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Le projet de Centre Culturel Calvi-Balagne ajourné !


Jean-Paul-Lottier le Mardi 24 Janvier 2017 à 21:16

François Marchetti, président de la Communauté de Communes Calvi-Balagne a annoncé lors de la réunion de la CCCB ce soir à l'Hôtel de Ville de Calvi que le projet du Centre Culturel Calvi-Balagne était ajourné mais pas pour autant abandonné



Le projet de Centre Culturel Calvi-Balagne ajourné !

Les délégués communautaires se sont réunis pour la première fois de l'année ce mardi 24 janvier à 18 heures, en l'Hôtel de ville de Calvi. Une réunion marathon conduite au pas de charge  par François Marchetti, président de la Communauté de Communes Calvi-Balagne.
 
Après avoir fait la genèse de ce projet qui remonte à 2009 et dont on retiendra qu'il avait fait l'objet d'une nouvelle mouture, après un premier appel d'offres infructueux, François Marchetti expliquait que ce projet tel qu'il était  comportait beaucoup trop d'incertitudes.
Et d'ajouter: " Je tiens à saluer ici le courage politique des élus, notamment les élus de la commission d'appel d'offres qui au vu des incohérences de ce dossiers ont pris cette décision qui est celle de la sagesse. Il n'était pas question pour nous de mettre en péril notre institution. Aussi, ce projet en l'état a été abandonné définitivement, mais Il n'en demeure pas moins que ce besoin de centre culturel persiste. Aussi, nous avons acté notre volonté de relancer un nouveau projet au plus près des préoccupations et pratiques locales".

Ange Santini, maire de Calvi a tenu lui aussi a rassurer la population de la communauté de communes.
"Pas question d'abandonner ce projet mais il est clair que le dossier présenté a été minoré  et mal évalué pour qu'il soit accepté. Je salue à mon tour les membres de la commission d'appel d'offres qui ont pris la décision qui s'imposait. Nous allons nous remettre au travail en voyant nos ambitions à la baisse et en trouvant des solutions plus adaptées à nos besoins".
 

Avant cette annonce, le conseil communautaire a examiné les questions à l'ordre du jour, à l'exception de celle du marché de travaux pour la création d'une recyclerie secondaire sur la commune de Galeria.
Au chapitre des services généraux, François Marchetti rappelait aux délégués communautaires que la CCCB a été retenue pour participer à l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et leurs groupements, pilotés par la Cour des Comptes en liaison avec les Chambres Régionales des comptes Un projet de convention, qui définit les modalités de mise en oeuvre, et précise les acteurs chargés de cette certification expérimentale, et les moyens qui l’accompagnent, a été soumis pour approbation à l’assemblée délibérante, adoptée à l'unanimité.


Office de Tourisme Intercommunal Calvi - Balagne
Conformément aux statuts de l'OTI Calvi-Balagne, le collège des socio-professionnels est composé de représentants titulaires et de représentants suppléants. Ces derniers peuvent être choisis parmi les catégories suivantes :

- hôtellerie - restauration

- hôtellerie de plein air

- activités de loisirs sportifs

- activités culturelles

- agences de voyages

- meublés de tourisme

- domaine du tourisme et notamment du e-tourisme.

- Chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Corse

 

Des personnalités pressenties, représentantes des catégories énoncées, ont été sollicitées par lettre pour consultation préalable.

Il ne restait plus qu'a arrêter cette liste des membres titulaires et suppléants du collège des socio-professionnels du comité directeur de l’Office de Tourisme Intercommunal que nous publierons lors d'un prochain article.

 

 Algajola, commune-test pour une redevance  incitative d’enlèvement des ordures ménagères
Le président de la CCCB proposait ensuite au conseil communautaire d’expérimenter en 2017 la mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur un village test.

Ce mode de financement des services liés aux collectes et traitement des ordures ménagères se substituerait dans l’absolue à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

En effet, la tarification incitative est le nouveau mode de financement du service public d’élimination des déchets dans un contexte global basé sur le principe que l’usager paie selon la quantité de déchets qu’il produit. Celle-ci a pour but d’encourager la réduction et la valorisation des déchets.

