Saisie par le ministre de l'économie et des finances pour rendre un avis relatif à la concentration économique en Corse, l'Autorité de la concurrence effectuera un déplacement sur l'île les 29 et 30 septembre prochains où elle organisera une séance de son collège pour "entendre les acteurs institutionnels et économiques locaux (...) sur le niveau de concentration économique des marchés en Corse et son impact sur la concurrence".
Cette séance clôturera l’instruction d’un avis, que l’Autorité adoptera prochainement, sur le niveau de la concentration économique des marchés en Corse et son impact sur la concurrence.
Des avis très attendus
L’Autorité de la concurrence travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un avis relatif à la situation économique de la Corse, plus spécifiquement sur le fonctionnement de secteurs considérés comme susceptibles de susciter des préoccupations de concurrence en raison de leur niveau de concentration économique : distribution de carburants, distribution alimentaire par les grandes et moyennes surfaces, transport maritime entre la Corse et le continent et gestion des déchets.
Un travail d’instruction de plusieurs mois
L’instruction de cet avis a notamment donné lieu, entre les 9 et 12 décembre 2019, au déplacement en Corse d’une délégation de rapporteurs de l’Autorité, sous l’égide de la vice-présidente Fabienne Siredey-Garnier et du rapporteur général Stanislas Martin, afin d’y entendre des élus locaux, des chefs d’entreprises et responsables d’établissements publics, des associations, des syndicats d’employeurs et d’employés (partenaires sociaux), ainsi que des représentants de la préfecture et des services déconcentrés de l’État. Les discussions avec ces différents interlocuteurs ont notamment porté sur le fonctionnement concurrentiel de ces quatre secteurs économiques structurants pour l’économie insulaire. Après avoir recueilli et analysé un grand nombre d’informations, les services d’instruction de l’Autorité ont poursuivi leurs travaux, la pandémie de Covid-19 ayant nécessité un complément d’instruction afin d’apprécier ses conséquences économiques sur le tissu productif corse.
La séance, qui clôturera le travail d’instruction, permettra aux membres du collège d’entendre les acteurs locaux avant d’émettre des recommandations aux pouvoirs publics L’Autorité s’apprête maintenant à franchir une étape importante : comme la loi le prévoit, son collège doit désormais siéger en séance et entendre un certain nombre de parties prenantes avant de délibérer et de rendre son avis (article L. 463-7 du code de commerce).
Après avoir analysé les différents facteurs susceptibles d’expliquer le degré de concentration du tissu économique local de la Corse, cet avis s’attachera à suggérer aux pouvoirs publics, à l’échelon national comme territorial, des réponses adaptées en termes de régulation concurrentielle, afin de traiter les difficultés constatées aujourd’hui et prévenir efficacement, à l’avenir, les risques pour la concurrence auxquels l’économie insulaire pourrait être confrontée.
Compte tenu de la nécessité, pour l’ensemble des personnes qui seront entendues lors de la séance, de se consacrer prioritairement à la reprise de l’activité pendant la saison touristique, l’Autorité a décidé d’organiser cette séance à la fin du mois de septembre 2020.
Par ailleurs, les parties prenantes étant, dans leur grande majorité, établies dans l’île, l’Autorité a décidé que, si la situation sanitaire le permet, cette séance se tiendrait en Corse les 29 et 30 septembre prochains.
Il s’agit là d’une première : le collège ne s’est, pour l’heure, jamais réuni en séance en dehors de Paris, où siège l’institution. L’Autorité de la concurrence n’exclut pas d’organiser à l’avenir d’autres séances délocalisées lorsque, comme pour le présent dossier, les circonstances s’y prêteront.
La publication de l’avis est, quant à elle, envisagée en octobre 2020.
Cette séance clôturera l’instruction d’un avis, que l’Autorité adoptera prochainement, sur le niveau de la concentration économique des marchés en Corse et son impact sur la concurrence.
Des avis très attendus
L’Autorité de la concurrence travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un avis relatif à la situation économique de la Corse, plus spécifiquement sur le fonctionnement de secteurs considérés comme susceptibles de susciter des préoccupations de concurrence en raison de leur niveau de concentration économique : distribution de carburants, distribution alimentaire par les grandes et moyennes surfaces, transport maritime entre la Corse et le continent et gestion des déchets.
Un travail d’instruction de plusieurs mois
L’instruction de cet avis a notamment donné lieu, entre les 9 et 12 décembre 2019, au déplacement en Corse d’une délégation de rapporteurs de l’Autorité, sous l’égide de la vice-présidente Fabienne Siredey-Garnier et du rapporteur général Stanislas Martin, afin d’y entendre des élus locaux, des chefs d’entreprises et responsables d’établissements publics, des associations, des syndicats d’employeurs et d’employés (partenaires sociaux), ainsi que des représentants de la préfecture et des services déconcentrés de l’État. Les discussions avec ces différents interlocuteurs ont notamment porté sur le fonctionnement concurrentiel de ces quatre secteurs économiques structurants pour l’économie insulaire. Après avoir recueilli et analysé un grand nombre d’informations, les services d’instruction de l’Autorité ont poursuivi leurs travaux, la pandémie de Covid-19 ayant nécessité un complément d’instruction afin d’apprécier ses conséquences économiques sur le tissu productif corse.
La séance, qui clôturera le travail d’instruction, permettra aux membres du collège d’entendre les acteurs locaux avant d’émettre des recommandations aux pouvoirs publics L’Autorité s’apprête maintenant à franchir une étape importante : comme la loi le prévoit, son collège doit désormais siéger en séance et entendre un certain nombre de parties prenantes avant de délibérer et de rendre son avis (article L. 463-7 du code de commerce).
Après avoir analysé les différents facteurs susceptibles d’expliquer le degré de concentration du tissu économique local de la Corse, cet avis s’attachera à suggérer aux pouvoirs publics, à l’échelon national comme territorial, des réponses adaptées en termes de régulation concurrentielle, afin de traiter les difficultés constatées aujourd’hui et prévenir efficacement, à l’avenir, les risques pour la concurrence auxquels l’économie insulaire pourrait être confrontée.
Compte tenu de la nécessité, pour l’ensemble des personnes qui seront entendues lors de la séance, de se consacrer prioritairement à la reprise de l’activité pendant la saison touristique, l’Autorité a décidé d’organiser cette séance à la fin du mois de septembre 2020.
Par ailleurs, les parties prenantes étant, dans leur grande majorité, établies dans l’île, l’Autorité a décidé que, si la situation sanitaire le permet, cette séance se tiendrait en Corse les 29 et 30 septembre prochains.
Il s’agit là d’une première : le collège ne s’est, pour l’heure, jamais réuni en séance en dehors de Paris, où siège l’institution. L’Autorité de la concurrence n’exclut pas d’organiser à l’avenir d’autres séances délocalisées lorsque, comme pour le présent dossier, les circonstances s’y prêteront.
La publication de l’avis est, quant à elle, envisagée en octobre 2020.
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