Bastia : la ville vote « illégalement » le « statut de résident » pour faire avancer le droit

« Cette délibération sera considérée comme illégale », a prévenu Gilles Simeoni, le maire de Bastia, avant de demander à son conseil municipal de voter le statut de résident. L’objectif est clair et s’inscrit dans la démarche initiée cet été par Marcel Torracinta, maire de Santa-Reparata-di-Balagna, et Alain Nebbia, maire de Lopigna, à travers l’appel transpartisan « Mossa per u statutu di residente ».

Pour Gilles Simeoni : « Le but, à travers le vote des assemblées délibérantes, est que nous demandions une évolution du droit. C’est une résistance citoyenne », mais aussi de « faire que la ville de Bastia, qui a un poids démographique et politique important, apporte son poids aux petites communes. Une démarche intéressante portée par des communes de montagne et du littoral ».

Cheval de bataille des nationalistes, l’instauration d’un statut de résident a aujourd’hui dépassé les clivages politiques : « Un débat qui occupe l’espace public insulaire depuis très longtemps, avancé et théorisé par le mouvement nationaliste ». Votée une première fois en 2014 par l’Assemblée de Corse sous Paul Giacobbi, sa demande de création a depuis été réitérée à plusieurs reprises. La raison est simple : un accès au foncier qui échappe de plus en plus aux Corses.

Le long rapport de onze pages présenté au conseil municipal a rappelé quelques chiffres : 37 % de résidences secondaires en Corse, et jusqu’à 50 % dans certaines communes, 17 500 logements vacants depuis trois ans, plus de 21 000 logements réservables sur les plateformes (+ 5 % par an depuis 2023) et 406 millions d’euros de revenus pour les meublés touristiques en Corse pour l’année 2025 (+ 40 % depuis 2022).

Une situation qui entraîne « des prix inatteignables pour les acquéreurs et des achats faits par des personnes de l’extérieur pour en faire des résidences secondaires ». Pour l’ancien président de l’exécutif, même les communes de l’intérieur sont concernées par « cette confrontation économique illégale ».

Si, pour Gilles Simeoni, le statut de résident ne sera pas l’alpha et l’oméga mais « les maires sont désarmés avec les dispositifs actuels », malgré des outils et des dispositifs comme « Una casa per tutti », le renforcement du droit en matière de préemption, la possibilité, dans les plans locaux d’urbanisme, d’interdire les résidences secondaires ou encore les dispositifs permettant de limiter la location de meublés touristiques.

Un statut de résident, qui prend aussi en compte les Corses de la diaspora mais qui n’est pas près de voir le jour. Reste à passer par le vote du Parlement sur le projet d’autonomie et sa loi organique, et surtout à trouver les moyens de le rendre compatible avec la législation européenne. Mais pour Gilles Simeoni : « Les plus longues marches commencent par un pas », d’où ce vote au conseil municipal.

Du côté de l’opposition, le vote est partagé. Julien Morganti a rappelé la pluralité de son groupe Uniti. Lui-même a voté contre et a plaidé pour un « statut de résidence » plutôt que de « résident ». Une solution plus facilement applicable selon lui. Avec une question : « Comment continuer à vivre, se loger sur notre terre ? »

Sylvain Fanti, qui a également voté contre, rappelle que le vrai problème est le pouvoir d’achat : « Un jeune qui ne peut pas financer un appartement à 300 000 euros ne les trouvera pas par la magie d’un statut ». L’élu de droite parle « d’une opération d’enfumage. Face à la crise du logement, la majorité apporte une délibération. Une délibération n’est pas un logement », invitant Gilles Simeoni : « En bon paoliste, soyez plus britannique que français en cherchant des solutions ».

 Jean-Martin Mondoloni, également élu de droite a appelé  « prendre le temps de la pédagogie ». Rappelant que si l’on peut faire évoluer la Constitution, l’Europe « ne restreint pas l’accès à la propriété pour ses résidents ». Il demande également une modélisation de ce que pourrait être le statut de résident et évoque une probabilité de mise en œuvre « quasiment nulle, avec des mécanismes pour le détourner comme les prête-noms et les SCI ».

Jean-Sébastien de Casalta partage lui aussi le constat mais a voté pour et se dit favorable à une évolution, il a voté pour, mais s’interroge également sur les questions de droit à l’échelle européenne.
Hélène Salge, pour le Parti radical, a voté contre : « Un dispositif qui soulève des difficultés majeures », mais pour qui d’autres solutions sont à inventer. Tout comme Marie-Claire Poggi, pour le MCD, qui voit dans le PADDUC des possibilités, mais « refuse une société avec deux citoyens sur le même sol ».

Nicolas Battini, pour Populu di Bastia et son groupe s'est abstenu, mettant en avant le statut de descendant et le programme de priorité régionale avancé par Marine Le Pen. Fustigeant aussi  l'absence de l'obligation de nationalité française obligatoire pour y prétendre

Ce vote du statut de résident par le conseil municipal de Bastia n’aura aucune valeur juridique et ne passera pas le contrôle de légalité, les élus le savent tous, il mais permet de faire avancer le débat sur la question de l’accès au foncier en Corse, qui devient de plus en plus une priorité. Une situation qui, sur les bancs des élus, met tout le monde d’accord.