Jean-Louis Milani, conseiller municipal et 2ème adjoint au maire de Bastia, délégué aux affaires sociales, vice-président de la CAB (Communauté d’agglomération de Bastia) et conseiller territorial de droite (groupe Rassembler pour la Corse).
La Commission nationale des comptes de campagne, estimant que les comptes de la campagne électorale de Jean-Louis Milani pour les Municipales de mars 2014 étaient insincères, avait demandé son inéligibilité, comme le prévoit, en la circonstance, le code électoral. Elle suspectait un « don déguisé » de 600 € de l’agence immobilière qui n’aurait pas perçu d’honoraires sur les baux de deux permanences électorales, située l’une au centre-ville et l'autre dans les quartiers Sud. Lors de l’examen de la requête par le Tribunal administratif de Bastia, le 15 janvier dernier, le rapporteur public n’avait pas trouvé ce motif suffisant pour mettre en doute la sincérité des comptes de campagne du candidat libéral, d’autant que la somme atteint à peine 1,4% du budget total. Me Pierre-Paul Muscatelli, avocat de Jean-Louis Milani, avait plaidé une erreur de l’agence qui avait, selon lui, oublié de facturer ses honoraires, un oubli rectifié dans une seconde mouture des baux et des comptes.
Des frais remboursés
Dans ses conclusions, le procureur rejetait la requête en inéligibilité et demandait à la Commission de procéder au remboursement des frais de campagne de Jean-Louis Milani à hauteur de 26 933 €, soit 45,5% du budget total, comme le prévoit la loi pour tout candidat ayant obtenu plus de 5 % des suffrages. De plus, il préconisait à l'État, de lui verser la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles.
Le jugement, mis en délibéré, est tombé le 29 janvier. Il déboute la Commission nationale des comptes de campagne et valide les comptes du candidat Milani dont l’éligibilité, et donc l’élection au 2nd tour des Municipales, n’est pas remise en cause. La Commission devra lui rembourser une partie des frais engagés pour sa campagne électorale.
Nouvelle candidature
La décision, bien qu’attendue, permet à Jean-Louis Milani de lever le dernier doute sur sa participation aux élections cantonales des 22 et 29 mars prochains. Il annonce, dans la foulée, qu’il sera candidat dans le nouveau 2nd canton de Bastia, englobant l’ancien 1er canton du marché et le centre-ville dont il était le conseiller général jusqu’en octobre dernier. Il avait démissionné de son mandat départemental pour siéger à l’Assemblée de Corse en remplacement de Jean-Jacques Panunzi, le président UMP du Conseil général de Corse du Sud, touché par le cumul des mandats après son élection au Sénat. Il avait été remplacé, au département, par sa suppléante, Marie Dussol-Luccioni. Jean-Louis Milani repart, donc, immédiatement, au combat et devrait, très prochainement, présenter le binôme et les deux suppléants qui l’accompagneront.
N.M.
Des frais remboursés
Dans ses conclusions, le procureur rejetait la requête en inéligibilité et demandait à la Commission de procéder au remboursement des frais de campagne de Jean-Louis Milani à hauteur de 26 933 €, soit 45,5% du budget total, comme le prévoit la loi pour tout candidat ayant obtenu plus de 5 % des suffrages. De plus, il préconisait à l'État, de lui verser la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles.
Le jugement, mis en délibéré, est tombé le 29 janvier. Il déboute la Commission nationale des comptes de campagne et valide les comptes du candidat Milani dont l’éligibilité, et donc l’élection au 2nd tour des Municipales, n’est pas remise en cause. La Commission devra lui rembourser une partie des frais engagés pour sa campagne électorale.
Nouvelle candidature
La décision, bien qu’attendue, permet à Jean-Louis Milani de lever le dernier doute sur sa participation aux élections cantonales des 22 et 29 mars prochains. Il annonce, dans la foulée, qu’il sera candidat dans le nouveau 2nd canton de Bastia, englobant l’ancien 1er canton du marché et le centre-ville dont il était le conseiller général jusqu’en octobre dernier. Il avait démissionné de son mandat départemental pour siéger à l’Assemblée de Corse en remplacement de Jean-Jacques Panunzi, le président UMP du Conseil général de Corse du Sud, touché par le cumul des mandats après son élection au Sénat. Il avait été remplacé, au département, par sa suppléante, Marie Dussol-Luccioni. Jean-Louis Milani repart, donc, immédiatement, au combat et devrait, très prochainement, présenter le binôme et les deux suppléants qui l’accompagneront.
N.M.
Envoyer à un ami
Version imprimable
