Jean-Charles Orsucci, lors du congrès de l'ANEL, à Avranches en Normandie.
- Jean-Charles Orsucci, lors de ce congrès de l’ANEL, vous avez appelé à l’adaptation de la loi Littoral, qui a fêté ses quarante ans cette année. Pourquoi est-ce nécessaire, selon vous ?
Le mot que j’emploie, c’est le mot « actualisation ». Car je vois bien qu’il y a des esprits chagrins, en particulier en Corse, qui veulent de suite caricaturer ou stigmatiser les élus. Je suis un militant de la loi Littoral, donc j’en connais parfaitement les vertus de protection qu’elle a eue sur les littoraux français, y compris corses. Sur le pilier protection, il n’y a rien à dire, tous les curseurs ont été poussés au maximum. Sur le pilier développement, la loi Littoral peut être actualisée au regard du contexte. Aujourd’hui, la loi Littoral ne permet pas de raser une maison dans la bande des cent mètres qui aurait été construite dans les années 70 avec des matériaux qui sont aujourd’hui totalement obsolètes. La loi Littoral empêche qu’un agriculteur en espace proche du rivage puisse construire une cave viticole. Et au regard de l’érosion côtière et de la submersion marine, la loi Littoral ne permet pas de déplacer une route ou un pont qui serait dans une zone touchée, pour les déplacer dans une zone rétrolittorale. Voilà pourquoi elle doit aujourd’hui être actualisée.
- Concernant l’érosion côtière, vous avez alerté « sur la nécessité de créer les conditions d’un véritable financement de l’adaptation de nos territoires ». C’est-à-dire ?
A l’ANEL, nous en appelons à la solidarité nationale pour qu’il y ait un fonds spécifique qui permette de faire les études, les ouvrages techniques ou de l’indemnisation si nécessaire, face à cette question climatique qui peut porter atteinte à des services publics, à des logements, à des restaurants. Donc on a demandé à l’État de constituer ce fonds.
- Quels retours avez-vous eus ?
Pour l’instant, les retours ont été négatifs. François Bayrou nous avait même dit quand il était Premier Ministre que le littoral devait payer pour le littoral. L’État nous a aussi renvoyé vers des financements qui existent déjà, mais qu’on utilise sur des actions spécifiques. Ce ne sont donc pas des subventions nouvelles. On a pris au mot François Bayrou, et on a envisagé deux sources de financement : il va y avoir des grands parcs éoliens offshore au-delà des douze miles nautiques qui vont constituer, d’ici quatre ou cinq ans, des recettes importantes pour l’Etat. On a demandé à bénéficier de ces recettes. Et on estime que nous, communes littorales, on est légitimes, car ce sont devant ces communes littorales que vont être implantés ces parc éoliens. Ensuite, on a mis sur la table l’idée que nos territoires seraient les plus attractifs de France en matière touristique. Les fameuses plate-formes de type Airbnb, on estime qu’on pourrait percevoir une taxe sur leur chiffre d’affaire, qui permettrait de financer ce fonds. On a pris des contacts, et ces plates-formes ne sont pas totalement hostiles à l’idée de contribuer à cet effort, car c’est bien elles qui vont bénéficier demain de la continuité de l’attractivité de nos espaces naturels, de nos villes, de nos logements, de nos services publics. Jusqu’à aujourd’hui, l’État ne nous a pas suivi. Il y a eu quand même une avancée il y a quelques jours dans la bouche de la ministre de l’Ecologie (Monique Barbut, NDLR). C’était lors du comité national du trait de côte. Elle a ouvert la porte à un mécanisme financier, qui ne serait pas spécifique aux communes littorales. Il faut encore que ce soit inscrit dans la loi de finances et que l’arbitrage du Premier Ministre aille dans son sens.
- Si un tel fonds devait être octroyé aux communes confrontées à l’érosion, servirait-il à exercer le repli stratégique des habitations menacées ?
Exactement. On sait que les fonds publics vont être rares. Mais en modifiant la loi Littoral pour qu’elle permette de reculer habitations, services publics, routes ou stations d’épuration, on sera sûrement en capacité de pouvoir acheter des terrains à des coûts moindres, pour pouvoir ensuite les réteocéder à des gens à qui on dira demain : « Vous devez vous déplacer. » Pour acheter ce foncier qui serait disponible, on puiserait dans ce fonds.
