu’en Corse il y ait moins de résidences secondaires et plus de résidences principales », défend-il. À ses yeux, cette voie est possible à condition de démontrer à Paris et à la Commission européenne qu’elle répond à des « raisons locales », mais aussi « culturelles », « sociales » et liées à « l’organisation du marché ».
Les maires demandent des solutions concrètes
Présente lors de la conférence de presse, la conseillère territoriale du groupe de droite Marie-Thérèse Mariotti, également maire de Tagliu-Isulacciu, insiste elle aussi sur le besoin de donner aux communes des solutions concrètes et juridiquement sécurisées pour agir sur le logement. « Ce qu’on attend de la Collectivité, c’est de nous dire, en tant que maire, voilà ce qui est acceptable juridiquement, voilà les moyens que nous mettons sur la table pour vous aider à mettre en place des programmes d’accession à la propriété », explique-t-elle. Avant de résumer l’attente des élus : « Ce que nous attendons, c’est plutôt que des incantations et de l’idéologie, de nous dire : là, vous pouvez le faire en toute légalité et sans craindre de vous voir déférer devant le tribunal administratif. »
Pour Jean-Martin Mondoloni, l’urgence est donc désormais d’apporter des réponses au problème du logement sans attendre une éventuelle évolution institutionnelle. « Il faut y répondre et rapidement », insiste-t-il, évoquant le risque que le sentiment de dépossession ressenti par une partie de la population puisse « se muer en révolte sociale ».
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