Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, à l’issue du dernier Scontri à Prunelli di Fiumorbu.
- Au terme des cinq rencontres de territoires, quel premier bilan pouvez-vous dresser ?
- Ces Scontri sont globalement une grande réussite. Ce qui montre bien qu’elles répondent à une attente et un besoin. A l’issue de ce cycle de travail en cinq sessions pour couvrir les grandes régions, nous remercions les élus qui y ont participé. Cela nous a permis de rencontrer 250 communes directement représentées et toutes les intercommunalités. La participation a, donc, été importante d’un point de vue quantitatif, mais aussi qualitatif avec une forte implication dans les ateliers, les séances de restitution et les plénières. Nous remercions également les agents de la CdC et de l’AUE (Agence de l’urbanisme et de l’énergie) qui ont accompli un travail considérable au niveau de l’organisation.
- Qu’en concluez-vous sur le fond ?
- Ces Scontri ont été très instructives. Elles ont permis, d’abord, aux élus de rencontrer physiquement les fonctionnaires qui sont leurs interlocuteurs habituels par téléphone ou par courrier. Et à nous, Conseil exécutif et élus de la CdC, de rencontrer les maires et les présidents d’intercommunalités dans un cadre déconnecté des logiques partisanes et des passions de l’instant. C’est, pour les uns et les autres, très important, utile et enrichissant. Cela permet d’identifier les difficultés et les attentes, et de faire remonter les propositions. En croisant le travail accompli lors de ces rencontres avec les retours écrits des questionnaires que nous avons envoyés aux maires et présidents d’intercommunalités concernant le nouveau règlement des aides, nous disposons d’un matériau très important et d’une idée claire de ce qu’il faut améliorer.
- Nombre de critiques portent sur la nouvelle organisation territoriale jugée moins efficiente que les trois collectivités dont elle est issue. Que répondez-vous ?
- Pendant 18 mois, la CdC s’est consacrée à la mise en place de sa nouvelle organisation. Une fusion est toujours un processus très complexe sur le plan administratif, juridique, technique et même humain. Cela l’est encore plus en Corse puisqu’ont fusionné trois collectivités, dont deux de nature différente et des Conseils départementaux qui avaient une trajectoire organisationnelle également différente. Nous arrivons au bout de cette phase qui a été longue, dense et douloureuse et qui s’est déroulée dans un contexte politique global difficile, notamment au niveau des rapports avec l’Etat. Il y a eu, sans doute, des lenteurs et des difficultés, mais si on compare avec les fusions des régions de droit commun, on se rend compte que nous avons fait plus vite et mieux. Quatre ans après leur fusion, beaucoup de nouvelles régions sur le continent n’ont toujours pas d’organigramme définitif, n’ont pas encore adopté le nouveau temps de travail et les régimes indemnitaires… En Corse, ce travail interne, nous l’avons pratiquement finalisé et mené à bien. Aujourd’hui, la CdC est stabilisée dans son organisation et dans la répartition des responsabilités.
- Quel est l’enjeu maintenant ?
- C’est de passer à une phase plus opérationnelle, d’efficacité accrue, de réactivité et de simplification afin de renforcer, y compris à travers une réflexion et des propositions innovantes, le lien entre la CdC, les territoires, communes et intercommunalités. C’est l’enjeu central de l’organisation de ces Scontri qui se déclinent sur quatre modalités techniques. Premièrement, l’amélioration du règlement des aides. Deuxièmement, la territorialisation de l’action de la CdC qui passe, à la fois, par la contractualisation avec les communes et intercommunalités et la territorialisation des services dans une logique d’équité territoriale. Troisièmement, l’ingénierie. Les petites communes ont un déficit important d’ingénierie qui les prive souvent de la possibilité d’accéder à des outils de financement qui existent mais qu’elles n’ont pas les moyens d’aller chercher. Pour les aider, nous pouvons, par exemple, créer un service d’ingénierie dédié. Quatrièmement, la vision stratégique de l’aménagement de Corse pour répondre à la question : quels grands équipements pour quels grands territoires ? C’est la raison de la présence de l’AUE.