La communauté de communes Calvi Balagne envisage d’expérimenter la redevance pour :

- Améliorer le tri et protéger l'environnement : une grande partie des déchets se trouvant dans la poubelle de couleur marron ne devraient pas s'y trouver. La redevance incitative permet ainsi aux administrés de prendre conscience du problème récurrent des déchets, d’où l’importance de trier afin de réduire le tonnage des déchets résiduels.

- Renforcer les actions mises en place en 2016 suite à la crise générale des déchets à l’échelle régionale en Corse en raison de l’insuffisance des capacités d’enfouissement des centres techniques depuis 2015.
- Anticiper les dispositions du Grenelle de l'Environnement qui prévoit la mise en place d’une part incitative. La communauté de communes prépare dès à présent cette évolution pour s’adapter au mieux aux changements.
- Pour proposer une tarification plus équitable : la redevance est un moyen pour que les foyers et les professionnels soient facturés proportionnellement à leur production de déchets.

La proposition de mise en oeuvre de la zone test en 2017 se présente de la façon suivante :

Commune test : ALGAJOLA

- Nombre d’habitants : environ 326 habitants INSEE 2016

- 782 selon la population DGF

- 160 résidences à l’année et 497 villas secondaires

Cette commune est représentative de notre territoire pour la mixité des habitats :
- Le nombre d’habitants varie selon la période hivernale ou estivale.
- Territoire semi rural et touristique

La mise en place de l’expérimentation tarifaire dans une zone test poursuit plusieurs
objectifs :
- Mise en place d’une phase d’observation pour analyser si les propositions retenues lors de l’étude sont pertinentes.
- Possibilité de procéder à des ajustements avant l’extension de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur l’ensemble du territoire.
- Moyen de valider la stratégie de communication utilisée auprès des usagers. La réussite de l’expérimentation de la redevance sur une commune test induit :
- La possibilité ou non de l’élargissement de la redevance sur l’ensemble du territoire.
- L’évaluation de la faisabilité administrative et technique en fonction des besoins humains et matériels mobilisés et nécessaires à la réussite.- Un test de faisabilité pour les services de collecte à travers une approche de terrain.

Les modes de calculs sont examinés et discutés par les commissions des finances, de l’environnement et des déchets réunies. Celles-ci se réunissent le 24 janvier pour finaliser le document de travail abordé et abondé en décembre dernier.
Concrètement celui qui fera correctement son tri sélectif sera récompensé de ses efforts.

 

Au cours de cette réunion, plusieurs marchés ont fait l'objet de débats et votes.
Aménagements d’une aire d’évolution « street work out » au complexe sportif Calvi-Balagne
François Marchetti présentait un projet d'aménagement d'un espace de fitness d’extérieur en implantant des ateliers sportifs au complexe sportif qui sera réalisé dans le prolongement du jardin d'enfants et qui a pour but de créer un mouvement autour du Complexe sportif.

 

Ces ateliers sont au nombre de cinq: un vélo, des barres parallèles, un banc d’abdominaux, une station de tractions et dips ainsi qu’un module de « Street Work Out » pour l’enchaînement d’activités.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette dépense incluant la fourniture et la pose de l’ensemble est estimée à 25 000 € HT.
Une aide financière sera sollicitée auprès de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale à hauteur de 80% du montant global de la dépense.

La communauté de communes assurera la part d’autofinancement ainsi

que la TVA de 20 %.
Le conseil approuvait ensuite la création de plusieurs postes permettant à la communauté de communes d'assurer les nombreuses tâches du quotidien.

 

Un logiciel de cartographie 
Le président présentait  à l’assemblée une proposition d’extension d’un logiciel de cartographie à l’échelle de la communauté.
Celui-ci est aujourd'hui utilisé par le service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes adhérentes au service, Calvi, Calenzana, Avapessa, Cateri.
La communauté de communes Calvi Balagne disposerait ainsi d’un même niveau d’information sur l’ensemble du territoire intercommunal, ce qui s’avère indispensable en prévision de la prise en charge progressive de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour des communes supplémentaires. Pour rappel, trois nouvelles communes bénéficient de ce service mutualisé depuis le 1er Janvier 2017.
L’intégration de dix communes dans le logiciel URBA EARTH portail WEB représente un coût de 14 720 € HT.
La Collectivité Territoriale de Corse est sollicitée pour une aide financière, dans le cadre de la dotation quinquennale à hauteur de 80% du montant global de la dépense, soit la somme de 11 776 €, la part d’autofinancement de 20 % s’élève à 2 944 €.