- « Esprits manichéens », « sectarisme chronique »… Vous avez eu des mots durs durant le congrès envers ceux qui ne souhaitent pas toucher à la loi Littoral. Ne peut-on pas y lire simplement la crainte de voir s’ouvrir la boîte de Pandore ?
Le matin de l’ouverture du congrès de l’ANEL, qui doit aborder l’actualisation de la loi Littoral, une association locale corse a titré : l’ANEL veut saccager la loi Littoral (NDLR : Jean-Charles Orsucci fait référence à un billet d’U Levante publié sur son site, titré « L’ANEL veut-elle saboter la loi Littoral ? »). Comment voulez-vous que je l’interprète ? Alors j’ai fait une réponse de berger à la bergère. Concernant la boîte de Pandore, si on raisonne ainsi, on ne bougera plus jamais sur aucun sujet. Aujourd’hui, cette terminologie sous-entend que les élus seraient des bétonneurs ou n’auraient pas le sens de l’équilibre.
- Ne redoutez-vous pas qu’un détricotage de la loi Littoral créé des brèches dans lesquelles pourraient s’engouffrer des juristes, au service d’appétits spéculateurs ?
Il y a une expression en langue corse qui dit « nata a lege, nata a malizia ». Comme le disait mon ami Jean-Guy Talamoni, on ne peut pas se priver de faire évoluer une loi, sous prétexte qu’il y a des gens qui vont tenter de la pervertir. Si ce devait être le cas, ces gens, il faudra les sanctionner. Si demain le dispositif législatif et réglementaire n’est pas suffisant, il faudra le renforcer pour davantage de protection. Mais on ne peut pas prétendre au statu quo, sinon il y aurait des blocages dans tous les domaines. Ce congrès n’était pas une fin en soi sur la manière d’aborder la loi Littoral, mais plutôt sur l’ouverture d’un processus. Notre idée, c’est que c’est sur la gouvernance qu’il convient de travailler pour envisager de trouver des solutions.
- En 2018, la majorité à laquelle vous appartenez avait déjà obtenu un assouplissement de la loi Littoral qui autorise désormais sous certaines conditions le comblement de dents creuses. Et les arguments évoqués à l’époque avaient porté essentiellement à des fins de constructibilité…
Oui, dans les zones déjà urbanisées. Bien sûr qu’il y a eu des évolutions. Mais sur les cas concrets que j’ai évoqués, il y a toujours un point de blocage. Je ne dis pas qu’il faut laisser open-bar. On ouvre la boîte de Pandore que si on veut l’ouvrir… Si le législateur ne veut pas l’ouvrir, toute modification éventuelle doit être appréhendée de la façon la plus vigilante, avec une main tremblante.
- En tant que maire de Bonifacio, vous avez décidé d’inscrire la loi Le Meur dans votre PLU, en faisant interdire toute nouvelle construction de résidence secondaire sur votre commune. N’est-ce pas un gage suffisant concernant vos intentions ?
Oui, d’ailleurs, dans mon document d’urbanisme, je n’ai pas touché un centimètre d’espaces remarquables. Je l’affirme : j’ai le PLU le plus restrictif de Corse en matière de frein à la spéculation et d’interdiction de résidences secondaires. Moi, ce que j’aurais souhaité, c’est de pouvoir densifier la constructibilité sur le plateau bonifacien, dans des zones qui ont déjà été construites depuis cinquante ans. Mais je n’ai jamais eu l’intention de toucher à la bande des cent mètres. Je pense même que dans certains cas, on doit aller plus loin que la bande des cent mètres.
- Comment le tourisme peut-il s’adapter aux effets du changement climatique ?
On est toujours dans la notion d’équilibre. A un moment donné, nos territoires ne pourront pas donner plus qu’ils ne donnent, peut-être même déjà aujourd’hui. Ca veut dire que, à un moment donné, il faut qu’on ait une population touristique qui puisse être reçue dans notre territoire, sous réserve qu’on soit capable de produire de l’eau, que la mobilité soit possible, qu’on puisse continuer à y avoir des activités permanentes et qu’on puisse payer les structures de type station d’épuration, usine de potabilisation, routes, en adéquation avec les personnes que l’on reçoit. On ne pourra pas non plus urbaniser toutes nos terres parce que demain, tout le monde aura envie de venir passer ses vacances en Corse. Non, tout ça, ça se régule. On l’a montré avec les îles Lavezzi : pour l’instant, l’organisation faite par l’Office de l’environnement suffit à diminuer la fréquentation. Mais peut-être que dans le pire des cas, il faudra générer du quota ou de l’autorisation.