- Ces Scontri sont globalement une grande réussite. Ce qui montre bien qu’elles répondent à une attente et un besoin. A l’issue de ce cycle de travail en cinq sessions pour couvrir les grandes régions, nous remercions les élus qui y ont participé. Cela nous a permis de rencontrer 250 communes directement représentées et toutes les intercommunalités. La participation a, donc, été importante d’un point de vue quantitatif, mais aussi qualitatif avec une forte implication dans les ateliers, les séances de restitution et les plénières. Nous remercions également les agents de la CdC et de l’AUE (Agence de l’urbanisme et de l’énergie) qui ont accompli un travail considérable au niveau de l’organisation.
- Qu’en concluez-vous sur le fond ?
- Ces Scontri ont été très instructives. Elles ont permis, d’abord, aux élus de rencontrer physiquement les fonctionnaires qui sont leurs interlocuteurs habituels par téléphone ou par courrier. Et à nous, Conseil exécutif et élus de la CdC, de rencontrer les maires et les présidents d’intercommunalités dans un cadre déconnecté des logiques partisanes et des passions de l’instant. C’est, pour les uns et les autres, très important, utile et enrichissant. Cela permet d’identifier les difficultés et les attentes, et de faire remonter les propositions. En croisant le travail accompli lors de ces rencontres avec les retours écrits des questionnaires que nous avons envoyés aux maires et présidents d’intercommunalités concernant le nouveau règlement des aides, nous disposons d’un matériau très important et d’une idée claire de ce qu’il faut améliorer.
- Nombre de critiques portent sur la nouvelle organisation territoriale jugée moins efficiente que les trois collectivités dont elle est issue. Que répondez-vous ?
- Pendant 18 mois, la CdC s’est consacrée à la mise en place de sa nouvelle organisation. Une fusion est toujours un processus très complexe sur le plan administratif, juridique, technique et même humain. Cela l’est encore plus en Corse puisqu’ont fusionné trois collectivités, dont deux de nature différente et des Conseils départementaux qui avaient une trajectoire organisationnelle également différente. Nous arrivons au bout de cette phase qui a été longue, dense et douloureuse et qui s’est déroulée dans un contexte politique global difficile, notamment au niveau des rapports avec l’Etat. Il y a eu, sans doute, des lenteurs et des difficultés, mais si on compare avec les fusions des régions de droit commun, on se rend compte que nous avons fait plus vite et mieux. Quatre ans après leur fusion, beaucoup de nouvelles régions sur le continent n’ont toujours pas d’organigramme définitif, n’ont pas encore adopté le nouveau temps de travail et les régimes indemnitaires… En Corse, ce travail interne, nous l’avons pratiquement finalisé et mené à bien. Aujourd’hui, la CdC est stabilisée dans son organisation et dans la répartition des responsabilités.
- Quel est l’enjeu maintenant ?
- C’est de passer à une phase plus opérationnelle, d’efficacité accrue, de réactivité et de simplification afin de renforcer, y compris à travers une réflexion et des propositions innovantes, le lien entre la CdC, les territoires, communes et intercommunalités. C’est l’enjeu central de l’organisation de ces Scontri qui se déclinent sur quatre modalités techniques. Premièrement, l’amélioration du règlement des aides. Deuxièmement, la territorialisation de l’action de la CdC qui passe, à la fois, par la contractualisation avec les communes et intercommunalités et la territorialisation des services dans une logique d’équité territoriale. Troisièmement, l’ingénierie. Les petites communes ont un déficit important d’ingénierie qui les prive souvent de la possibilité d’accéder à des outils de financement qui existent mais qu’elles n’ont pas les moyens d’aller chercher. Pour les aider, nous pouvons, par exemple, créer un service d’ingénierie dédié. Quatrièmement, la vision stratégique de l’aménagement de Corse pour répondre à la question : quels grands équipements pour quels grands territoires ? C’est la raison de la présence de l’AUE.
- Avez-vous distingué des demandes récurrentes ?
