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L’état de catastrophe naturelle pour Porto-Vecchio


le Jeudi 6 Décembre 2012 à 17:03

A la suite des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutives aux intempéries des 3 et 4 septembre 2012, la commission interministérielle, réunie le 15 novembre dernier, a émis un avis favorable pour la commune de Porto-Vecchio concernant le phénomène inondation et coulées de boues des 3 et 4 septembre 2012.



L’état de catastrophe naturelle pour Porto-Vecchio
L’arrêté du 30 novembre 2012, portant pour cette commune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au Journal Officiel du 6 décembre 2012.
Il est rappelé aux personnes sinistrées qu’elles doivent prendre l’attache de leur compagnie d’assurance pour les affaires les concernant et relevant de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour les dommages directs ; au plus tard dans les trente jours pour les pertes d’exploitation.






















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