 

Natura 2000
François Marchetti a rappelé que l'année dernière la CCCB a récupéré le dossier de Natura 2000 au  Parc Régional de Corse.
Dans le programme européen Natura 2000 Rivière et Vallée du Fango s’inscrit un projet de sentier pédestre d’interprétation sur la thématique de la mésange bleue dans la forêt de Piriu, sur la commune de Manso.
Ce sentier d’interprétation a plusieurs objectifs :
- Social et culturel, avec la volonté de valoriser le patrimoine historique et naturel de lavallée et permettre à la population de s’approprie ce sentier.
- Economique, puisqu’il s’agit d’offrir une activité touristique supplémentaire en . harmonie avec le milieu naturel.
- Pédagogique, car il s’agit d’un outil pour éduquer le public à la protection de l'environnement  d’interprétation, grâce à l’utilisation de toutes sorte de médias (panneaux, son, topo guide,…).

Plusieurs thèmes sont envisagés le long du parcours : l’écologie, la mésange et son lien avec

la forêt, la reproduction, les chants ; l’adaptation au changement climatique ; le cycle de

l’arbre ; l’exploitation du charbon de bois…

Le budget de ce sentier d’interprétation est évalué à 57 536 € HT.

Afin de réaliser cet investissement, il convient de rechercher une aide financière à hauteur de 80% auprès de :

- la Collectivité Territoriale de Corse (programme FEADER)

- le Ministère de l’environnement (crédit Natura 2000)


Le plan de financement proposé est le suivant :

CTC (FEADER) 40% 23 014 €

Ministère de l’environnement (Natura 2000) 40% 23 014 €

Communauté de communes Calvi Balagne 20% 11 508 €

 


Le point sur les travaux d'extension de la ZA de Cantone
Après avoir évoqué le  projet de vente des lots composant la zone industrielle de Cantone entériné par délibération en date du 27 décembre 2005, le président de la CCCB a fait un point sur l’avancée des travaux de l’extension de la zone de Cantone à Calvi.
«  La livraison des terrains en envisagée au cours du mois de mars prochain.
Il y a lieu de commencer les premières formalisations de cessions par la signature des compromis de vente pour les acquéreurs ayant des dossiers prêts.
Il est nécessaire de délibérer de nouveau, pour chaque parcelle, afin d’effectuer une mise à jour des données ainsi que de vous soumettre une proposition examinée en commission développement économique relative à deux éléments des conditions de vente
 »  devait-il préciser avant d'ajouter de conclure: " L'acquéreur devra commencer les travaux de construction dans un délai de 24 mois et, pour éviter  la spéculation, l'allongement du droit de préemption  de la CCCB passe de 5 à 20 ans".

 

A ce jour, 12 lots ont été attribués. Parmi ces réalisations à venir, on y trouve des menuiseries bois et PVC, un garage automobile, un espace pneus, une poissonnerie, une entreprise frigoriste et une autre d'électricité ou encore de vente et ré"paration de bateaux, motos, quads et scooters, une société de construction, un glacier, un ambulancier...

 

Au chapitre des affaires diverses, François Marchetti proposait à l’assemblée de reconsidérer la représentation de la communauté de communes aux instances du SYVADEC.
Afin de garantir une participation active et assidue, il était à ce titre suggéré de revoir la désignation des délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au comité syndical du SYVADEC.
L’assemblée s'est prononcée pour cette révision des délégués titulaires et délégués suppléants invités à siéger au SYVADEC, au nombre de 5 chacun.

A noter que toutes les questions à l'ordre du jour ont été votées à l'unanimité, à l'exception de celle pour la création d'un poste de l'aire d'accueil des gens du voyage pour laquelle François Xavier Acquaviva s'est abstenu.
La séance levée, les élus étaient invités à passer dans la salle des fêtes pour la cérémonie des voeux (voir par ailleurs).