- Nous avons fait le choix méthodologique de ne pas faire état à chaque session des demandes issues des sessions précédentes. Le but est de comparer l’ensemble des résultats et de définir le périmètre de la convergence des analyses, de déterminer les demandes spécifiques et de voir si on peut les relier à un territoire donné. D’ores et déjà, des attentes sont connues et reviennent partout et tout le temps. Par exemple : en termes de méthode, une plus grande simplification, une harmonisation des procédures et un guichet unique pour les aides. C’est techniquement difficile à mettre en place quand il y a des cofinancements européens et des procédures spécifiques dont on ne peut pas s’affranchir. Egalement, plus de réactivité pour raccourcir des délais et une plus grande lisibilité des dispositifs. D’autres propositions sont plus techniques, notamment en matière de règlement des aides et d’introduction de nouveaux critères.
- C’est-à-dire ?
- Par exemple, a été avancée l’idée de reprendre la notion de zones contraintes qui existe dans le PADDUC. Dans le règlement transitoire, nous avons choisi d’aider plus les petites communes, notamment de l’intérieur et de la montagne. Doit-on aller plus loin dans cette pondération positive ? Faut-il déplafonner certains types d’aides ? Par exemple : les dotations aux écoles. Faut-il mettre en place de nouveaux instruments financiers ? Là, nous avons déjà commencé à apporter des réponses. A quelle échelle mettre en œuvre la contractualisation ? Celle de l’intercommunalité semble privilégiée, mais avec une logique plus large de projets de territoire. Ce sont des propositions très opérationnelles. Nous restituerons, certainement dans le cadre d’une séance plénière, la totalité du travail afin que chacun puisse faire ses observations.
- Quand serez-vous opérationnels et avec quel calendrier ?
- Nous voulons être opérationnels avant la fin de l’année. Pour cela, trois rendez-vous importants. Fin juillet, nous présenterons à la Chambre des territoires et au CESEC pour avis, puis à l’Assemblée de Corse, le rapport sur la territorialisation des services qui aura été nourri et irrigué par ce travail. Nous commencerons à organiser le maillage physique du territoire à travers des agents et des bureaux au plus près des acteurs, mais on ne pourra pas faire tout, partout et en même temps. Nous dévoilerons, ensuite, la nouvelle politique du logement doté d’un volume financier et d’innovations, notamment la mise en œuvre d’un dispositif de financement de logements réservé aux primo-accédant. Une sorte de statut de résident par le bas, qui respectera la législation actuelle et permettra une organisation stratégique de l’accès à la propriété pour les jeunes à l’échelle de l’île. L’idée est de privilégier les zones d’intérieur et de montagne, et les centre-villes dans une logique d’aménagement du territoire et de valorisation architecturale qui soit conforme à notre vision politique. Enfin, nous lancerons un appel à candidature ouvert aux organismes financiers pour gérer un fonds qui mettra à la disposition des petites communes des lignes de trésorerie faciles à mobiliser et sans paiement d’intérêts. La faiblesse de la trésorerie est l’un des gros problèmes à gérer pour ces communes, elle les oblige souvent, soit à renoncer à des opérations, soit à emprunter et, donc, à être pénalisée par les taux d’intérêts.
- Au final, après ces scontri, que pouvez-vous dire aux maires : « Je vous ai entendu ! » ?
- L’idée est de leur dire : « Nous n’avons jamais cessé de vous écouter ! ». Même si la décision est souvent très technique, elle est aussi fondamentalement politique. D’abord par rapport à notre vision stratégique de l’action publique en Corse et de la construction de ce pays. La CdC est chargée, par nature, de la défense des intérêts matériels et moraux du peuple corse et a une relation d’interaction permanente avec les échelons locaux et les territoires au service d’un projet politique. Les principes que, dès notre accession aux responsabilités, j’avais posé au cœur de notre action publique, sont, aujourd’hui, déclinés dans les différents règlements et dispositifs : transparence, équité et visibilité. Nous avons la volonté de gérer de la façon la plus vertueuse possible l’argent public - une ressource qui devient rare - avec un retour sur investissement au profit de l’intérêt général. Nous nous sommes engagés vis-à-vis des Corses sur un certain nombre de principes, de valeurs et sur une vision politique. Aujourd’hui, nous sommes en conformité totale avec ces engagements, nous les respectons et nous les mettons en œuvre.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Nous avons fait le choix méthodologique de ne pas faire état à chaque session des demandes issues des sessions précédentes. Le but est de comparer l’ensemble des résultats et de définir le périmètre de la convergence des analyses, de déterminer les demandes spécifiques et de voir si on peut les relier à un territoire donné. D’ores et déjà, des attentes sont connues et reviennent partout et tout le temps. Par exemple : en termes de méthode, une plus grande simplification, une harmonisation des procédures et un guichet unique pour les aides. C’est techniquement difficile à mettre en place quand il y a des cofinancements européens et des procédures spécifiques dont on ne peut pas s’affranchir. Egalement, plus de réactivité pour raccourcir des délais et une plus grande lisibilité des dispositifs. D’autres propositions sont plus techniques, notamment en matière de règlement des aides et d’introduction de nouveaux critères.