Le mot que j’emploie, c’est le mot « actualisation ». Car je vois bien qu’il y a des esprits chagrins, en particulier en Corse, qui veulent de suite caricaturer ou stigmatiser les élus. Je suis un militant de la loi Littoral, donc j’en connais parfaitement les vertus de protection qu’elle a eue sur les littoraux français, y compris corses. Sur le pilier protection, il n’y a rien à dire, tous les curseurs ont été poussés au maximum. Sur le pilier développement, la loi Littoral peut être actualisée au regard du contexte. Aujourd’hui, la loi Littoral ne permet pas de raser une maison dans la bande des cent mètres qui aurait été construite dans les années 70 avec des matériaux qui sont aujourd’hui totalement obsolètes. La loi Littoral empêche qu’un agriculteur en espace proche du rivage puisse construire une cave viticole. Et au regard de l’érosion côtière et de la submersion marine, la loi Littoral ne permet pas de déplacer une route ou un pont qui serait dans une zone touchée, pour les déplacer dans une zone rétrolittorale. Voilà pourquoi elle doit aujourd’hui être actualisée.
- Concernant l’érosion côtière, vous avez alerté « sur la nécessité de créer les conditions d’un véritable financement de l’adaptation de nos territoires ». C’est-à-dire ?
A l’ANEL, nous en appelons à la solidarité nationale pour qu’il y ait un fonds spécifique qui permette de faire les études, les ouvrages techniques ou de l’indemnisation si nécessaire, face à cette question climatique qui peut porter atteinte à des services publics, à des logements, à des restaurants. Donc on a demandé à l’État de constituer ce fonds.
- Quels retours avez-vous eus ?
Pour l’instant, les retours ont été négatifs. François Bayrou nous avait même dit quand il était Premier Ministre que le littoral devait payer pour le littoral. L’État nous a aussi renvoyé vers des financements qui existent déjà, mais qu’on utilise sur des actions spécifiques. Ce ne sont donc pas des subventions nouvelles. On a pris au mot François Bayrou, et on a envisagé deux sources de financement : il va y avoir des grands parcs éoliens offshore au-delà des douze miles nautiques qui vont constituer, d’ici quatre ou cinq ans, des recettes importantes pour l’Etat. On a demandé à bénéficier de ces recettes. Et on estime que nous, communes littorales, on est légitimes, car ce sont devant ces communes littorales que vont être implantés ces parc éoliens. Ensuite, on a mis sur la table l’idée que nos territoires seraient les plus attractifs de France en matière touristique. Les fameuses plate-formes de type Airbnb, on estime qu’on pourrait percevoir une taxe sur leur chiffre d’affaire, qui permettrait de financer ce fonds. On a pris des contacts, et ces plates-formes ne sont pas totalement hostiles à l’idée de contribuer à cet effort, car c’est bien elles qui vont bénéficier demain de la continuité de l’attractivité de nos espaces naturels, de nos villes, de nos logements, de nos services publics. Jusqu’à aujourd’hui, l’État ne nous a pas suivi. Il y a eu quand même une avancée il y a quelques jours dans la bouche de la ministre de l’Ecologie (Monique Barbut, NDLR). C’était lors du comité national du trait de côte. Elle a ouvert la porte à un mécanisme financier, qui ne serait pas spécifique aux communes littorales. Il faut encore que ce soit inscrit dans la loi de finances et que l’arbitrage du Premier Ministre aille dans son sens.
- Si un tel fonds devait être octroyé aux communes confrontées à l’érosion, servirait-il à exercer le repli stratégique des habitations menacées ?
Exactement. On sait que les fonds publics vont être rares. Mais en modifiant la loi Littoral pour qu’elle permette de reculer habitations, services publics, routes ou stations d’épuration, on sera sûrement en capacité de pouvoir acheter des terrains à des coûts moindres, pour pouvoir ensuite les réteocéder à des gens à qui on dira demain : « Vous devez vous déplacer. » Pour acheter ce foncier qui serait disponible, on puiserait dans ce fonds.
- « Esprits manichéens », « sectarisme chronique »… Vous avez eu des mots durs durant le congrès envers ceux qui ne souhaitent pas toucher à la loi Littoral. Ne peut-on pas y lire simplement la crainte de voir s’ouvrir la boîte de Pandore ?
