Voici la lettre :
« Monsieur le Président,
Lors de son déplacement en Corse, le Président de la République a invité les Corses à faire des propositions en référence à la possibilité, qu’il a évoquée pour la Corse, d’être mentionnée dans la Constitution.
Laissons aux spécialistes du droit constitutionnel le soin d’apprécier à quel article de la Constitution doit se rattacher cette mention de notre Île et laissons-les rédiger les quelques lignes qui pourraient en détailler les dispositions par le biais d’une loi organique.
Nous souhaitons, par contre, rappeler, ici, les principes qui doivent, selon nous, inspirer nos élus lorsque viendra le moment de donner leur réponse au gouvernement.
Le Parlement français a voté à deux reprises, en 1982 sous le gouvernement Mauroy, et en 1989 sous le gouvernement Rocard, la reconnaissance du Peuple Corse.
Si les mots ont encore un sens, et bien que le Conseil Constitutionnel ait annulé ces dispositions, cette reconnaissance politique doit recevoir une consécration constitutionnelle.
La condition première pour qu’il en soit ainsi est que, dans un certain nombre de domaines l’Assemblée de Corse reçoive la compétence d’élaborer des délibérations qui aient force de loi sur son territoire.
Cela implique, et c’est pour nous fondamental, que seul le juge constitutionnel soit appelé à en apprécier la légalité et la conformité au droit, sauf à accepter que la politique mise en œuvre par l’assemblée de Corse ait à s’accommoder dans l’avenir des aléas des majorités parlementaires.
Les politiques sur lesquelles la mention de la Corse dans la Constitution pourrait conférer à notre Île la plus grande liberté concernent pour nous :
- La politique foncière et la politique du logement
- La politique de l’environnement
- Les questions culturelles et linguistiques
- Le tourisme et la gestion des flux touristiques
- La gestion des flux migratoires
- La fiscalité du patrimoine et les transferts de TVA
Cela étant, disons-le franchement, nous ne pensons pas que les conditions soient réunies pour que la Corse obtienne aujourd’hui une réelle avancée institutionnelle. La recomposition politique provoquée par l’élection du Président de la République est loin d’être achevée et les affrontements qu’elle provoque dans la classe politique, l’hostilité de la droite parlementaire majoritaire au Sénat ainsi que l’opposition frontale du nouveau président des LR à la majorité présidentielle, ne sont pas de nature à garantir la sérénité indispensable à une réforme de cette envergure. C’est pourquoi nous engageons la majorité territoriale, quelle que soit l’issue de la réforme de la Constitution qui sera soumise au Congrès, à élargir son assise politique sans plus tarder pour conduire le chantier de la collectivité unique qui prend un inquiétant retard. Cette réforme doit être l’occasion de démontrer sa capacité à rompre avec la gouvernance clientéliste qui a caractérisé la gestion des clans de droite ou de gauche, et de faire preuve d’audace et d’innovation dans l’organisation de la collectivité et le rapport de l’administration territoriale aux citoyennes et aux citoyens de Corse dans la vie quotidienne. Cette démonstration doit être engagée le plus tôt possible et quoi qu’il advienne sur le plan institutionnel.
Les Corses ont offert aux Nationalistes une large victoire. Elle était indispensable pour asseoir la crédibilité de la majorité dans son rapport avec le gouvernement.
Mais les derniers évènements montrent à l’évidence que ce ne sera pas suffisant pour entreprendre les réformes indispensables, et résister aux entreprises de déstabilisation que mèneront les oppositions, visiblement assurées du soutien de l’Etat.
Vous vous êtes félicité, monsieur le Président, de l’accueil réservé à la mention de la Corse dans la Constitution par le groupe de La Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale qui a succédé au groupe socialiste.
La Gauche Progressiste corse a toujours défendu la ligne politique ouverte par l’élection de François Mitterrand en 1981: elle se réjouit que vous ayez pu vérifier que la gauche et la droite, ce n’est décidemment pas la même chose.
Elle est, bien sûr, à vos côtés pour conduire sans se perdre dans des chemins de traverse notre Île vers le progrès auquel elle aspire ».
