Corse Net Infos - Pure player corse

Langues régionales : Le Conseil constitutionnel retoque deux articles essentiels de la proposition de loi Molac


La rédaction le Vendredi 21 Mai 2021 à 15:08

Saisi par des députés de la majorité, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet de la loi Molac sur les langues régionales : deux articles du projet de loi ont été censurés, dont celui sur l'enseignement immersif.



Photo illustration : Le Conseil constitutionnel
Photo illustration : Le Conseil constitutionnel
Ce vendredi 21 mai  le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Molac sur les langues régionales  en censurant l'essentiel des dispositions prévues par la proposition de loi, en particulier la possibilité de les enseigner de manière immersive dans les écoles publiques.

Portée par le député breton, Paul Molac, et défendue par les députés Pè a Corsica, la loi avait été plébiscitée par 247 voix pour et 76 contre et  adoptée aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat en avril dernier, malgré les réticences ouvertes du Gouvernement. Deux semaines plus tard, le 22 avril, plus de 60 députés de la majorité LREM ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel qui a donc rendu sa décision.
Si les Sages ont jugé conforme plusieurs articles de la loi,visés par les députés de la majorité LREM, ils sont censuré l'enseignement par immersion et l'usage des signes diacritiques car contraire à l'article 2.
Selon Paul Molac qui s'est exprimé sur Twitter le Conseil constitutionnel a rejeté ces deux dispositions, « car elles seraient pour lui contraire à l’article 2 de la Constitution disposant que « La langue de la République est le français ».
Le député demande ainsi "en urgence un projet de loi constitutionnel pour modifier cet article"
 

En Corse les réactions ne se sont pas faites attendre 

La réaction à la censure de Gilles Simeoni, président sortant du Conseil exécutif de Corse


Saveriu Luciani, conseiller exécutif en charge de la langue corse, réagit aussi















    Aucun événement à cette date.








Newsletter


Galerie
Manif Ajaccio.12
Manif Ajaccio.11
Parking Gaudin
Parking Gaudin
Cinéma Ellipse
Cinéma Ellipse
IMG_9423
Donation Lazaret ajaccio.5
1
Inondations Ajaccio.17
Soignants Bastia
Hôpital Ajaccio
Inhumation Guy Bedos
IMG_9304
Citadelle Ajaccio.12
IMG_2047