Jean-Martin Mondoloni a présenté le projet d'article de son groupe, ce mercredi lors d'un point presse.
Jean-Martin Mondoloni l’a annoncé ce mercredi soir lors d’un point presse : « Nous ne voterons pas le texte de la majorité nationaliste. » Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni souhaitent obtenir le consensus le plus large possible autour d’un projet d’article qui doit être voté ce jeudi à l’Assemblée de Corse, afin de lui donner le maximum de poids lorsqu’ils le présenteront, lundi, au Premier ministre, lors d’une rencontre à Matignon.
"On est dans l'imposture"
Sauf compromis trouvé ce jeudi, au cours d’une séance qui s’annonce déjà à la fois technico-juridique et cacophonique, les dix voix du groupe Mondoloni manqueront donc à l’appel. « On reçoit une version d’article par heure de la présidence de l’Assemblée. Je ne les lis plus ! On est dans une espèce de délire intellectuel qui consiste à trouver le bon curseur pour les uns, à faire de la surenchère pour les autres », déplore Jean-Martin Mondoloni.
L’élu régionaliste, dont le groupe proposera jeudi sa propre version d’un nouvel article 72-5 inscrivant la Corse dans la Constitution, la résume ainsi : « Oui à l’adaptation, non à la législation. Nous pensons qu’il faut adapter la loi, alors que la majorité voudrait faire la loi. Nous n’avons pas évolué, notre position se caractérise par la constance, la raison et l’ambition.»
Pour Jean-Martin Mondoloni, l’insertion d’un article spécifique à la Corse se justifie certes par la « réalité géophysique » et « le marasme économique et social » de l’île. Mais le texte ne doit pas autoriser à sortir des lois de la République : « Dans toutes les versions envoyées par la présidence de l’exécutif, on est dans l’imposture. L’article 72, c’est le droit commun. L’article 74, c’est la possibilité de faire des lois de pays de type polynésiennes. L’exécutif voudrait mettre les lois de pays dans un article 72-5 : c’est de l’imposture ! La manœuvre, bien qu’habile, est grossière. Il s’agit d’une dérive animée par des revendications idéologiques que nous ne partageons pas. »
"Pouvoir d'adaptation" dans certains domaines, pas d'habilitation permanente
Aux yeux de Jean-Martin Mondoloni, le texte constitutionnel doit surtout permettre, outre de garantir le maintien de la Corse dans la France métropolitaine et dans l’Union européenne, de « rendre opérationnel le pouvoir d’adaptation de la norme dévolu par la loi du 22 janvier 2002 ». Et ce sans habilitation permanente, dans des domaines bien précis, stipulés dans l’article : développement économique et social, fiscalité, aménagement du territoire, culture, foncier. Mais pas dans l’éducation ni la santé, comme le prévoit la version défendue par la majorité territoriale.
Et si le texte du groupe « Per l’Avvene » ne contient pas le terme d'« autonomie », c’est aussi au nom du principe de réalité, souligne son chef de file : « Le mot serait retoqué à Paris. Mais notre proposition est une proposition d’autonomie. »
L’élu régionaliste anticipe les critiques : « On va nous taxer d’être minimalistes. Mais il faut savoir qu’un article 72-5, vu du Sénat, c’est déjà au-delà du seuil d’acceptabilité. Donc il y a de l’audace dans notre proposition. Il faut bien comprendre qu’on n’est pas en train de faire la Constitution de la Corse, mais celle de la France. »
"La Constitution ne va pas changer le quotidien des Corses"
Jean-Martin Mondoloni en profite pour fustiger le « délire institutionnel » des nationalistes. « Cette affaire constitutionnelle ne va pas changer le quotidien des Corses. Il faut arrêter de leur faire croire que cette histoire fera l’alpha et l’omega de leur bonheur. Le temps est venu de clore ce chapitre nationaliste pour entrer dans la réalité. La collectivité est naissante et elle est en panne aujourd’hui : il est plus que temps de lancer la machine ! »
Accusés par les nationalistes de ne pas être suffisamment décentralisateurs, Jean-Martin Mondoloni et et ses amis s’en défendent et renvoient la critique à l’envoyeur : « Jeudi, la majorité présentera son projet pour l’administration du parc naturel régional de Corse. Jusqu’ici, il y avait 16 conseillers territoriaux et 30 conseillers départementaux, soit 46 élus. Ils n’en proposent plus que deux ! Pour nous, c’est antinomique avec une déconcentration du pouvoir.» Ambiance garantie ce jeudi dans l’hémicycle.