« Monsieur le Président,
Lors de son déplacement en Corse, le Président de la République a invité les Corses à faire des propositions en référence à la possibilité, qu’il a évoquée pour la Corse, d’être mentionnée dans la Constitution.
Laissons aux spécialistes du droit constitutionnel le soin d’apprécier à quel article de la Constitution doit se rattacher cette mention de notre Île et laissons-les rédiger les quelques lignes qui pourraient en détailler les dispositions par le biais d’une loi organique.
Nous souhaitons, par contre, rappeler, ici, les principes qui doivent, selon nous, inspirer nos élus lorsque viendra le moment de donner leur réponse au gouvernement.
Le Parlement français a voté à deux reprises, en 1982 sous le gouvernement Mauroy, et en 1989 sous le gouvernement Rocard, la reconnaissance du Peuple Corse.
Si les mots ont encore un sens, et bien que le Conseil Constitutionnel ait annulé ces dispositions, cette reconnaissance politique doit recevoir une consécration constitutionnelle.
La condition première pour qu’il en soit ainsi est que, dans un certain nombre de domaines l’Assemblée de Corse reçoive la compétence d’élaborer des délibérations qui aient force de loi sur son territoire.
Cela implique, et c’est pour nous fondamental, que seul le juge constitutionnel soit appelé à en apprécier la légalité et la conformité au droit, sauf à accepter que la politique mise en œuvre par l’assemblée de Corse ait à s’accommoder dans l’avenir des aléas des majorités parlementaires.
Les politiques sur lesquelles la mention de la Corse dans la Constitution pourrait conférer à notre Île la plus grande liberté concernent pour nous :
- La politique foncière et la politique du logement
- La politique de l’environnement
- Les questions culturelles et linguistiques
- Le tourisme et la gestion des flux touristiques
- La gestion des flux migratoires
- La fiscalité du patrimoine et les transferts de TVA
Cela étant, disons-le franchement, nous ne pensons pas que les conditions soient réunies pour que la Corse obtienne aujourd’hui une réelle avancée institutionnelle. La recomposition politique provoquée par l’élection du Président de la République est loin d’être achevée et les affrontements qu’elle provoque dans la classe politique, l’hostilité de la droite parlementaire majoritaire au Sénat ainsi que l’opposition frontale du nouveau président des LR à la majorité présidentielle, ne sont pas de nature à garantir la sérénité indispensable à une réforme de cette envergure. C’est pourquoi nous engageons la majorité territoriale, quelle que soit l’issue de la réforme de la Constitution qui sera soumise au Congrès, à élargir son assise politique sans plus tarder pour conduire le chantier de la collectivité unique qui prend un inquiétant retard. Cette réforme doit être l’occasion de démontrer sa capacité à rompre avec la gouvernance clientéliste qui a caractérisé la gestion des clans de droite ou de gauche, et de faire preuve d’audace et d’innovation dans l’organisation de la collectivité et le rapport de l’administration territoriale aux citoyennes et aux citoyens de Corse dans la vie quotidienne. Cette démonstration doit être engagée le plus tôt possible et quoi qu’il advienne sur le plan institutionnel.
Les Corses ont offert aux Nationalistes une large victoire. Elle était indispensable pour asseoir la crédibilité de la majorité dans son rapport avec le gouvernement.
Mais les derniers évènements montrent à l’évidence que ce ne sera pas suffisant pour entreprendre les réformes indispensables, et résister aux entreprises de déstabilisation que mèneront les oppositions, visiblement assurées du soutien de l’Etat.
Vous vous êtes félicité, monsieur le Président, de l’accueil réservé à la mention de la Corse dans la Constitution par le groupe de La Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale qui a succédé au groupe socialiste.
La Gauche Progressiste corse a toujours défendu la ligne politique ouverte par l’élection de François Mitterrand en 1981: elle se réjouit que vous ayez pu vérifier que la gauche et la droite, ce n’est décidemment pas la même chose.
Elle est, bien sûr, à vos côtés pour conduire sans se perdre dans des chemins de traverse notre Île vers le progrès auquel elle aspire ».
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