Françoise Gatel et le Gouvernement : poursuivre le processus constitutionnel (Photo Paule Santoni)
La réunion prévue jeudi 12 novembre autour du projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse n’aura donc pas lieu. Dans un communiqué, le gouvernement indique « prendre acte » du refus d’une partie des élus insulaires d’y participer, tout en regrettant cette décision. « Les conditions n’étant dès lors pas pleinement réunies, cette réunion n’aura pas lieu », précise l’exécutif.
Pour autant, Paris réaffirme son « attachement profond au texte du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » et sa volonté de poursuivre les discussions dans un esprit de dialogue.
De nouvelles discussions au Parlement
Le gouvernement confirme l’organisation, la semaine prochaine, d’une réunion avec l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle doit permettre de rechercher les conditions d’un accord sur le texte, conformément à la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 89.
Cette rencontre devrait être suivie d’un nouvel échange associant les élus corses et les parlementaires des deux chambres, afin de « préciser les termes de l’accord politique pouvant être transmis au Parlement ».
Malgré ce contretemps, le gouvernement assure rester « pleinement mobilisé » et souhaite que le processus d’autonomie puisse « aboutir dans les prochaines semaines ».
Pour autant, Paris réaffirme son « attachement profond au texte du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » et sa volonté de poursuivre les discussions dans un esprit de dialogue.
De nouvelles discussions au Parlement
Le gouvernement confirme l’organisation, la semaine prochaine, d’une réunion avec l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle doit permettre de rechercher les conditions d’un accord sur le texte, conformément à la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 89.
Cette rencontre devrait être suivie d’un nouvel échange associant les élus corses et les parlementaires des deux chambres, afin de « préciser les termes de l’accord politique pouvant être transmis au Parlement ».
Malgré ce contretemps, le gouvernement assure rester « pleinement mobilisé » et souhaite que le processus d’autonomie puisse « aboutir dans les prochaines semaines ».
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