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Les inquiétudes des procureurs face au projet de réforme de la police judiciaire


V.L. le Mardi 11 Octobre 2022 à 14:36

Ces derniers jours, le projet de réforme de la police judiciaire a causé de vives réactions, tant chez les fonctionnaires de police que chez les magistrats.



​Parmi les dix-huit signataires du communiqué de presse, Nicolas Septe, le procureur de la République d'Ajaccio.
​Parmi les dix-huit signataires du communiqué de presse, Nicolas Septe, le procureur de la République d'Ajaccio.
Dans un communiqué diffusé ce lundi 10 octobre, la Conférence Nationale des Procureurs de la République (CNPR), dont le procureur d'Ajaccio, Nicolas Septe, est membre du conseil d'administration, exprime sa plus vive inquiétude concernant "la réforme de la Police nationale et, plus particulièrement, à l’avenir de la filière judiciaire."  Porté par le ministre de l'Intérieur et le Directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, le projet prévoit de placer tous les services de police d'un département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire - sous l'autorité d'un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.
 
La CNPR réagit aussi sur l'éviction du patron de la police judiciaire de la zone sud de la France, Eric Arella, qui été démis vendredi 7 octobre de ses fonctions. "Après l’annonce du départ du Directeur zonal de la police judiciaire sud, la Conférence Nationale des Procureurs de la République ne peut manquer d’exprimer à nouveau sa plus grande préoccupation quant aux contours et aux conséquences de la réforme envisagée."  Elle  "s’inquiète que l’annonce de ce départ puisse compromettre la sérénité devant présider aux échanges relatifs à une réforme de grande ampleur, porteuse de lourds enjeux institutionnels."

Des opérations annulées ou reportées
La contestation autour de la réforme de la PJ était montée d’un cran vendredi 7 octobre avec le limogeage d’Eric Arella, patron respecté de la PJ en zone sud, suscitant l’indignation chez les policiers et dans le monde judiciaire. En signe de protestation, des centaines d’enquêteurs s’étaient rassemblées devant leurs services dès vendredi après-midi, dans plus de 40 villes y compris à Ajaccio et Bastia. Plusieurs enquêteurs PJ de la zone sud ont reporté lundi 10 octobre des opérations pour protester contre la réforme de la police judiciaire. "La soudaineté et la violence du débarquement d’Eric Arella a provoqué chez tous les collègues un profond désarroi, un impact psychologique important, et ils ne sont pas trop enclins à entrer dans des opérations qui nécessitent concentration et disponibilité » a expliqué à l’AFP un cadre de la police judiciaire de la zone sud, vaste région couvrant 21 départements de Perpignan à Nice en passant par Marseille et la Corse.
En conséquence, "un certain nombre d’opérations ont été annulées ou reportées », mais « les enquêtes se poursuivent ainsi que les permanences et le suivi des flags (NDLR : enquêtes de flagrance)", a-t-il ajouté : "On a conscience que nos actions doivent se faire dans le cadre de notre devoir de réserve. Mais on pense aussi qu’on a le droit et le devoir, en tant que citoyens, de faire connaître notre opinion."