"On est dans l'imposture"
Sauf compromis trouvé ce jeudi, au cours d’une séance qui s’annonce déjà à la fois technico-juridique et cacophonique, les dix voix du groupe Mondoloni manqueront donc à l’appel. « On reçoit une version d’article par heure de la présidence de l’Assemblée. Je ne les lis plus ! On est dans une espèce de délire intellectuel qui consiste à trouver le bon curseur pour les uns, à faire de la surenchère pour les autres », déplore Jean-Martin Mondoloni.
L’élu régionaliste, dont le groupe proposera jeudi sa propre version d’un nouvel article 72-5 inscrivant la Corse dans la Constitution, la résume ainsi : « Oui à l’adaptation, non à la législation. Nous pensons qu’il faut adapter la loi, alors que la majorité voudrait faire la loi. Nous n’avons pas évolué, notre position se caractérise par la constance, la raison et l’ambition.»
Pour Jean-Martin Mondoloni, l’insertion d’un article spécifique à la Corse se justifie certes par la « réalité géophysique » et « le marasme économique et social » de l’île. Mais le texte ne doit pas autoriser à sortir des lois de la République : « Dans toutes les versions envoyées par la présidence de l’exécutif, on est dans l’imposture. L’article 72, c’est le droit commun. L’article 74, c’est la possibilité de faire des lois de pays de type polynésiennes. L’exécutif voudrait mettre les lois de pays dans un article 72-5 : c’est de l’imposture ! La manœuvre, bien qu’habile, est grossière. Il s’agit d’une dérive animée par des revendications idéologiques que nous ne partageons pas. »
"Pouvoir d'adaptation" dans certains domaines, pas d'habilitation permanente
Aux yeux de Jean-Martin Mondoloni, le texte constitutionnel doit surtout permettre, outre de garantir le maintien de la Corse dans la France métropolitaine et dans l’Union européenne, de « rendre opérationnel le pouvoir d’adaptation de la norme dévolu par la loi du 22 janvier 2002 ». Et ce sans habilitation permanente, dans des domaines bien précis, stipulés dans l’article : développement économique et social, fiscalité, aménagement du territoire, culture, foncier. Mais pas dans l’éducation ni la santé, comme le prévoit la version défendue par la majorité territoriale.
Et si le texte du groupe « Per l’Avvene » ne contient pas le terme d'« autonomie », c’est aussi au nom du principe de réalité, souligne son chef de file : « Le mot serait retoqué à Paris. Mais notre proposition est une proposition d’autonomie. »
L’élu régionaliste anticipe les critiques : « On va nous taxer d’être minimalistes. Mais il faut savoir qu’un article 72-5, vu du Sénat, c’est déjà au-delà du seuil d’acceptabilité. Donc il y a de l’audace dans notre proposition. Il faut bien comprendre qu’on n’est pas en train de faire la Constitution de la Corse, mais celle de la France. »
"La Constitution ne va pas changer le quotidien des Corses"
Jean-Martin Mondoloni en profite pour fustiger le « délire institutionnel » des nationalistes. « Cette affaire constitutionnelle ne va pas changer le quotidien des Corses. Il faut arrêter de leur faire croire que cette histoire fera l’alpha et l’omega de leur bonheur. Le temps est venu de clore ce chapitre nationaliste pour entrer dans la réalité. La collectivité est naissante et elle est en panne aujourd’hui : il est plus que temps de lancer la machine ! »
Accusés par les nationalistes de ne pas être suffisamment décentralisateurs, Jean-Martin Mondoloni et et ses amis s’en défendent et renvoient la critique à l’envoyeur : « Jeudi, la majorité présentera son projet pour l’administration du parc naturel régional de Corse. Jusqu’ici, il y avait 16 conseillers territoriaux et 30 conseillers départementaux, soit 46 élus. Ils n’en proposent plus que deux ! Pour nous, c’est antinomique avec une déconcentration du pouvoir.» Ambiance garantie ce jeudi dans l’hémicycle.
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