Le matin de l’ouverture du congrès de l’ANEL, qui doit aborder l’actualisation de la loi Littoral, une association locale corse a titré : l’ANEL veut saccager la loi Littoral (NDLR : Jean-Charles Orsucci fait référence à un billet d’U Levante publié sur son site, titré « L’ANEL veut-elle saboter la loi Littoral ? »). Comment voulez-vous que je l’interprète ? Alors j’ai fait une réponse de berger à la bergère. Concernant la boîte de Pandore, si on raisonne ainsi, on ne bougera plus jamais sur aucun sujet. Aujourd’hui, cette terminologie sous-entend que les élus seraient des bétonneurs ou n’auraient pas le sens de l’équilibre.
- Ne redoutez-vous pas qu’un détricotage de la loi Littoral créé des brèches dans lesquelles pourraient s’engouffrer des juristes, au service d’appétits spéculateurs ?
Il y a une expression en langue corse qui dit « nata a lege, nata a malizia ». Comme le disait mon ami Jean-Guy Talamoni, on ne peut pas se priver de faire évoluer une loi, sous prétexte qu’il y a des gens qui vont tenter de la pervertir. Si ce devait être le cas, ces gens, il faudra les sanctionner. Si demain le dispositif législatif et réglementaire n’est pas suffisant, il faudra le renforcer pour davantage de protection. Mais on ne peut pas prétendre au statu quo, sinon il y aurait des blocages dans tous les domaines. Ce congrès n’était pas une fin en soi sur la manière d’aborder la loi Littoral, mais plutôt sur l’ouverture d’un processus. Notre idée, c’est que c’est sur la gouvernance qu’il convient de travailler pour envisager de trouver des solutions.
- En 2018, la majorité à laquelle vous appartenez avait déjà obtenu un assouplissement de la loi Littoral qui autorise désormais sous certaines conditions le comblement de dents creuses. Et les arguments évoqués à l’époque avaient porté essentiellement à des fins de constructibilité…
Oui, dans les zones déjà urbanisées. Bien sûr qu’il y a eu des évolutions. Mais sur les cas concrets que j’ai évoqués, il y a toujours un point de blocage. Je ne dis pas qu’il faut laisser open-bar. On ouvre la boîte de Pandore que si on veut l’ouvrir… Si le législateur ne veut pas l’ouvrir, toute modification éventuelle doit être appréhendée de la façon la plus vigilante, avec une main tremblante.
- En tant que maire de Bonifacio, vous avez décidé d’inscrire la loi Le Meur dans votre PLU, en faisant interdire toute nouvelle construction de résidence secondaire sur votre commune. N’est-ce pas un gage suffisant concernant vos intentions ?
Oui, d’ailleurs, dans mon document d’urbanisme, je n’ai pas touché un centimètre d’espaces remarquables. Je l’affirme : j’ai le PLU le plus restrictif de Corse en matière de frein à la spéculation et d’interdiction de résidences secondaires. Moi, ce que j’aurais souhaité, c’est de pouvoir densifier la constructibilité sur le plateau bonifacien, dans des zones qui ont déjà été construites depuis cinquante ans. Mais je n’ai jamais eu l’intention de toucher à la bande des cent mètres. Je pense même que dans certains cas, on doit aller plus loin que la bande des cent mètres.
- Comment le tourisme peut-il s’adapter aux effets du changement climatique ?
On est toujours dans la notion d’équilibre. A un moment donné, nos territoires ne pourront pas donner plus qu’ils ne donnent, peut-être même déjà aujourd’hui. Ca veut dire que, à un moment donné, il faut qu’on ait une population touristique qui puisse être reçue dans notre territoire, sous réserve qu’on soit capable de produire de l’eau, que la mobilité soit possible, qu’on puisse continuer à y avoir des activités permanentes et qu’on puisse payer les structures de type station d’épuration, usine de potabilisation, routes, en adéquation avec les personnes que l’on reçoit. On ne pourra pas non plus urbaniser toutes nos terres parce que demain, tout le monde aura envie de venir passer ses vacances en Corse. Non, tout ça, ça se régule. On l’a montré avec les îles Lavezzi : pour l’instant, l’organisation faite par l’Office de l’environnement suffit à diminuer la fréquentation. Mais peut-être que dans le pire des cas, il faudra générer du quota ou de l’autorisation.
Envoyer à un ami
Version imprimable
