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Gilles Simeoni et la contribution de la CTC au redressement des finances publiques


Rédigé par le Jeudi 5 Juin 2014 à 00:06 | Modifié le Jeudi 5 Juin 2014 - 00:25


Gilles Simeoni, le nouveau maire de Bastia et conseiller territorial Femu a Corsica, va déposer une motion portant sur la prise en compte de la spécificité fiscale corse dans la définition du montant de la contribution de la Collectivité territoriale de Corse au redressement des finances publiques. Il explique sa démarche dans un communiqué.


Gilles Simeoni et la contribution de la CTC au redressement des finances publiques
La loi de finances de 2014 prévoit une baisse de 184 millions d'€ de la dotation forfaitaire des régions au titre de la contribution des régions au redressement budgétaire.
Le 
montant de cette contribution est fixé à 0,767 % du montant total des recettes fiscales de chaque région. Cette disposition conduit, de façon mécanique, à majorer la contribution des régions disposant de recettes fiscales spécifiques, à savoir la Corse et les régions d'Outre-mer.
C'est la raison pour laquelle le Comité des finances publiques locales avait 
préconisé la prise en compte des spécificités fiscales de la CTC et des régions d'Outre-mer. Cette prise en compte est intervenue pour les régions d'Outre-mer, puisque l'article 132-9 de la loi de finances dispose que ces régions bénéficient d'une minoration de leur contribution financière, à travers l'instauration d'un coefficient de pondération déterminé par référence à leur population. Par contre, la Corse a été incompréhensiblement exclue du bénéfice d'un tel dispositif. Choquante au plan politique, cette exclusion a aussi des conséquences financières extrêmement pénalisantes pour la CTC et pour les Corses. 

Plus de 4,2M€ de contribution
L'application du dispositif de droit commun va porter la contribution de la CTC,
 en 2014, à plus de 4,2 M d'€. La contribution moyenne par habitant au redressement des finances publiques sera, en Corse, d'un montant de 13,84 €, alors que la moyenne française par région est de 2,81 € par habitant, soit cinq fois moins. Et ce différentiel va encore s'accroître avec le renforcement annoncé, dans les années à venir, des mesures de redressement budgétaire. Il y a donc urgence à modifier le dispositif, avant qu’il n’entre en vigueur. Dans cette perspective, le groupe Femu a Corsica a déposé une motion avec demande d'examen prioritaire visant à corriger cette injustice et proposant la mise en place d'un mécanisme correcteur similaire à celui d'ores et déjà prévu pour les autres régions ayant des recettes fiscales spécifiques. Ce mécanisme permettra d'aligner la contribution de la CTC sur l'effort moyen consenti par toutes les régions (contribution 2014 d’un montant de 860.000 € environ, soit un ratio de 2,81 € par habitant correspondant exactement à la moyenne française).

Un amendement à la loi de finances rectificative
Parallèlement, nous appelons les quatre députés de la Corse à déposer un amendement identique à l'occasion de la loi de finances rectificative, qui doit intervenir dans le courant du mois de juin. Les efforts conjugués de l’Assemblée de Corse et des parlementaires de la Corse doivent permettre d'obtenir que, dans ce dossier, la Corse soit traitée de façon équitable eu égard à sa spécificité fiscale. 
C’est bien le moins que l’on puisse attendre, au moment même où l’Etat doit faire savoir s’il a l’intention d’engager un véritable dialogue avec la Corse.





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