- C’est-à-dire ?
- Par exemple, a été avancée l’idée de reprendre la notion de zones contraintes qui existe dans le PADDUC. Dans le règlement transitoire, nous avons choisi d’aider plus les petites communes, notamment de l’intérieur et de la montagne. Doit-on aller plus loin dans cette pondération positive ? Faut-il déplafonner certains types d’aides ? Par exemple : les dotations aux écoles. Faut-il mettre en place de nouveaux instruments financiers ? Là, nous avons déjà commencé à apporter des réponses. A quelle échelle mettre en œuvre la contractualisation ? Celle de l’intercommunalité semble privilégiée, mais avec une logique plus large de projets de territoire. Ce sont des propositions très opérationnelles. Nous restituerons, certainement dans le cadre d’une séance plénière, la totalité du travail afin que chacun puisse faire ses observations.
- Quand serez-vous opérationnels et avec quel calendrier ?
- Nous voulons être opérationnels avant la fin de l’année. Pour cela, trois rendez-vous importants. Fin juillet, nous présenterons à la Chambre des territoires et au CESEC pour avis, puis à l’Assemblée de Corse, le rapport sur la territorialisation des services qui aura été nourri et irrigué par ce travail. Nous commencerons à organiser le maillage physique du territoire à travers des agents et des bureaux au plus près des acteurs, mais on ne pourra pas faire tout, partout et en même temps. Nous dévoilerons, ensuite, la nouvelle politique du logement doté d’un volume financier et d’innovations, notamment la mise en œuvre d’un dispositif de financement de logements réservé aux primo-accédant. Une sorte de statut de résident par le bas, qui respectera la législation actuelle et permettra une organisation stratégique de l’accès à la propriété pour les jeunes à l’échelle de l’île. L’idée est de privilégier les zones d’intérieur et de montagne, et les centre-villes dans une logique d’aménagement du territoire et de valorisation architecturale qui soit conforme à notre vision politique. Enfin, nous lancerons un appel à candidature ouvert aux organismes financiers pour gérer un fonds qui mettra à la disposition des petites communes des lignes de trésorerie faciles à mobiliser et sans paiement d’intérêts. La faiblesse de la trésorerie est l’un des gros problèmes à gérer pour ces communes, elle les oblige souvent, soit à renoncer à des opérations, soit à emprunter et, donc, à être pénalisée par les taux d’intérêts.
- Au final, après ces scontri, que pouvez-vous dire aux maires : « Je vous ai entendu ! » ?
- L’idée est de leur dire : « Nous n’avons jamais cessé de vous écouter ! ». Même si la décision est souvent très technique, elle est aussi fondamentalement politique. D’abord par rapport à notre vision stratégique de l’action publique en Corse et de la construction de ce pays. La CdC est chargée, par nature, de la défense des intérêts matériels et moraux du peuple corse et a une relation d’interaction permanente avec les échelons locaux et les territoires au service d’un projet politique. Les principes que, dès notre accession aux responsabilités, j’avais posé au cœur de notre action publique, sont, aujourd’hui, déclinés dans les différents règlements et dispositifs : transparence, équité et visibilité. Nous avons la volonté de gérer de la façon la plus vertueuse possible l’argent public - une ressource qui devient rare - avec un retour sur investissement au profit de l’intérêt général. Nous nous sommes engagés vis-à-vis des Corses sur un certain nombre de principes, de valeurs et sur une vision politique. Aujourd’hui, nous sommes en conformité totale avec ces engagements, nous les respectons et nous les mettons en œuvre.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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